Vertaling van "règles suivantes seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

suivant les règles de l'art
according to the rules of the trade

fonctionner suivant des règles commerciales
to operate in accordance with commercial principles

Sous-groupe informel sur les règles d'origine établies suivant la nomenclature du Système harmonisé
Informal Subgroup on the Harmonized System-based Origin Rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7.1) Lorsqu’un régime de pension permet à un participant, ou à son époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ancien conjoint de fait, de choisir de recevoir des prestations visées à l’un des alinéas (2)b), l) ou l.1) aux termes d’une disposition à prestations déterminées du régime qui, sans être plus favorables sur le plan actuariel, remplacent la totalité ou une partie des prestations qui lui seraient payables par ailleurs aux termes de la disposition, les règles suivantes s’appliquent :
(7.1) Where a pension plan permits a member, or a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the member, to elect to receive benefits described in any of paragraphs (2)(b), (l) or (l.1) under a defined benefit provision of the plan on a basis no more favourable than an actuarially equivalent basis in lieu of all or a proportion of the benefits that would otherwise be payable under the provision with respect to the member, the following rules apply:

Aussi longtemps que la législation en vigueur au Canada accorde, dans le calcul du revenu, une déduction pour la part de tout impôt étranger payé à l’égard de certains éléments de revenu qui excèdent 15 p. 100 du montant de ces éléments, nonobstant les dispositions du paragraphe 4, lorsqu’un citoyen des États-Unis est un résident du Canada, les règles suivantes s’appliquent à l’égard des éléments de revenu visés à l’article X (Dividendes), XI (Intérêts) ou XII (Redevances) qui proviennent (au sens du paragraphe 3) des États-Unis et qui seraient assujettis à l’impôt des États-Unis si le résident du Canada n’était pas un citoyen des États-Unis :
Notwithstanding the provisions of paragraph 4, where a United States citizen is a resident of Canada, the following rules shall apply in respect of the items of income referred to in Article X (Dividends), XI (Interest) or XII (Royalties) that arise (within the meaning of paragraph 3) in the United States and that would be subject to United States tax if the resident of Canada were not a citizen of the United States, as long as the law in force in Canada allows a deduction in computing income for the portion of any foreign tax paid in respect of such items which exceeds 15 per cent of the amount thereof:

(3) Les prestations viagères assurées à un participant aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension sont réputées conformes aux conditions énoncées au paragraphe (1) dans le cas où elles le seraient si l’une des règles suivantes, ou les deux, s’appliquaient :
(3) Lifetime retirement benefits provided to a member under a defined benefit provision of a pension plan shall be deemed to comply with the conditions in subsection (1) where they would so comply if either or both of the following rules were applicable:

Afin de permettre aux États membres et aux organismes payeurs d’établir ces déclarations de dépenses suivant des règles harmonisées et de permettre à la Commission de prendre les demandes de paiement en considération, il convient de déterminer dans quelles conditions ces dépenses peuvent être prises en compte au titre des budgets respectifs du FEAGA et du FEADER, et quelles sont les règles applicables à la comptabilisation des dépenses et des recettes, notamment des recettes affectées et des éventuelles corrections qui seraient à effectuer, ainsi qu’à leur déclaration matérielle.
To allow the Member States and the paying agencies to draw up these declarations of expenditure in accordance with harmonised rules, and to allow the Commission to take payment requests into consideration, the conditions under which this expenditure may be taken into account under the respective EAGF and EAFRD budgets and the rules that apply to entering expenditure and revenue in the accounts, in particular the assigned revenue and any corrections to be made, and to their actual declaration, should be laid down.

La Commission a décidé aujourd'hui que les règles suivantes seraient applicables en 1995 aux organismes ayant pris la succession de la Treuhandanstalt, en l'occurrence la BMGB et la BVS, et ce à titre transitoire jusqu'à que les règles habituelles soient appliquées: - la durée du nouveau régime post-THA est fixée à un an, à compter du 1.01.1995.
The Commission today decided that the following rules will apply in 1995 to the successor institutions to the Treuhandanstalt, BMGB and BVS as a transition to usual rules, in particular: - The duration of the new post-THA regime is determined for one year, starting on 01/01/1995.

Au cours de la deuxième phase, axée sur les nouveaux médias, les mesures transitoires suivantes seraient mise en oeuvre : élargir les exemptions aux règlements, à limiter à 49,9 p. 100 la participation étrangère, à établir des règles pour favoriser la mise en valeur et l'accessibilité du contenu canadien et à limiter les dépenses au montant prévu pour l'éventuel fonds destiné aux nouveaux médias (Le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information a proposé par exemple la création d'un fonds de 50 millions de dollars).
The next phase would apply to new media in a transitional period: increased regulatory exemptions; increasing the foreign ownership limit to 49.9 per cent; limiting Canadian content rules to the promotion of prominence and shelf space; and limiting contributions to funding of a New Media Production Fund like the $50 million fund proposed by the Information Highway Advisory Council.