Traduction de «règles stipulent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles stipulant qu'une somme convenue est due en cas de défaut d'exécution
Uniform Rules on Contract Clauses for an Agreed Sum Due Upon Failure of Performance

règle proportionnelle à montant stipulé
agreed amount clause [ guaranteed amount clause ]

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui
proxy

stipulation complémentaire et accessoire
ancillary point of complementary nature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Régime de retraite: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.
Pension scheme: a contract, an agreement, a trust deed or rules setting out the retirement benefits that are granted and their conditions.

Les règles stipulent que les sociétés tenues pour responsables d’infractions d’abus de marché peuvent encourir des amendes pénales ou non pénales.
The rules provide that companies held liable for market-abuse offences are subject to criminal or non-criminal fines.

Les nouvelles règles stipulent que, en règle générale, seul le Journal officiel publié sous forme électronique fait foi et produit des effets juridiques.
The new rules state that, as a general rule, only the OJ published in electronic form is authentic and shall produce legal effects.

Ces règles stipulent que les deux parents doivent être enregistrés en tant que Gloucestershire Old Spots de race pure et que, vers l’âge de huit semaines ou avant qu’ils soient mélangés aux autres, les animaux doivent être «birth notified» (déclarés à la naissance — première phase du processus d’enregistrement) et munis d’une marque auriculaire permanente sur laquelle figure leur numéro d’enregistrement.
Such rules state that both parents must be registered pedigree Gloucestershire Old Spots and that by eight weeks of age or before the pigs are mixed with others, they must be ‘Birth Notified’ (first stage of the registration process) and permanently marked in the ears with their registered numbers.

b)«régime de retraite»: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.
(b)‘pension scheme’ means a contract, an agreement, a trust deed or rules stipulating which retirement benefits are granted and under which conditions.

b) "régime de retraite": un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.
(b) "pension scheme" means a contract, an agreement, a trust deed or rules stipulating which retirement benefits are granted and under which conditions.

b) "régime de retraite": un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités;
(b) "pension scheme" means a contract, an agreement, a trust deed or rules stipulating which retirement benefits are granted and under which conditions;

** Régime de retraite: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.
** Pension scheme: a contract, an agreement, a trust deed or rules setting out what retirement benefits are granted and under what conditions.