Traduction de «règles spécifiques relatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle spécifique du domaine [ règle propre au domaine ]
domain-specific rule

règles spécifiques
specific rules

règles spécifiques sur la totalisation des périodes
special rules on aggregation of periods

règles spécifiques en matière de connexité
specific rules on related actions

Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 4 : Bases conceptuelles des fondations [ CAN/CSA-ISO 19901-4-F06 (C2011) ]
Petroleum and Natural Gas Industries - Specific Requirements for Offshore Structures - Part 4: Geotechnical and Foundation Design Considerations [ CAN/CSA-ISO 19901-4-06 (R2011) ]

Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 5 : Contrôle des poids durant la conception et la fabrication [ CAN/CSA-ISO 19901-5-F05 (C2015) ]
Petroleum and Natural Gas Industries - Specific Requirements for Offshore Structures - Part 5: Weight Control During Engineering and Construction [ CAN/CSA-ISO 19901-5-05 (R2015) ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

règlementation relative à l'entreposage | règles d'entreposage
legal requirements in warehousing activities | warehouse regulations | regulations governing warehousing activities | warehousing regulations

règles relatives aux syndicats de placement
syndication regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient dès lors que ces domaines soient régis par une directive qui fixe les règles spécifiques relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, en respectant la nature spécifique de ces activités.
It is therefore appropriate for those fields to be addressed by a directive that lays down the specific rules relating to the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, respecting the specific nature of those activities.

31. Des règles spécifiques relatives à l'utilisation des identifiants et marquages de sécurité, ainsi que la liste des marquages de sécurité approuvés par le Parlement européen, sont exposées dans les instructions de traitement.
31. Specific rules concerning the use of security designators and markings, along with the list of approved European Parliament security markings, shall be laid down in the handling instructions.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 139 est conféré à la Commission en ce qui concerne les règles spécifiques relatives à l'exécution des contrôles officiels sur les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et sur les animaux destinés à la production de ces produits, pour vérifier le respect des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, points a), c), d) et e), applicables à ces produits et animaux, et les mesures que les autorités compétentes doivent prendre à la suite des contrôles officiels.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 139 concerning specific rules for the performance of official controls on products of animal origin intended for human consumption and on animals intended for the production of such products to verify compliance with the rules referred to in points (a), (c), (d) and (e) of Article 1(2) applicable to those products and animals, and on action to be taken by the competent authorities following official controls.

1. Le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 139 est conféré à la Commission en ce qui concerne les règles spécifiques relatives aux contrôles officiels effectués sur certaines catégories de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux pour vérifier le respect des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, points a) à e), et les mesures que les autorités compétentes doivent prendre à la suite de ces contrôles officiels.
1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 139 concerning specific rules on official controls performed on certain categories of food or feed to verify compliance with the rules referred to in points (a) to (e) of Article 1(2) and on action to be taken by the competent authorities following such official controls.

1. Le pouvoir d'adopter des propositions législatives est conféré à la Commission en ce qui concerne les règles spécifiques relatives aux contrôles officiels effectués sur certaines catégories de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux pour vérifier le respect des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, points a) à e), et les mesures que les autorités compétentes doivent prendre à la suite de ces contrôles officiels.
1. The Commission shall be empowered to adopt legislative proposals concerning specific rules on official controls performed on certain categories of food or feed to verify compliance with the rules referred to in points (a) to (e) of Article 1(2) and on action to be taken by the competent authorities following such official controls.

Règles spécifiques relatives aux principes d'unité et de vérité budgétaire
Specific rules on the principles of unity and budgetary accuracy

Comme le reconnaît la déclaration 21 annexée au traité, la nature spécifique du traitement des données à caractère personnel dans le contexte de l'action répressive nécessite de définir pour Europol des règles spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et d'aligner ces règles sur d'autres instruments pertinents en matière de protection des données applicables au domaine de la coopération policière dans l'Union, en particulier la convention n° 10833 du Conseil de l'Europe et son protocole additionnel du 8 novembre 2001, la recommandation n° R(87) du Conseil de l'Europe34 ainsi que le régime fiable de protection des données figurant dans la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale35 [à remplacer par la directive pertinente en vigueur au moment de l'adoption].
As Declaration 21 attached to the Treaty acknowledges, the specific nature of the processing of personal data in the law enforcement context proves necessary that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data are established for Europol based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union and aligned with other relevant data protection instruments applicable in the area of police cooperation in the Union, in particular Convention No. 108 and its Additional Protocol of 8 November 2001 and Recommendation No R(87) of the Council of Europe and the robust data protection regime laid down in Council Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters [to be replaced by the relevant Directive in force at the moment of adoption].

S'agissant des règles spécifiques relatives à la passation de marchés dans le cadre d'actions extérieures, les ressortissants de pays tiers établis dans des pays bénéficiaires devraient être autorisés à participer aux appels d'offres, y compris en cas de mise en œuvre d'un programme sans acte de base et dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
With regard to specific rules on procurement applicable to external actions, third country nationals established in beneficiary countries should be allowed to participate in tendering procedures, also in the case of implementation of a programme without a basic act and where there are duly justified exceptional circumstances.

1. Afin de garantir que les produits bénéficiant de la liberté de circulation des marchandises au sein de la Communauté répondent aux exigences d'un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité en général, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la protection des consommateurs et la protection de l'environnement, tout en garantissant que la libre circulation des produits n'est pas restreinte au-delà de ce qui est autorisé en vertu de la législation communautaire d'harmonisation ou d'autres règles communautaires pertinentes, le présent règlement fournit un cadre d'appui pour les règles spécifiques de la législation communautaire d'harmonisation sectorielle existante ou future sans apporter de modification notable à ladite législation, en particulier en ce qui concerne les règles de ladite législation en matière de protection de la santé et de l'environnement et toute règle spécifique relative à l'accréditation et à la surveillance du marché que peut contenir ladite législation.
1. To ensure that products benefiting from the free movement of goods within the Community respect a high level of protection of public interests such as health and safety in general, health and safety at the workplace, protection of consumers and of the environment, while ensuring that the free movement of products is not restricted beyond what is allowed under Community harmonisation legislation and any other relevant Community rules, this Regulation provides a framework supporting specific rules of existing and future sectoral Community harmonisation legislation, without making any substantive changes to that legislation, in particular not to rules contained therein relating to protection of health and the environment and any specific rules on accreditation and market surveillance that may be contained therein.

Ils devraient s'informer et acquérir une compréhension complète des règles, des procédures et des normes régissant la reconnaissance de ces qualifications et, par conséquent, explorer le droit interne en vigueur, les conventions et les règles spécifiques relatives à la reconnaissance de ces qualifications par toutes les voies disponibles
They should inform themselves and gain a full understanding of rules, procedures and standards governing the recognition of such qualifications and, consequently, explore existing national law, conventions and specific rules on the recognition of these qualifications through all available channels