Traduction de «règles spécifiques prévoyant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle spécifique du domaine [ règle propre au domaine ]
domain-specific rule

règles spécifiques
specific rules

règles spécifiques sur la totalisation des périodes
special rules on aggregation of periods

règles spécifiques en matière de connexité
specific rules on related actions

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Loi fédérale sur la responsabilité [ Loi fédérale sur l'imputabilité | Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ]
Federal Accountability Act [ An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability ]

Exposé récapitulatif des aspects de la politique permanente de l'OACI et des règles pratiques relevant spécifiquement du domaine de la navigation aérienne
Consolidated statement of ICAO continuing policies and associated practices related specifically to air navigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons d’harmonisation et de clarté il convient de se référer en premier lieu à ces spécifications, tout en prévoyant de les compléter par des règles spécifiques à la situation communautaire.
For the purposes of harmonisation and clarity, those specifications should be used in the first instance, while providing for additional rules specific to the situation in the Community.

Le présent règlement s'applique sans préjudice d'autres actes juridiques de l'Union prévoyant des règles spécifiques de procédure administrative.
This Regulation shall apply without prejudice to other legal acts of the Union providing for specific administrative procedural rules.

En vue d'assurer la cohérence globale des activités administratives de l'administration de l'Union et le plein respect du droit à une bonne administration, les actes juridiques prévoyant des règles spécifiques de procédure administrative devraient, dès lors, être interprétés dans le respect du présent règlement et leurs lacunes devraient être comblées par les dispositions pertinentes qu'il contient.
With a view to ensuring overall coherence in the administrative activities of the Union’s administration and full respect of the right to a good administration, legal acts providing for specific administrative procedural rules should, therefore, be interpreted in compliance with this Regulation and their gaps should be filled by the relevant provisions of this Regulation.

Les articles 7, 8, 9 et 12 du plan pour le cabillaud énoncent, en vue d'atteindre les objectifs du plan, des règles spécifiques prévoyant une méthode détaillée pour fixer chaque année les totaux admissibles de capture (TAC), d'une part, et la limitation de l'effort de pêche, d'autre part.
Articles 7, 8 and 9 and Article 12 of the Cod Plan contain, for the purpose of attaining the objective of the Cod Plan, specific rules prescribing a detailed methodology for the annual fixing of, on the one hand, total allowable catches (TACs) and, on the other hand, fishing effort limitations.

En 1987, à la suite d'une modification en 1982 du plan comptable général prévoyant des règles spécifiques pour les biens devant revenir à l'État à la fin de la concession, EDF a modifié sa pratique comptable pour les actifs du RAG jusque-là considérés comme biens propres et classé ces actifs au poste du bilan «Biens mis en concession».
In 1987, following a 1982 amendment to the general accounting plan that laid down specific rules for the assets to be returned to the state at the end of the concession, EDF changed its accounting practice for the assets constituting the RAG, which had until then been considered to be own assets, and classified them under the balance sheet item ‘Assets under concession’.

Il convient dès lors d’établir une règle générale prévoyant que la valeur des achats et des ventes est égale à la somme des paiements ou des encaissements effectués ou à effectuer pour les opérations matérielles, ainsi que les règles spécifiques et les cas particuliers qui doivent être pris en considération.
A general rule should therefore be established providing that the value of the quantities bought in and sold is to be equal to the sum of the payments and receipts made or to be made for physical operations, together with specific rules and special cases to be taken into consideration.

La présente décision-cadre complète ces dispositions en prévoyant également des règles spécifiques pour la transmission par l'État membre de nationalité d'informations relatives aux condamnations communiquées par l'État membre de condamnation.
This Framework Decision supplements such provisions with specific rules applying where the Member State of the person’s nationality forwards information on convictions transmitted to it by the convicting Member State.

Il convient dès lors d’établir une règle générale prévoyant que la valeur des achats et des ventes est égale à la somme des paiements ou des encaissements effectués ou à effectuer pour les opérations matérielles et les règles spécifiques ou les cas particuliers qui doivent être pris en considération.
A general rule should therefore be established providing that the value of the quantities bought in and sold is to be equal to the sum of the payments and receipts made or to be made for physical operations, together with specific rules and special cases to be taken into consideration.

(17) considérant que, ainsi, devraient être communiquées les règles spécifiques concernant l'accès aux services qui sont susceptibles d'être prestés selon les modalités définies ci-dessus et à leur exercice, même si ces règles sont incluses dans une réglementation ayant un objet plus général; que, toutefois, les réglementations générales ne prévoyant aucune disposition visant spécifiquement ces services ne devraient pas être notifiées;
(17) Whereas specific rules on the taking-up and pursuit of service activities which are capable of being carried on in the manner described above should thus be communicated even where they are included in rules and regulations with a more general purpose; whereas, however, general regulations which do not contain any provision specifically aimed at such services need not be notified;