Traduction de «règles spécifiques auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions spécifiques auxquelles
conditions from time to time subject to which

règle spécifique du domaine [ règle propre au domaine ]
domain-specific rule

règles spécifiques
specific rules

règles spécifiques en matière de connexité
specific rules on related actions

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Exposé récapitulatif des aspects de la politique permanente de l'OACI et des règles pratiques relevant spécifiquement du domaine de la navigation aérienne
Consolidated statement of ICAO continuing policies and associated practices related specifically to air navigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La présente directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres de définir, conformément au droit de l'Union, ce qu'ils entendent par services d'intérêt économique général, la manière dont ces services devraient être organisés et financés conformément aux règles relatives aux aides d'État ou les obligations spécifiques auxquelles ils devraient être soumis.
1. This Directive does not affect the freedom of Member States to define, in conformity with Union law, what they consider to be services of general economic interest, how those services should be organised and financed, in compliance with the State aid rules, and what specific obligations they should be subject to.

35)"recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" et "recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne", des recommandations portant sur des défis de nature structurelle auxquels il convient de faire face au moyen d'investissements pluriannuels entrant directement dans le champ d'application des Fonds ESI, conformément aux règles spécifiques des Fonds.
(35)'relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU' and 'relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU' mean recommendations relating to structural challenges which it is appropriate to address through multiannual investments that fall directly within the scope of the ESI Funds as set out in the Fund-specific Regulations.

La présente directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres de définir, conformément au droit de l’Union, ce qu’ils entendent par services d’intérêt économique général, la manière dont ces services devraient être organisés et financés, conformément aux règles relatives aux aides d’État, ou les obligations spécifiques auxquelles ils doivent être soumis.
This Directive does not affect the freedom of Member States to define, in conformity with Union law, what they consider to be services of general economic interest, how those services should be organised and financed, in compliance with State aid rules, and which specific obligations they should be subject to.

La priorité accordée au changement climatique, à l’évolution démographique, à la gestion de l’immigration et aux politiques agricole et maritime est une bonne mesure. Elle doit être complétée par la nécessaire diversification des économies des RUP, par leurs caractéristiques spécifiques et par l’utilisation des règles en vigueur d’une façon aussi large que possible, en utilisant les outils les plus appropriés pour résoudre les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les RUP.
Making new priorities of climate change, demographic change and migration management, agriculture and maritime policy is a good measure that needs to be complemented by the necessary diversification of OR economies, by their specific characteristics and by exploiting the rules in force as widely as possible, using the most appropriate tools for resolving the specific problems faced by the ORs.

La présente directive ne porte pas atteinte à la faculté des États membres de définir, conformément au droit communautaire, ce qu'ils entendent par services d'intérêt économique général, la manière dont ces services devraient être organisés et financés conformément aux règles relatives aux aides d'État ou les obligations spécifiques auxquelles ils doivent être soumis.
This Directive does not affect the freedom of Member States to define, in conformity with Community law, what they consider to be services of general economic interest, how those services should be organised and financed, in compliance with the State aid rules, and what specific obligations they should be subject to.

En cas de difficultés économiques spécifiques, auxquelles les dispositions-cadres ne pourraient permettre d'apporter une solution probante, les accords interprofessionnels devraient pouvoir, après consultation des services de la Commission, déroger à certaines règles dans des proportions et pour une durée limitées.
If specific economic difficulties arise for which the framework provisions cannot provide a valid solution, it should be possible for agreements within the trade to introduce, following consultation of the Commission's services, derogations from certain rules provided they are proportionate and of limited duration .

Dernier point, il conviendrait, à mon avis, d’établir des règles spécifiques et précises pour les produits importés, étant donné que les règles s’appliquant à ces produits devraient être les mêmes que celles auxquelles les produits européens sont soumis.
Finally, I believe that there should be specific and definite rules for imported products, since the rules for these products should be the same as those applied to European products.

Le présent règlement ne s'applique qu'aux activités et aux personnes auxquelles le règlement (CE) n° ./.[relatif à l'hygiène des denrées alimentaires] et le règlement (CE) n° ./.[fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale] sont applicables.
This regulation shall apply only to activities and persons to which Regulation (EC) No/.[on food hygiene] and Regulation (EC) No/.[laying down specific hygiene rules for food of animal origin] apply.