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LOR
Langage orienté règles
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Programmation logique
Programmation orientée règles
Programmation orientée vers les règles
Programmation à base de règles
Retard de règles
Règle des neuf
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Traduction de «règles sont autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


Règles sur les enquêtes publiques (banques étrangères autorisées)

Public Inquiry (Authorized Foreign Banks) Rules


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]

Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, des exceptions à cette règle sont autorisées, par exemple lorsque le titre de séjour du regroupant est valable pour moins d’un an mais sera assurément prolongé.

However, exceptions to this rule are allowed, for instance, when the sponsor’s residence permit is valid for less than one year, but is certain to be prolonged.


Toutefois, des exceptions à cette règle sont autorisées, par exemple lorsque le titre de séjour du regroupant est valable pour moins d’un an mais sera assurément prolongé.

However, exceptions to this rule are allowed, for instance, when the sponsor’s residence permit is valid for less than one year, but is certain to be prolonged.


Ces principes communs peuvent être appliqués avec flexibilité. En effet, les dérogations à ces règles sont autorisées pour autant que les modifications apportées à la qualité de la garantie octroyée soient reflétées dans les primes facturées et soient notifiées aux autres assureurs-crédits et à la Commission.

The common principles can be applied flexibly, since derogations from these rules are authorised provided that the changes to the quality of the guarantee granted are reflected in the premiums charged and are notified to other credit insurers and the Commission.


sans préjudice des dispositions relatives aux règles d'homologation des véhicules concernés, ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la catégorie B et d'une remorque ou semi-remorque dont la masse autorisée excède 3 500 kg, sous réserve que la masse autorisée de l'ensemble n'excède pas 12 000 kg.

without prejudice to the provisions of type-approval rules for the vehicles concerned, combinations of vehicles where the tractor vehicle is in category B and its trailer or semi-trailer has an authorised mass of over 3 500 kg, provided that the authorised mass of the combination does not exceed 12 000 kg,


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Sans préjudice des dispositions relatives aux règles d'homologation des véhicules concernés, une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg peut être attelée aux automobiles de cette catégorie, sous réserve que la masse maximale autorisée de cet ensemble ne dépasse pas 4 250 kg.

Without prejudice to the provisions of type-approval rules for the vehicles concerned, motor vehicles in this category may be combined with a trailer with a maximum authorised mass exceeding 750 kg, provided that the maximum authorised mass of this combination does not exceed 4 250 kg.


sans préjudice des dispositions relatives aux règles d'homologation des véhicules concernés, ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la catégorie C 1 ainsi que d'une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg, sous réserve que la masse autorisée de l'ensemble n'excède pas 12 000 kg.

without prejudice to the provisions of type-approval rules for the vehicles concerned, combinations of vehicles where the tractor vehicle is in category C1 and its trailer or semi-trailer has a maximum authorised mass of over 750 kg provided that the authorised mass of the combination does not exceed 12 000 kg,


La décision 2005/769/CE de la Commission du 27 octobre 2005 définissant les règles applicables aux achats d’aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil, et abrogeant sa décision du 3 septembre 1998 (2), fixe les règles applicables aux achats d’aide alimentaire par des organisations non gouvernementales autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96.

Commission Decision 2005/769/EC of 27 October 2005 laying down the rules for the procurement of food aid by NGOs authorised by the Commission to purchase and mobilise products to be supplied under Council Regulation (EC) No 1292/96 and repealing its Decision of 3 September 1998 (2), fix the rules for the procurement of food aid by non-governmental organisations authorised by the Commission to purchase and mobilise products to be supplied under Regulation (EC) No 1292/96.


Ces principes communs peuvent être appliqués avec flexibilité. En effet, les dérogations à ces règles sont autorisées pour autant que les modifications apportées à la qualité de la garantie octroyée soient reflétées dans les primes facturées et soient notifiées aux autres assureurs-crédits et à la Commission.

The common principles can be applied flexibly, since derogations from these rules are authorised provided that the changes to the quality of the guarantee granted are reflected in the premiums charged and are notified to other credit insurers and the Commission.


Les personnes se trouvant déjà sur le territoire d'un État membres en qualité d'étudiant, de stagiaire, de travailleur saisonnier, de prestataire de services, de travailleur sous contrat ou à tout autre titre ne seront pas, en règle générale, autorisées à prolonger leur séjour pour s'installer comme travailleurs indépendants.

Persons already present in the territory of a Member State as students, trainees, seasonal workers, service providers, contract workers or for other reasons will not as a general rule be permitted to extend their stay for the purpose of establishing themselves as self-employed persons.


Les personnes se trouvant déjà sur le territoire d'un État membres en qualité d'étudiant, de stagiaire, de travailleur saisonnier, de prestataire de services, de travailleur sous contrat ou à tout autre titre ne seront pas, en règle générale, autorisées à prolonger leur séjour pour s'installer comme travailleurs indépendants.

Persons already present in the territory of a Member State as students, trainees, seasonal workers, service providers, contract workers or for other reasons will not as a general rule be permitted to extend their stay for the purpose of establishing themselves as self-employed persons.


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