Traduction de «règles sont actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règles communautaires actuelles
the Community's existing arrangements

règles de justice naturelle du droit actuel
natural justice in existing law

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’introduire des règles concernant la suspension ou le retrait de l’enregistrement d’un opérateur qui correspondent aux règles régissant actuellement la suspension ou le retrait d’un agrément.
Rules on suspending or revoking the registration of an operator should be introduced in order to match the existing rules for suspending or revoking a licence.

Nous allons utiliser au mieux les règles commerciales actuelles, poursuivre la mise en place d’un mécanisme de suivi des restrictions à l’exportation, définir des règles dans le cadre des négociations bilatérales en cours et étudier plus en profondeur les disciplines multilatérales et plurilatérales, par exemple un accord de l’OCDE fondé sur les meilleures pratiques.
We will use current trade rules to the maximum, pursue the establishment of a monitoring mechanism of export restrictions, negotiate rules in ongoing bilateral negotiations and further explore multi- and plurilateral disciplines, e.g. an OECD agreement based on "best practices".

Compte tenu de la complexité des règles nationales actuelles relatives à la protection des données à caractère personnel traitées dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, ainsi que de l’objectif d’harmonisation globale de ces règles par voie de directive, la Commission devra demander aux États membres de lui fournir des documents expliquant le lien entre les éléments de la directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition, afin de pouvoir accomplir la mission dont elle est investie de veiller à la transposition de la présente directive.
Given the complexity of the current national rules for the protection of personal data processed in the area of police co-operation and judicial co-operation in criminal matters, and the objective of comprehensive harmonisation of these rules by way of this Directive, the Commission will need to request Member States to provide explanatory documents explaining the relationship between the components of the Directive and the corresponding parts of national transposition instruments in order to be able to carry out its task of overseeing the transposition of this Directive.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’instauration de règles concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, puisqu’ils supposent d’harmoniser la multitude de règles divergentes actuellement prévues par les systèmes juridiques des différents États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning the taking up and pursuit of the business of credit institutions, and their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of a multitude of different rules existing in the legal systems of the various Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

détecter, à travers une étude qui sera menée en 2008, les incohérences éventuelles des informations fournies, en répondant aux exigences prévues par les règles communautaires actuelles.
detect, through a study to be carried out in 2008, any inconsistencies in the information supplied in response to the requirements in the existing EC rules.

Étant donné que les règles communautaires actuelles en la matière seront réexaminées à l’occasion de l’évaluation du plan de reconstitution du cabillaud prévue plus tard cette année, la Commission estime qu’il serait opportun d’attendre 2007 avant de proposer un nouveau règlement indépendant consacré auxdites règles.
Because the current Community rules on fishing effort limitation will be reconsidered as part of the planned review of the cod recovery plan starting later this year, the Commission considers that it would be appropriate to wait until 2007 before proposing a new and separate Regulation on Community rules for managing fishing effort.

Ces conditions imposées à l'exercice de la mobilité selon les conditions fixées par la présente directive ne devraient pas porter atteinte aux règles régissant actuellement la reconnaissance de la validité des documents de voyage.
The conditions for exercising mobility under this Directive should not affect the rules currently governing recognition of the validity of the travel documents.