Traduction de «règles soit clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

veiller à ce que ne soit édictée ou maintenue aucune mesure contraire aux règles
ensure that there is neither enacted nor maintained in force any measure contrary to the rules

règle clairement définie
explicitly stated rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique est d'avis que nous ne devrions pas imposer de règles aux participants au marché à moins que la nécessité de la règle soit clairement démontrée, que des problèmes manifestes doivent être réglés, qu'il existe de bonnes raisons de croire que la règle solutionnera le problème et que les avantages que procurera l'imposition de la règle excéderont les coûts.
It is also important not to understate the differences in regulatory philosophy among securities regulators. British Columbia's Securities Commission takes the view that we should not be imposing rules on securities market participants unless there is a clearly demonstrated need for the rule, clear problems to be addressed, a strong reason to believe that the rule will fix the problem, and that the benefits of imposing the rule will exceed the costs.

Il faut pour cela que quelqu'un prenne l'initiative — prenne le risque, quelqu'un qui jouit d'un certain prestige, d'une certaine crédibilité ou qui exerce un ascendant sur la population, et qui explique clairement ce qui doit être fait et impose d'une manière ou d'une autre le respect de ces règles, soit par des mesures d'incitation, comme vous le disiez tout à l'heure, soit par des mesures dissuasives ou simplement en intégrant à la chose en question son véritable coût.
What will bring them about is somebody taking the bit in their teeth — one might call it leadership or the risk — and setting out what needs to be done, and imposing those rules one way or another, either by incentives, such as you have talked about, or disincentives, or by simply internalizing the true costs of bringing certain things about.

[9] Même si la règle stipule clairement que seul un ministre du Cabinet peut invoquer l’article 56.1 du Règlement, elle n’exige pas que ce soit un ministre du Cabinet qui fasse la demande originale visant à obtenir le consentement unanime pour proposer la motion.
[9] Although the rule is clear that only a Cabinet Minister can invoke Standing Order 56.1, it does not require that a Cabinet Minister make the original request for unanimous consent to move the motion.

Pour que l’indépendance vis-à-vis de ces règles soit clairement établie, il y a lieu de supprimer le lien entre elles et l’enregistrement.
In order to make clear the independence of those rules, the link between those rules and any registration should be removed.

Aussi, les propositions instaurent un principe important à cet égard, à savoir que nos règles seront clairement applicables à tout responsable du traitement qui propose des biens ou des services à une personne résidant dans l’UE, que ce responsable soit établi dans l’Union ou en dehors.
That's why the proposals establish an important principle. They make clear that our rules apply to any data controller that offers goods or services to an individual residing in the EU.

Il explique clairement les conséquences pratiques de l'application de ces règles, en donnant aux autorités nationales des recommandations concrètes pour les aider à détecter efficacement les mariages de complaisance présumés, et à enquêter sur ceux-ci. Les indications et informations fournies dans le manuel devraient permettre de faire en sorte que, dans toute l'Union, les pratiques des autorités nationales compétentes reposent toutes sur les mêmes critères factuels et juridiques, et que le droit de l'UE soit mieux respecté.
It spells out what the application of these rules means in practice, offering national authorities operational guidance to assist them in effectively detecting and investigating suspected cases of marriages of convenience Taking into account the indications and information provided in the Handbook should ensure that the practises of the competent national authorities are based on the same factual and legal criteria within the Union, and contribute to compliance with EU law.

Il fait observer que le 3e considérant du Préambule, et plus concrètement l’article 151 du TFUE, stipulent déjà que l'un des objectifs est l'amélioration des conditions de vie et de travail «permettant leur égalisation dans le progrès». Le Comité demande expressément qu'un «protocole sur le progrès social» soit intégré dans les traités, afin de consacrer l'équivalence entre les droits sociaux et les libertés économiques fondamentaux et de préciser ainsi que ni les libertés économiques, ni les règles de concurrence ne peuvent prendre le pas sur les droits sociaux fondamentaux, et afin de définir clairement la portée de l'objectif de réaliser le progrès social qui a été assigné à l'Union (1).
The EESC notes that the third recital of the preamble, and specifically Article 151 of the TFEU, are intended to promote improved living and working conditions ‘so as to make possible their harmonisation while the improvement is being maintained’ and expressly calls for a ‘Social Progress Protocol’ to be included in the Treaties in order to enshrine the principle of the equal value of fundamental social rights and economic freedoms and thereby make it clear that neither economic freedoms nor competition rules should be allowed to take precedence over fundamental social rights, and also to clearly define the impact of the Union's objective of achieving social progress (1).

La nouvelle directive imposera des règles claires qui interdisent le placement de produits lorsqu’il induit en erreur le consommateur, mais qui l’autorisent à condition qu’il soit clairement identifié en tant que tel au début de l’émission et soumis à des règles adéquates pour protéger les intérêts essentiels des téléspectateurs, telles que l’interdiction du placement de produits dans les émissions d’informations et d’actualités et dans les émissions enfantines.
The new directive would lay down clear rules prohibiting product placement that misleads the consumer, but permitting it provided it is clearly identified as such at the start of the programme and subject to appropriate rules and safeguards for viewers’ essential interests, such as the exclusion of product placement from news, current affairs and children’s programmes.

- La Commission, en coopération avec les autorités nationales de protection des données représentées au sein du groupe de travail de l'article 29, pourrait soit définir clairement les limites et les conditions des échanges d'information liés à la prévention de la fraude, soit proposer des initiatives législatives visant à modifier les règles existantes de l'UE en matière de protection des données.
- The Commission will, in co-operation with national data protection authorities in the Article 29 Working Party, clarify the limits and conditions for exchange of information related to fraud prevention. Alternatively, if adequate clarification cannot be achieved, the Commission will propose legislation to amend existing EU data protection rules.

En règle générale, les maîtres d'œuvre ont l'habitude de coordonner les questions de sécurité et de santé pendant l'exécution des projets, mais ils regrettent que la sécurité ne soit pas suffisamment prise en compte dans la conception et la préparation et estiment que les responsabilités du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage ne sont pas assez clairement définies.
As a rule, project supervisors are familiar with coordinating safety and health matters during project execution but regret that safety is not taken sufficiently into account in the design and preparation, and feel that the responsibilities of the supervisor and the client ought to be more clearly defined.