Traduction de «règles soient respectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre de l'aide de l'UE pourrait aussi être déléguée progressivement aux pays partenaires, pour autant que les règles financières de l'Union soient respectées et que les intérêts financiers de l'UE soient protégés.
EU assistance could also be increasingly implemented by devolving it to partner countries provided that the financial rules of the Union are respected and EU financial interests protected.

Ces différences ne posent pas de problèmes en elles-mêmes, à condition que les DPI applicables à la norme soient pris suffisamment en considération dans les procédures et les politiques et que les règles de la concurrence soient respectées.
These differences do not in themselves pose a problem, provided that IPR relevant to the standard are given proper consideration in the process and policies comply with competition rules.

En outre, lorsque des règles sectorielles spécifiques pour les actes ou les normes ayant trait à la conditionnalité prévoient des contrôles sur place inopinés, il importe que ces règles soient respectées.
Furthermore, where specific sectoral rules for acts or standards relevant for cross-compliance provide for unannounced on-the-spot checks, those rules should be respected.

Le CESE note qu'il est nécessaire que les règles soient respectées non seulement par les pays membres de l'UE mais également, et en particulier, par les pays tiers afin de faciliter leur entrée dans l'Union.
The EESC would note that compliance is necessary not only for EU members but also — and especially — for non EU members in order to facilitate their entry into the Union.

Dans le même temps, ces règles contiennent des garanties solides afin de veiller à ce que les droits accordés aux citoyens de l’UE ne fassent pas l'objet d'abus, que les obligations découlant du droit de l’UE soient respectées et que les régimes d'assistance sociale des États membres d'accueil ne soient pas soumis à des charges déraisonnables.
At the same time they contain robust safeguards to ensure that the rights afforded to EU citizens are not abused, that the obligations under EU law are respected and that unreasonable burdens are not placed on the social assistance schemes of the host Member States.

Si, au moment de la conclusion de la convention, les époux ont leur résidence habituelle dans des États membres participants différents qui prévoient des règles formelles supplémentaires, il suffirait que les règles formelles de l’un de ces États soient respectées.
If, at the time the agreement is concluded, the spouses are habitually resident in different participating Member States which lay down different formal rules, compliance with the formal rules of one of these States would suffice.

que ses règles et procédures soient respectées, un système interne étant mis en place pour mesurer la qualité du service par rapport à ces règles et procédures;
its rules and procedures are complied with and an internal system to measure the quality of service in relation to these rules and procedures is put in place;