Traduction de «règles soient adaptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

les mesures sont adaptées aux règles établies par le présent Traité
the measures are adjusted to the rules laid down in this Treaty

Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle
Special Voting Rules as Adapted for the Purposes of a By-Election

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les PME bénéficient de dérogations visant à faire en sorte que les règles soient adaptées aux besoins et aux capacités des entreprises plus petites.
SMEs benefit from exemptions to ensure that the rules are adapted to the needs and capacity of smaller firms.

Le programme de travail de cette année propose 21 initiatives clés (voir l'annexe du communiqué de presse), ainsi que 18 nouvelles propositions REFIT visant à améliorer la qualité de la législation existante de l'UE et à garantir que nos règles soient adaptées à leur finalité.
This year's Work Programme proposes 21 key initiatives (see Annex to press release), as well as a further 18 REFIT proposals to improve the quality of existing EU legislation and ensure our rules are fit for purpose.

Le programme de travail contient, par ailleurs, 18 nouvelles propositions REFIT qui visent à améliorer la qualité de la législation actuelle de l'UE et à veiller à ce que nos règles soient adaptées aux besoins.
The Work Programme also includes a further 18 REFIT proposals to improve the quality of existing EU legislation and ensure our rules are fit for purpose.

La Commission propose d'actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l'évolution et à la persistance de menaces graves pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
The Commission is proposing to update the Schengen Borders Code to adapt the rules for the reintroduction of temporary internal border controls to the current needs to respond to evolving and persistent serious threats to public policy or internal security.

42. souligne l'importance que revêtent la mise en œuvre des règles existantes du marché unique, l'évaluation des problèmes de mise en œuvre et l'analyse des obstacles et opportunités existants, tout en s'assurant que toutes les nouvelles mesures soient évaluées sur le plan de leur impact, soient à l'épreuve du temps et soient adaptées à l'ère numérique;
42. Stresses the importance of the implementation of existing single market rules, evaluating implementation problems and analysing existing barriers and opportunities, while making sure that all new measures are impact-assessed and future-proof and are fit for the digital age;

Il y a lieu que ces concepts soient clarifiés et clairement différenciés afin que ces règles soient adaptées au progrès technique et tiennent compte de l’évolution des normes internationales applicables, en particulier de la norme du Codex pour les jus et nectars de fruits (norme Codex 247-2005), adoptée par la commission du Codex Alimentarius lors de sa vingt-huitième session, qui s’est tenue du 4 au 9 juillet 2005, et du code de bonnes pratiques de l’Association de l’industrie des jus et nectars de fruits et de légumes de la CE (AIJN). Les critères prévus par cette directive devraient également être applicables aux produits fabriqués dans l'Union européenne ainsi qu'aux produits importés.
The concepts should be clarified and clearly differentiated and categories established in order to adapt those rules to technical progress and take account of developments in relevant international standards, in particular the Codex Standard for fruit juices and nectars (Codex Stan 247-2005) which was adopted by the Codex Alimentarius Commission during its 28th session on 4-9 July 2005 and the Code of Practice of the European Fruit Juice Association (AIJN).The criteria laid down in this Directive should apply equally to products manufactured in the Union and to imported products.

Il y a lieu que ces règles soient adaptées au progrès technique et tiennent compte de l’évolution des normes internationales applicables, en particulier de la norme du Codex pour les jus et nectars de fruits (norme Codex 247-2005), adoptée par la commission du Codex Alimentarius lors de sa vingt-huitième session, qui s’est tenue du 4 au 9 juillet 2005, et du code de bonnes pratiques de l’Association de l’industrie des jus et nectars de fruits et de légumes de la CE (AIJN).
Those rules should be adapted to technical progress and should take account of developments in relevant international standards, in particular the Codex Standard for fruit juices and nectars (Codex Stan 247-2005) which was adopted by the Codex Alimentarius Commission during its 28th session on 4-9 July 2005 and the Code of Practice of the European Fruit Juice Association (AIJN).

En ce qui concerne la question 5, la Commission juge important que les nouvelles règles soient adaptées à toutes les institutions, quel que soit leur type ou leur taille, surtout aux petites banques.
On question 5 it is important for the Commission that the new rules are appropriate for all types and sizes of institutions, especially small banks.

Dans un souci de simplification, il convient que ces règles soient intégrées au présent règlement et, le cas échéant, adaptées.
For reasons of simplification, those rules should be included in this Regulation and, where necessary, adapted.

23. souligne que les négociations agricoles doivent avoir pour but la définition de règles équitables et favorables au marché, mais sans que ces règles soient contraires au droit des membres de l’OMC d'appliquer des politiques agricoles adaptées à leurs propres besoins et conditions, et notamment, au sein de l’Union européenne, le modèle agricole multifonctionnel; estime que les règles commerciales applicables à l’agriculture doivent notamment respecter le développement durable, la protection de l’environnement, la biodiversité, la sécurité et la qualité des aliments, le développement rural, la diminution de la pauvreté et le bien-être des animaux, tout en n'oubliant pas que les pays en développement souhaitent que ces questions ne donnent pas lieu à de nouvelles mesures protectionnistes;
23. Stresses that negotiations on agriculture must aim to establish rules which are not only fair and market-oriented, but consistent with the right of WTO members to follow agricultural policies adapted to their own needs and circumstances, including, in the EU, the multifunctional agricultural model; takes the view that agricultural trade rules should in particular be consistent with sustainability, environmental protection, biodiversity, food security, food safety and quality, rural development, poverty alleviation and animal welfare, while recognising the concerns of developing countries that these issues should not give rise to new protectionist measures;