Traduction de «règles seront également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurer des règles du jeu équitables | jouer à armes égales
to ensure a level playing field

règle du partage des dommages [ règle du partage égal des dommages de la responsabilité ]
divided damage rule

règle du partage égal
moieties rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces règles seront également actualisées dans les conditions définies par la communication de la Commission sur l'article 11 de la DSI.
Those rules will also be updated in line with the Commission's Communication on Article 11 of the ISD.

Les règles seront également ajustées pour permettre aux parents de devenir plus facilement admissibles aux prestations régulières une fois de retour au sein de la population active après une absence prolongée pour s'occuper de jeunes enfants.
The rules will also be adjusted to make it easier for parents to qualify for regular benefits after returning to the workforce following an extended absence to care for young children.

Ces nouvelles règles seront également favorables au secteur du voyage qui bénéficiera d’une réduction de sa charge administrative et d'une clarté juridique bien nécessaire».
These new rules also support the travel industry that will benefit from less administrative burden and much-needed legal clarity".

Des initiatives spécifiques seront également lancées pour garantir le respect des droits de la propriété intellectuelle et des règles internationales en matière de subventions.
Specific initiatives will also be launched to foster intellectual property rights enforcement and full respect of international rules on subsidies.

L’obligation de publier certaines informations au bulletin national, conformément à la première directive sur le droit des sociétés, sera remplacée par une simple déclaration auprès du Registre européen du commerce (EBR), tandis que les règles relatives aux traductions assermentées seront également simplifiées.
The duty to publish certain information in the national gazettes in compliance with the first company law directive may be replaced by a simple registration service using the European business register (EBR), while rules on certified translation will similarly be simplified.

Les règles applicables au siège social d’une société seront également révisées en application du statut de la société européenne
Rules about a company’s registered office are also to be revised under the European company statute

Les règles seront également simplifiées et permettront davantage aux pouvoirs publics d'octroyer de «bonnes» aides sans devoir les notifier préalablement à la Commission.
The rules will also be simpler and will give public authorities more possibilities to grant 'good' aid without prior notification to the Commission.

pour que les règles relatives aux aides d'État concernant la sylviculture soient cohérentes avec les politiques de développement rural, les aides en faveur de mesures sylvicoles qui rempliront les conditions des articles 43 à 49 du règlement (CE) no 1698/2005 seront également autorisées au titre du présent chapitre.
in order to make the State aid rules concerning forestry consistent with rural development policies, aid for forestry measures satisfying the conditions of Articles 43–49 of Regulation (EC) No 1698/2005 should be authorised under this Chapter.

Les fonds de l’Union seront non seulement plus accessibles pour ceux qui en ont besoin, mais l'application et le contrôle des règles relatives aux dépenses de l’Union seront également facilités, ce qui permettra de limiter davantage les erreurs.
This will not only make EU funds more accessible to those who need them, but it would also make it easier to apply and enforce the rules related to EU spending, thereby reducing errors further.

Les nouvelles règles seront également étendues aux boissons alcoolisées si celles-ci contiennent un ingrédient figurant sur la liste des allergènes, par exemple le sulfite dans le vin.
The new rules will also extend to alcoholic beverages if they contain an ingredient on the allergen list for example sulphite in wines.