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Traduction de «règles seront ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
des règles d'abord, un statut ensuite

standards before status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles seront plus simples et harmonisées dans l'ensemble de l'Union, ce qui permettra ensuite aux entreprises de mener plus facilement des activités transfrontières. Par exemple, les entreprises pourront déposer leurs déclarations et effectuer leurs paiements liés à la TVA transfrontière par l'intermédiaire d'un portail en ligne et dans leur propre langue («guichet unique»).

The rules will become more simple and harmonised across the EU, which in turn, will make it easier for companies to do business across borders.For example, businesses will be able to make their declarations and payments for cross-border VAT via one online portal and in their own language ('One Stop Shop').


Les nouvelles règles seront ensuite publiées dans les mois à venir et devraient entrer en vigueur deux ans après leur publication, c’est-à-dire vers la mi-2016.

The new rules will then be published in the coming months. They are expected to enter into force two years after publication, i.e. around mid-2016.


B. considérant que le PIB de l'Union européenne dépend fortement du commerce et des exportations et qu'il tire profit du commerce et de l'investissement fondés sur des règles, et qu'un accord ambitieux et équilibré avec les États-Unis devrait favoriser la réindustrialisation de l'Europe et contribuer à atteindre l'objectif fixé pour 2020 qui consiste à faire passer de 15 à 20 % la part du PIB de l'Union européenne issu de l'industrie, en renforçant le commerce transatlantique des biens comme des services; que cet accord pourrait ouvrir des perspectives, en particulier pour les PME, les micro-entreprises, au sens de la définition figura ...[+++]

B. whereas the EU’s GDP is heavily dependent on trade and export and benefits from trade and investment based on rules and whereas an ambitious and balanced agreement with the US should support the reindustrialisation of Europe and help to achieve the 2020 target for an increase in the EU’s GDP generated by industry from 15 % to 20 % by strengthening trans-atlantic trade in both goods and services; whereas it has the potential to create opportunities especially for SMEs, micro enterprises (in accordance with the definition of Commis ...[+++]


B. considérant que le PIB de l'Union européenne dépend fortement du commerce et des exportations et qu'il tire profit du commerce et de l'investissement fondés sur des règles, et qu'un accord ambitieux et équilibré avec les États-Unis devrait favoriser la réindustrialisation de l'Europe et contribuer à atteindre l'objectif fixé pour 2020 qui consiste à faire passer de 15 à 20 % la part du PIB de l'Union européenne issu de l'industrie, en renforçant le commerce transatlantique des biens comme des services; que cet accord pourrait ouvrir des perspectives, en particulier pour les PME, les micro-entreprises, au sens de la définition figura ...[+++]

B. whereas the EU’s GDP is heavily dependent on trade and export and benefits from trade and investment based on rules and whereas an ambitious and balanced agreement with the US should support the reindustrialisation of Europe and help to achieve the 2020 target for an increase in the EU’s GDP generated by industry from 15 % to 20 % by strengthening trans-atlantic trade in both goods and services; whereas it has the potential to create opportunities especially for SMEs, micro enterprises (in accordance with the definition of Commis ...[+++]


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B. considérant que le PIB de l'Union européenne dépend fortement du commerce et des exportations et qu'il tire profit du commerce et de l'investissement fondés sur des règles, et qu'un accord ambitieux et équilibré avec les États-Unis devrait favoriser la réindustrialisation de l'Europe et contribuer à atteindre l'objectif fixé pour 2020 qui consiste à faire passer de 15 à 20 % la part du PIB de l'Union européenne issu de l'industrie, en renforçant le commerce transatlantique des biens comme des services; que cet accord pourrait ouvrir des perspectives, en particulier pour les PME, les micro-entreprises, au sens de la définition figuran ...[+++]

B. whereas the EU’s GDP is heavily dependent on trade and export and benefits from trade and investment based on rules and whereas an ambitious and balanced agreement with the US should support the reindustrialisation of Europe and help to achieve the 2020 target for an increase in the EU’s GDP generated by industry from 15% to 20% by strengthening trans-atlantic trade in both goods and services; whereas it has the potential to create opportunities especially for SMEs, micro enterprises (in accordance with the definition of Recommend ...[+++]


Ensuite, les membres choisissent les fonctionnaires, ceux qui seront chargés des opérations, tout cela de façon très indépendante, à distance des règles gouvernementales habituelles, des règles qui prévalent pour l'embauche des personnes dans la fonction publique.

Then the members choose the officials who will be in charge of operations. All this is done in a very independent fashion, far from the usual rules for hiring public servants.


Par ailleurs, l'Agence est chargée de rédiger les règles de mise en œuvre définissant les exigences détaillées en matière de certification, qui seront ensuite adoptées par la Commission, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle.

It is furthermore the Agency's task to draft implementing rules defining the detailed requirements for certification to be subsequently adopted by the Commission in accordance with the regulatory procedure with scrutiny.


Compte tenu du fait que les parties ont ensuite la possibilité de se défendre, par écrit et oralement si elles le souhaitent, les premières décisions reposant sur ces nouvelles règles ne seront pas adoptées avant plusieurs mois.

Considering that companies have a full opportunity to defend themselves afterwards, in writing and orally if they so wish, the first decisions applying these new rules will only be adopted in a few months from now.


Si on veut universaliser les choses, c'est une autre affaire, mais je pense que tant et aussi longtemps que vous n'aurez pas la certitude que les premières nations sont prêtes à se prêter à un exercice où les règles de procédures seront déterminées ailleurs, par le gouverneur en conseil, vous n'aurez pas le droit d'exiger cela d'elles et de dire que vous les consulterez ensuite sur la réglementation.

If we're aiming for a universal way of doing things, that's another matter, but as far as I'm concerned, as long as you are not certain that the First Nations are prepared to get involved in an exercise where the rules of procedure will be determined elsewhere, by the Governor in Council, you won't have any right to demand that they do this and say you will consult them later about the regulations.


Lorsque nous identifions un problème, nous espérons qu'il sera réglé et que les professionnels de la fonction publique seront ensuite mieux en mesure de faire leur travail.

When we identify a problem, we hope that the problem will be fixed and that the professionals working in the Canadian civil service will be better equipped to do the job.




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Date index: 2022-09-04
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