Traduction de «règles seraient élaborées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ensemble de règles juridiques élaborées progressivement
continuum of law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte de compromis sur le considérant correspondant assure que les nouvelles règles seraient élaborées en prenant en considération l'avis de l'EFSA du 10 septembre 2010 sur les seuils de lactose.
The compromise text on the corresponding recital ensures that the new rules would be drawn up by taking into account the EFSA opinion of 10 September 2010 on lactose thresholds.

Afin de garantir un traitement équitable des exploitants d’aéronefs, les États membres devraient suivre des règles harmonisées pour l’administration des exploitants d’aéronefs sous leur propre responsabilité, conformément à des orientations spécifiques qui seraient élaborées par la Commission.
In order to ensure equal treatment of aircraft operators, Member States should follow harmonised rules for the administration of aircraft operators for which they have responsibility, in accordance with specific guidelines to be developed by the Commission.

46. réaffirme sa volonté de renforcer le dialogue entre les deux parlements et demande qu'ils soient impliqués rapidement dans le processus, en particulier concernant toutes règles futures qui seraient élaborées par des organismes d'autorégulation au niveau mondial en vue de régler, à un stade précoce, les questions relevant de la responsabilité politique;
46. Reiterates its desire to strengthen dialogue between both parliaments, and calls for their early involvement in particular as regards any future rules developed by global self-regulatory bodies in order to address, at an early stage, political accountability issues;

12. réitère sa volonté de renforcer le dialogue entre les deux parlements et appelle ceux-ci à s'impliquer au plus vite dans le processus, en particulier concernant toutes règles futures qui seraient élaborées par des organismes réglementaires autonomes au niveau mondial en vue de régler, à un stade précoce, la question de la responsabilité politique;
12. Reiterates its will to reinforce the dialogue between both parliaments and calls for their early involvement in particular as regards any future rules developed by global self-regulatory bodies in order to address, at an early stage, political accountability issues;

12. réitère sa volonté de renforcer le dialogue entre les deux parlements et demande qu'ils soient associés au plus vite au processus, en particulier en ce qui concerne toutes règles futures qui seraient élaborées par des organismes réglementaires autonomes au niveau mondial en vue de régler, à un stade précoce, la question de la responsabilité politique;
12. Reiterates its will to reinforce the dialogue between both parliaments and calls for their early involvement in particular as regards any future rules developed by global self-regulatory bodies in order to address, at an early stage, political accountability issues;

9. réitère sa volonté de renforcer le dialogue entre les deux parlements et appelle ceux-ci à s'impliquer au plus vite dans le processus, en particulier concernant toutes règles futures qui seraient élaborées par des organismes réglementaires autonomes au niveau mondial en vue de régler, à un stade précoce, la question de la responsabilité politique;
9. Reiterates its will to reinforce the dialogue between both parliaments and calls for their early involvement, in particular as regards any future rules developed by global self-regulatory bodies in order to address, at an early stage, political accountability issues;