Vertaling van "règles sera adaptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les mesures sont adaptées aux règles établies par le présent Traité
the measures are adjusted to the rules laid down in this Treaty

Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle
Special Voting Rules as Adapted for the Purposes of a By-Election

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la Commission décide, conjointement avec les États membres, que le mécanisme doit être déclenché, la mise en œuvre restrictive de certaines règles sera adaptée à la situation particulière de chaque pays tiers.
When the Commission, together with the Member States, decides that the mechanism should be triggered, the restrictive implementation of certain rules will be adapted to the particular situation in each non EU-country.

Deuxièmement, nous devons garder à l’esprit les caractéristiques spécifiques des régions côtières où le système sera appliqué: en d’autres termes, les normes et les règles devront être adaptées à la réalité du système écologique, environnemental et socio-économique local.
Secondly, we must bear in mind the specific characteristics and features of the coastal areas in which the system will be applied: in other words, the standards and rules will have to be adapted to the reality of the local ecological, environmental and socio-economic system.

Les membres des couples mariés et non mariés obtiendront une réponse adaptée à leur situation et cette décision sera d’autant moins contestable qu’elle sera rendue conformément à une loi désignée selon des règles harmonisées.
Partners in married and unmarried couples will receive a response that matches their situation and the judgment will be all the less open to challenge as it will be given in accordance with a law designated by harmonised rules.

Cela permettra aussi d’éviter les situations les plus inéquitables : un créancier d’aliments obtiendra une réponse adaptée à sa situation et cette décision sera d’autant moins contestable qu’elle sera rendue conformément à une loi désignée selon des règles harmonisées.
This will help to avoid the most unfair situations: a maintenance creditor will be able to obtain a satisfactory response to his situation and the decision will be all the less open to challenge as it will have been given in accordance with a law designated in accordance with harmonised rules.

Grâce à des règles appropriées, il sera possible de garantir une rémunération adaptée sur le marché mondial en expansion à l'ensemble de l'oléiculture de la Méditerranée (zone qui produit 95 % de la production mondiale), en passant outre enfin aux compétitions conflictuelles comme on a commencé à le faire lors de la récente conférence euroméditerranéenne des ministres de l'agriculture qui s'est tenue à Venise le 27 novembre 2003.
With appropriate rules, it will be possible to guarantee an adequate income on a growing world market to the whole of the Mediterranean olive sector (which accounts for 95% of world production) and at last put conflictual rivalry behind us, following the lead given at the recent conference of Euro-Mediterranean agriculture ministers held in Venice on 27 November 2003.

Cela peut être considéré comme un recul par rapport à l'amendement du PE, ce que le rapporteur déplore, mais sachant qu'il règne encore des incertitudes autour de cette question, ce critère de la taille sera étudié plus attentivement conformément à la procédure de la comitologie, si bien que les règles pourront, le cas échéant, être ultérieurement adaptées.
This may be seen as a watering-down of Parliament's amendments to the regret of the rapporteur but, since some uncertainty still surrounds this issue, the criterion of height will need to be looked at more closely under the comitology procedure so that the rules can be adjusted at a later date if necessary.

- avant de prendre quelque décision que ce soit sur les solutions de remplacement du système actuel (par exemple l'idée d'une double majorité d'États et de population), celles-ci doivent être explorées de manière (beaucoup) plus approfondie qu'elles ne l'ont été au sein du groupe de réflexion car elles posent des problèmes politiques très délicats touchant à l'équilibre entre grands et petits États membres; la conférence intergouvernementale devrait à tout le moins arrêter les règles de base selon lesquelles la pondération sera adaptée lors des prochaines adhésions;
- Before any decisions are taken on alternatives to the present system (for example, the idea of dual majorities of states and populations), these need to be explored in (much) more depth than they were in the Reflection Group, since they pose highly sensitive political questions of the balance between large and small Member States; the Intergovernmental Conference should at least lay down the basic rules to be applied to the weighting of votes for future accessions;

Le Commissaire a estimé que trois raisons principales militaient en faveur d'une telle réglementation : - la vente à distance sera une des applications les plus visibles du grand marché en permettant au consommateur de prendre l'initiative d'achats transfrontaliers; - le développement de nouvelles technologies de vente à distance justifie l'introduction de règles juridiques adaptées pour la défense des consommateurs; - des entreprises peu scrupuleuses utilisent en effet les transactions transfrontalières pour détourner les dispositions légales dans d'autres Etats membres.
He said there were three main reasons for such legislation: - distance selling would be one of the most visible manifestations of the large market, enabling consumers to make cross-frontier purchases; - the development of new distance-selling technologies justified the introduction of legal provisions to protect consumers; - some unscrupulous firms used cross-frontier transactions to circumvent statutory provisions in other Member States.