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Conformément aux lois fiscales
Conformément aux règles fiscales
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
RUL
Selon les lois fiscales
Selon les règles fiscales
Selon leurs règles constitutionnelles respectives

Vertaling van "règles selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit

the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

in accordance with their respective constitutional processes


conformément aux règles fiscales [ conformément aux lois fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales ]

on a tax basis


conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales

on a tax basis


règles syntaxiques et typographiques employées selon un pays | RUL [Abbr.]

RUL [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les règles selon lesquelles il est rendu compte à la Commission de l’exécution des tâches, les résultats escomptés, les irrégularités qui se sont produites et les mesures prises, les conditions dans lesquelles les paiements peuvent être suspendus ou interrompus ainsi que les conditions dans lesquelles prend fin cette exécution.

rules on reporting to the Commission on how the tasks are performed, the results expected, irregularities which occurred and the measures taken, the conditions under which payments may be suspended or interrupted as well as the conditions under which performance of the tasks terminates.


L’accord tripartite existant entre la Commission, la Cour des comptes et la BEI, conclu en octobre 2003, précise les règles selon lesquelles la Cour des comptes effectue ses contrôles concernant les opérations de financement de la BEI couvertes par la garantie de l'Union.

The existing tripartite agreement between the Commission, the Court of Auditors and the EIB of October 2003 details the rules under which the Court of Auditors is to carry out its audits on the EIB Financing Operations under EU guarantee.


d)les règles selon lesquelles il est rendu compte à la Commission de l’exécution des tâches, les résultats escomptés, les irrégularités qui se sont produites et les mesures prises, les conditions dans lesquelles les paiements peuvent être suspendus ou interrompus ainsi que les conditions dans lesquelles prend fin cette exécution.

(d)rules on reporting to the Commission on how the tasks are performed, the results expected, irregularities which occurred and the measures taken, the conditions under which payments may be suspended or interrupted as well as the conditions under which performance of the tasks terminates.


les règles selon lesquelles il est rendu compte à la Commission de l’exécution des tâches, les résultats escomptés, les irrégularités qui se sont produites et les mesures prises, les conditions dans lesquelles les paiements peuvent être suspendus ou interrompus ainsi que les conditions dans lesquelles prend fin cette exécution;

rules on reporting to the Commission on how the tasks are performed, the results expected, irregularities which occurred and the measures taken, the conditions under which payments may be suspended or interrupted as well as the conditions under which performance of the tasks terminates;


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– pour renforcer davantage la lutte contre le contournement des règles fiscales; cet objectif est atteint grâce à des règles selon lesquelles l'imposition suit le «principe du lieu d’émission» en dernier ressort, lequel vient compléter le «principe du lieu d'établissement», qui est maintenu comme principe essentiel.

– to further strengthen anti-avoidance of taxation; this is achieved through rules whereby taxation follows the "issuance principle" as a last resort, which compounds the "principle of establishment", which is maintained as the main principle.


1. La présente directive arrête les règles selon lesquelles les États membres distinguent les six catégories suivantes de prestataires de services de paiement:

1. This Directive lays down the rules in accordance with which Member States shall distinguish the following six categories of payment service provider:


Il convient, par conséquent, de définir les règles selon lesquelles les autorités administratives des États membres doivent se prêter mutuellement assistance et collaborer avec la Commission en vue d'assurer une bonne application des règles relatives à la circulation des produits soumis à accises et à la perception des droits d'accises.

It is therefore essential to define the rules under which the administrative authorities of the Member States must afford each other mutual assistance and cooperate with the Commission to ensure that the rules relating to the movement of excisable products and the collection of excise duties are correctly applied.


Par conséquent, il convient de définir les règles selon lesquelles les autorités administratives des États membres doivent se prêter mutuellement assistance et collaborer avec la Commission en vue d'assurer une bonne application des règles relatives à la circulation des produits soumis à accises et à la perception des droits d'accises.

It is therefore essential to define the rules under which the administrative authorities of the Member States must afford each other mutual assistance and cooperate with the Commission to ensure that the rules relating to the movement of excisable products and the collection of excise duties are correctly applied.


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veill ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow i ...[+++]


considérant qu'il importe de préciser les conditions dans lesquelles la vaccination contre la peste équine peut être pratiquée, de même que les règles selon lesquelles elle doit être effectuée;

Whereas the conditions under which vaccination against African horse sickness may be carried out and the rules governing such vaccination must be specified;




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règles selon lesquelles ->

Date index: 2024-12-06
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