Traduction de «règles régissant l’exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]
Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]

Subventions aux bandes indiennes pour l'élaboration et la mise en œuvre des règles régissant l'appartenance à leur effectif
Band Membership Rules Development and Implementation Grants

Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ressortissant à la Convention)
Ship Safety - Passenger Ship Operations and Damaged Stability Standards (Convention Ships)

convention régissant l'exploitation commune de qqch
pooling agreement

règles régissant le volume et le financement des déficits budgétaires nationaux
Rules governing the size and the financing of national budget deficits

règles régissant l'exercice des activités
conduct of business rules

règles régissant les missions et le fonctionnement du Fonds
rules governing the tasks and operation of the Fund

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends [ DADSU ]
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes [ DADSU ]

Décision sur l'application et le réexament du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, annexe III.9
Decision on the Application and Review of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il subsiste beaucoup de différences entre les approches des différents États membres en matière d’ouverture du marché, qui empêchent l’émergence d’un marché européen véritablement concurrentiel. Ces différences concernent notamment les compétences des autorités de régulation, le degré d’indépendance des gestionnaires de réseaux par rapport aux activités concurrentielles, les règles régissant l’exploitation des réseaux, les régimes d’équilibrage et de stockage du gaz.
Many differences remain between Member States’ approaches to market opening, preventing the development of a truly competitive European market – including powers of regulators, level of independence of network operators from competitive activities, grid rules, balancing and gas storage regimes.

des règles régissant l'exploitation et la diffusion des résultats, permettant aux organismes de financement créés dans le domaine des médecines innovantes:
the rules governing exploitation and dissemination of results, allowing funding bodies established in the area of innovative medicines to:

RÈGLES RÉGISSANT L'EXPLOITATION ET LA DIFFUSION DES RÉSULTATS
RULES GOVERNING THE EXPLOITATION AND DISSEMINATION OF RESULTS

Le règlement définit les règles de participation au programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020 et les règles régissant la diffusion et l’exploitation des résultats.
This regulation lays down the rules for participation in the European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme and the rules governing the exploitation and dissemination of results.

4.4. Pour organiser l’exploitation du réseau à un jour, les GRT échangent des informations avec les GRT voisins, notamment leurs prévisions concernant la topologie du réseau, la disponibilité et les prévisions de production des unités de production et les flux de charge, de manière à optimaliser l’utilisation de l’ensemble du réseau par des mesures opérationnelles, conformément aux règles régissant la sûreté d’exploitation du réseau.
4.4. When preparing day-ahead network operation, the TSOs shall exchange information with neighbouring TSOs, including their forecast network topology, the availability and forecasted production of generation units, and load flows in order to optimise the use of the overall network through operational measures in compliance with the rules for secure network operation.

L’annexe B énonce des règles régissant l’exploitation des véhicules et les opérations de transport.
Annex B sets out the rules governing the vehicles and transport operations.