Vertaling van "règles resteraient fondées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approche axée sur les règles [ approche fondée sur les règles ]
rules-based approach [ cookbook approach ]

politique de sécurité fondée sur des règles
rule-based security policy

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

exception fondée sur des principes à la règle du ouï-dire
principled exception to the hearsay rule

règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]
process-criterion origin rule

norme fondée sur des règles
rules-based standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) que l'adoption d'un code européen ne permettrait pas d'assurer une information complète des investisseurs sur les principales règles de gouvernement d'entreprise applicables par les sociétés de l'ensemble de l'Europe car ces règles resteraient fondées sur des droits des sociétés nationaux comportant de fortes divergences sur certains aspects - et feraient partie intégrante de ces droits; et
a) the adoption of a European code would not achieve full information for investors about the key corporate governance rules applicable to companies across Europe, as these rules would still be based on - and part of - national company laws that are in certain respects widely divergent.

a) que l'adoption d'un code européen ne permettrait pas d'assurer une information complète des investisseurs sur les principales règles de gouvernement d'entreprise applicables par les sociétés de l'ensemble de l'Europe car ces règles resteraient fondées sur des droits des sociétés nationaux comportant de fortes divergences sur certains aspects - et feraient partie intégrante de ces droits; et
a) the adoption of a European code would not achieve full information for investors about the key corporate governance rules applicable to companies across Europe, as these rules would still be based on - and part of - national company laws that are in certain respects widely divergent;