Traduction de «règles qui figurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles pour la pose des équations de condition d'une figure géodésique
checks of the number of conditions in triangulation nets

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient donc de maintenir les règles actuelles figurant à l'annexe V du règlement (interdiction des sucres, sel, graisses, édulcorants ajoutés).
Therefore, the existing rules in annex V of the regulation (no added sugar, salt, fat, sweeteners) should be maintained.

Il est proposé, - Que le Comité permanent du patrimoine canadien tienne une séance pour étudier la question de l’équité salariale et des règles qui régissent les primes et la rémunération supplémentaire, à Radio-Canada, lorsque ces règles ne figurent pas dans une convention collective; et que, pour ce faire, le Comité convoque à comparaître aussitôt que possible des représentants de la haute direction de Radio-Canada, des représentants du Syndicat des Communications de Radio-Canada et tout autre témoin concerné par cette question.
It was moved, - That the Standing Committee on Canadian Heritage hold a meeting to investigate the issue of pay equity and the rules governing bonuses and pay supplements not covered by the collective agreement (discretionary payroll) at the French arm of the CBC, by summoning to appear before it representatives of the senior management of Radio-Canada, representatives of the Syndicat des Communications de Radio-Canada, and any other witnesses involved in this issue, as soon as possible.

M. Daniel Therrien: L'amendement G-45 a pour objet de veiller à ce que les règles qui figurent déjà dans l'actuelle loi et qui disent que les personnes qui aident d'autres à faire entrer des gens illégalement au Canada commettent une infraction.Avec l'actuel libellé du projet de loi, ne sont visées que les personnes qui aident à organiser l'entrée au Canada de personnes, mais non pas celles qui participent au trafic lui-même.
Mr. Daniel Therrien: G-45 is intended to ensure the rules that are in the current act, which say that people who assist others in illegally smuggling people to Canada are committing an offence.With the wording of the bill as introduced, it was only people who helped in the organization and not people who helped in the smuggling itself who are subject to a crime.

Aux termes des nouvelles règles qui figurent dans le projet de loi C-60, les entreprises qui emploient des travailleurs étrangers temporaires devront se soumettre à un régime d'inspection semblable à celui imposé aux termes d'une autre mesure législative que nous avons adoptée par le passé, dans le domaine de la sécurité des produits.
The new rules bring businesses relying on temporary foreign workers, which is what is in Bill C-60, under similar inspection regimes to ones used or required under other legislation that we have seen in the past.

La mesure suivante concerne les centres bancaires internationaux. Étant donné que les règles relatives aux centres bancaires internationaux n'ont pas été utilisées par les établissements financiers depuis 2007, on propose ici d'abroger ces règles qui figurent à l'article 33.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
In recognition of the fact that the international banking centre rules haven't been used by any financial institution since 2007, what this measure would do is repeal the international banking centre rules in section 33.1 of the Income Tax Act.

(27) Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l'identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d’identification, l'ajout de moyens d'identification à la liste figurant à l'annexe -I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d'une transhumance , les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) n° 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l'animal n'est présent que très brièvement dans l'État membre ou le pays tiers de naissance ou d'abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée .
(27) In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the requirements for the means of identification; the addition of means of identification to the list set out in Annex -I; the rules concerning the information from the computerised database to be included in the animal passports and in the individual registers to be kept on each holding; the identification and registration of movements of bovine animals when put out to seasonal grazing including transhumance ; rules for labelling certain products which should be equivalent to the rules laid down in Regulation (EC) No 1760/2000; the labelling provisions relating to a simplified presentation of the indication of origin for cases of very short stay of an animal in the Member State or third country of birth or of slaughter; and the definitions and requirements applicable to terms or categories of terms that may be put on the labels of pre-packed fresh and frozen beef and veal .

Nous devons nous pencher sur cette question tout en évaluant les règles qui figurent dans la nouvelle réglementation qui va entrer en vigueur d’ici le mois de décembre, puisque nous avons visé précisément les conflits d’intérêts pour les diminuer.
We must focus on this issue at the same time as evaluating the rules that appear in the new legislation, which is due to enter into force by December, since we have specifically targeted conflicts of interest in a bid to reduce them.

(4) Une souplesse suffisante doit être accordée aux transporteurs aériens afin qu'ils puissent faire face à des circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou à des besoins opérationnels d'une durée limitée, ou bien afin qu'ils puissent démontrer leur capacité à atteindre un niveau équivalent de sécurité par d'autres moyens que l'application des règles communes figurant à ladite annexe III. Une souplesse analogue est également nécessaire pour l'application des autres JAR énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n 3922/91.
(4) Air operators should be given sufficient flexibility to address unforeseen urgent operational circumstances, or operational needs of a limited duration, or to demonstrate that they can achieve an equivalent level of safety by means other than the application of the common rules in Annex III. The same kind of flexibility is also necessary in the application of other JARs listed in Annex II to Regulation (EEC) No 3922/91.

Contrairement à ce que l'on observe dans le domaine du financement de la gestion des déchets provenant des ménages (article 7), il n'y a pas lieu de protéger les intérêts d'utilisateurs industriels, professionnels ou publics au moyen de règles détaillées figurant dans une directive.
Unlike in the case of financing in respect of WEEE from private households (Article 7), industrial, commercial or public users do not have any interests warranting protection that require the setting of detailed targets in a directive.

La disposition 14(2) indique à une Première nation autonome que si elle demande à adhérer à ce régime, il faut savoir que si l'on y adhère, il va falloir se conformer à une série de règles qui figurent dans le régime réglementaire et, une fois encore, il faut savoir que l'on ne pourra plus édicter de règles contradictoires qui rendraient ainsi le système impossible à administrer et à mettre en application.
Clause 14(2) says to a self-governing First Nation, if you request to come under this regime, then you have to come into it knowing that if you opt into a regime you will have to abide by a set of rules that are in the regulatory regime and that, again, you have to come in knowing that you are undertaking not to enact contradictory rules that would then make the system impossible to administer and enforce.