Traduction de «règles prévoient aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles prévoient aussi des modalités plus souples en ce qui concerne les conditions relatives à la taille des aéroports et l'éligibilité des liaisons desservant des aéroports situés dans des régions périphériques, par exemple des îles (dont les îles Canaries), ou des zones à faible densité de population.
There are also more flexible arrangements than under the previous rules with regard to conditions on airport size and eligible destinations for airports located in remote regions, for example on islands (e.g. the Canary Islands), or in sparsely populated areas.

Les nouvelles règles prévoient aussi la possibilité, pour les États membres et la Commission, d'étudier, en collaboration avec l'autorité de surveillance compétente, des moyens de combler des déficits de fonds propres au moyen de contributions de la banque elle-même, d'investisseurs privés ou des propriétaires de la banque.
The new rules also entail the possibility for Member States and the Commission, in cooperation with the competent supervisor, to explore ways of filling capital shortfalls with contributions from the bank itself, from private investors or the bank's owners.

si d’autres banques décident d’intervenir elles-mêmes dans le cadre d’un mécanisme entièrement privé, cette intervention ne relève pas du contrôle des aides d’État par l'UE; les règles de l'UE prévoient aussi divers instruments permettant aux États membres de faire face aux défaillances bancaires et de maintenir la stabilité financière.
If other banks themselves decide to intervene in a fully private mechanism, this falls outside the scope of EU state aid control. EU rules also provide for different tools for Member States to address bank failures and maintain financial stability.

Les règles communautaires prévoient un système de reconnaissance et d'exécution qui est au moins aussi favorable que les règles énoncées dans la Convention.
The Community rules provide for a system of recognition and enforcement which is at least as favourable as the rules laid down in the Convention.

Les règles prévoient clairement que si elle fournit des renseignements au commissaire, elle ne peut pas aussi en parler publiquement.
The rules clearly state that if he goes to the commissioner, he cannot then also go public.

Les règles actuelles prévoient déjà que la promotion d'œuvres européennes peut être aussi effectuée notamment par des contributions financières à la production de telles œuvres et à l'acquisition de droits sur celles-ci.
Current rules already foresee that promotion of European works can also be carried out, amongst others, through financial contributions to the production and rights acquisition of European works.

50. rappelle que, aux termes de l'article 5 du règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006, les États membres doivent fournir des informations détaillées concernant l'ouverture ou l'abandon de toute procédure visant à imposer des sanctions administratives ou pénales concernant les irrégularités notifiées, ainsi que les principaux résultats de ces procédures; rappelle aussi que ces informations doivent préciser également le caractère des sanctions appliquées et/ou indiquent si ces sanctions se rapportent à l’application du droit communautaire et/ou national, et identifient les règles communautaires et/ou nationales qui prévoient lesdites sanctions; demande à être informé en détail par une analyse complète des rapports reçus en vertu de l'article 5 du règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission; note que les données statistiques sur les contrôles antifraude, les procédures pénales et les résultats, fournies par les États membres, sont incomplètes, ce qui rend difficile l’analyse de la qualité des enquêtes et des poursuites pour fraude dans les États membres et l'utilisation de ces informations comme base pour une politique future;
50. Recalls that under Article 5 of Commission Regulation (EC) No 1848/2006 of 14 December 2006, Member States must provide information on the initiation or abandonment of any procedures for imposing administrative or criminal sanctions related to the reported irregularities as well as of the main results of such procedures; recalls, furthermore, that this information must also indicate the character of the sanctions applied and/or whether the sanctions in question relate to the application of Community and/or national legislation, including a reference to the Community and/or national rules in which the sanctions are laid down; requests to be informed in detail with a comprehensive analysis on the reports received under Article 5 of Commission Regulation (EC) No 1848/2006; notes that Member States must introduce anti-fraud monitoring procedures and that statistics regarding criminal cases and their outcome are incomplete, making it difficult to evaluate fraud investigation and prosecution procedures in the Member States and the effectiveness of future basic policies;

Les règles communautaires prévoient un système de reconnaissance et d’exécution qui est au moins aussi favorable que les règles énoncées dans la convention.
The Community rules provide for a system of recognition and enforcement which is at least as favourable as the rules laid down in the Convention.

M. Greg Gauld: Les traités, de manière générale, comportent des mécanismes de résolution des différends—qui définissent comment les différends seront réglés—et prévoient aussi, comme ultime recours, des renvois aux tribunaux.
Mr. Greg Gauld: I'll speak to treaties generally. The treaties set out dispute resolution provisions—how disputes will be settled—and they may include, as a final stage, a reference to the courts.