Vertaling van "règles pourront ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

Loi fédérale sur la responsabilité [ Loi fédérale sur l'imputabilité | Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation ]
Federal Accountability Act [ An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises qui respectent les règles pourront ainsi utiliser le guichet unique, bien moins coûteux, pour acquitter la TVA due aux États membres, ce qui entraînera une augmentation des taux de conformité volontaire.
Compliant businesses will be able use the significantly less costly One Stop Shop to pay VAT due to Member States, leading to higher voluntary compliance rates.

Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ceux qui ont de bons antécédents sur le plan du respect des règles seront moins contrôlés, et d'assurer une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources par les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle.
This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and control bodies.

Le fait est ainsi reconnu que, faute d'un corpus moderne et souple de règles juridiques et administratives adaptées aux besoins des investisseurs de capital-risque (du côté de l'offre) comme des entreprises (du côté de la demande), les marchés européens du capital-investissement ne pourront prospérer.
This acknowledges the fact that without a modern and flexible set of legal and administrative rules reflecting the needs of risk capital operators (the supply side) and enterprises (the demand side) risk capital markets will not flourish in Europe.

À partir du 13 décembre 2014, de nouvelles règles d'étiquetage des denrées alimentaires dans l'Union européenne[1], adoptées par le Parlement européen et le Conseil en 2011, auront pour effet que les consommateurs recevront des informations plus claires, plus complètes et plus précises sur la composition des aliments et pourront ainsi faire des choix éclairés.
As of 13 December 2014, new EU food labelling[1] rules, adopted by the European Parliament and the Council in 2011, will ensure that consumers receive clearer, more comprehensive and accurate information on food content, and help them make informed choices about what they eat.

Je suis sûr qu'ils peuvent tirer parti de leur travail commun dans le cadre des négociations de l'OMC, ainsi que de la création de la ZLEA et d'un système plus fort basé sur des règles, et qu'ils pourront ainsi maintenir et élargir ce qui représente un secteur essentiel de leur économie.
I'm sure they can benefit from working together in the WTO negotiations as well as through eventually developing the FTAA itself and overall a stronger rules-based system to maintain and expand what is a vital sector to the economies of virtually all countries of the Americas.

Cette modification des règles est également rendue possible par la mise en place progressive du système d'information sur les visas (VIS), qui devrait s'achever en 2015; les États membres pourront ainsi consulter le «dossier de visa» des demandeurs.
This change of rules is also possible thanks to the roll out of the Visa Information System (VIS), which is expected to be completed in 2015, enabling Member States' consulates to access the visa applicants' 'history'.

Les demandeurs pourront ainsi obtenir plus vite et plus facilement de nouveaux visas, car les autorités pourront vérifier s'ils sont fiables et s'ils ont bien respecté les règles dans le cadre de leurs demandes antérieures.
This will allow applicants to obtain new visas quicker and more easily, as authorities will be able to verify the applicant's good track-record and reliability.

(3) Comme le règlement financier général, le présent règlement financier-cadre se limite à l'énonciation des grands principes et règles de base régissant l'ensemble du domaine budgétaire concerné, tandis que des dispositions d'application pourront être ensuite adoptées par ces organismes, de manière à améliorer ainsi la lisibilité de leur réglementation financière.
(3) Like the general Financial Regulation, this framework Financial Regulation confines itself to stating the broad principles and basic rules governing the whole of the budgetary sector concerned, while detailed provisions may subsequently be adopted by these bodies in order to make their financial rules easier to read.

2. Les États membres, les autres institutions ainsi que les instances, bureaux et agences établis en vertu ou sur la base des traités pourront recevoir des informations classifiées de l'UE pourvu qu'ils veillent à ce que des règles strictement équivalentes à celles visées à l'article 1er soient appliquées, dans leurs services et leurs locaux, au traitement de telles informations, notamment par:
2. Member States, other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties shall be allowed to receive EU classified information on the condition that they ensure that, when EU classified information is handled, rules strictly equivalent to those referred to in Article 1 are respected within their services and premises, in particular by:

Suivant la procédure de coopération avec le Parlement européen, ces règles seront adoptées officiellement par les ministres lors de leur réunion du début du mois de décembre et pourront ainsi entrer en vigueur en juillet 1996, soit deux ans avant la date prévue initialement par l'OMI.
With the cooperation of the European Parliament, these rules will be formally adopted by the Ministers at their meeting in early December so that the rules can become mandatory in July 1996.