Traduction de «règles pourraient entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrer les règles du budget
Enter Budget Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, ces deux règles pourraient entrer en conflit, surtout si le processus de renouvellement du titre de séjour du regroupant est déjà entamé.
In that case these two rules could be in conflict with specific regard to the case when the sponsor’s residence permit is already in the process of renewal.

Les États souverains ont certainement le droit d'établir des règles pour régir les transits, et les règles du programme Secure Flight des États-Unis prévoyant une interdiction de vol en fonction de leurs listes de surveillance pourraient entrer dans cette catégorie.
It is indeed possible for sovereign states to make rules regarding transit, and U.S. secure flight rules to deny travel permissions on the basis of their watch lists may be one of them.

Bien que les règles de l’OMC interdisent d’entrer en contact avec les entreprises qui pourraient faire l’objet d’une enquête avant l’ouverture d’un dossier, certaines parties prenantes ont proposé qu’il soit possible d’entrer en contact avec les gouvernements des pays tiers exportateurs avant l'ouverture des enquêtes afin d'éviter les frictions politiques et de discuter des produits et des pratiques qui feront probablement l’objet d’une enquête.
While WTO rules prohibit contact with companies that may be investigated prior to the launch of a case, some stakeholders proposed contacts with exporting third countries' governments prior to launching investigations to help to avoid political frictions and discuss the products and practices likely to be implicated in an investigation.

Votre rapporteur estime toutefois que ces exigences pourraient entrer en conflit avec l'application des règles communautaires de transparence.
Your draftsman considers, however, that there could be a conflict in this respect with the application of the Community transparency rules.

Elles pourraient entrer en vigueur si on changeait les règles, si on modifiait le Règlement ou si le Parlement lui-même adoptait une loi à cet effet.
They could be put into effect either by changing the rules, the standing orders, or by legislation that Parliament itself could enact.

Les bonifications d'intérêts pourraient entrer en conflit avec les règles en matière d'aides d'État, tout comme d'autres instruments financiers publics.
They might be in conflict with state aid rules, like other public financial instruments.

M. Mark Boudreau: Si on laisse entrer une entreprise américaine et on lui accorde un traitement national et un droit d'établissement, il y a alors de bonnes raisons de croire que les règles de l'OMC pourraient s'appliquer.
Mr. Mark Boudreau: If you let an American firm in and you're treating them with national treatment and the right to establish, then there's a good case to be made that it could be subject to the WTO rules.

M. Marley : Non; à ce que je comprends de la manière dont elle applique la loi, c'est que l'ARC applique la loi qui est en vigueur maintenant et non les règles qui pourraient entrer en vigueur une fois que le projet de loi C-10 aura été adopté.
Mr. Marley: No; my understanding of how they apply the law is they apply the law as it exists now and not as it may exist once Bill C-10 is passed.