Traduction de «règles pourraient aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles pourraient aussi exiger que les électeurs intéressés communiquent avec le président d'élection pour obtenir des bulletins de vote postal.
The rules could also place the responsibility on the interested voters to contact the electoral officer to have a mail-in ballot sent to them.

Sur la base des conclusions des groupes d’experts et des avis exprimés lors de la consultation publique, les domaines suivants pourraient mériter eux aussi une étude plus approfondie : la codification et si possible la simplification des règles existantes concernant les exigences d’information, en particulier en vue d’assurer la cohérence entre les différents textes[21]; la médiation financière, en particulier en vue de permettre la prestation de services transfrontalière par des intermédiaires bien informés et fiables, avec une transparence totale des commissions et des relations avec les prestataires.
Based on the conclusions coming from the expert groups and the views expressed in the public consultation, the following areas might merit further consideration as well: codification and possibly simplification of existing rules on information requirements, in particular with a view to ensuring consistency and coherence between different texts[21]; financial mediation, in particular by allowing cross-border service provision by knowledgeable and reliable intermediaries, while applying full transparency on fees and relationships with providers.

Elles pourraient aussi, dans la mesure fixée par la présente directive, financer la résolution des défaillances bancaires, dans le respect des règles en matière d'aides d'État.
They could also to a certain extent, as circumscribed in the Directive, be used to finance the prevention of bank failures. Such measures should comply with state aid rules.

11. Les programmes opérationnels conjoints peuvent aussi prévoir une contribution financière par et pour des instruments financiers avec lesquels les subventions pourraient être combinées, sous réserve des règles prévues par ces instruments, pour autant que cela contribue à la réalisation des priorités desdits programmes.
11. Joint operational programmes may also provide for a financial contribution from and to financial instruments with which grants could be combined, subject to the rules of those instruments, provided that this contributes to achieving those programmes' priorities.

En effet, dans l'affirmative, les consommateurs domiciliés dans ces derniers États et ayant recours à ces services pourraient aussi bénéficier, en cas de litige avec le commerçant, des règles de compétence plus favorables prévues par le règlement.
If that were so, consumers domiciled in those other States who have recourse to the services could also benefit, in the event of a dispute with the trader, from the more favourable rules of jurisdiction laid down by the regulation.

En renégociant la portée des contrats et en les modifiant de manière substantielle, non seulement les autorités grecques ont enfreint les principes de transparence et d'égalité de traitement inscrits dans les règles de l’UE concernant les marchés publics mais elles pourraient aussi avoir entraîné un gaspillage de l'argent des contribuables.
By re-negotiating the contract while substantially modifying it, the authorities did not only disrespect the principles of transparency and equal treatment that are enshrined in the EU public procurement rules, but also may have lead to a waste of taxpayers' money.

Des possibilités similaires pourraient être envisagées pour la période 2009-2013 conformément aux priorités politiques, règles et procédures des instruments de coopération extérieure concernés, dans le respect des objectifs d'excellence académique du programme établi par la présente décision, tout en tenant compte d'une représentation géographique des bénéficiaires aussi équilibrée que possible.
Similar opportunities could be envisaged for the period 2009 to 2013 in accordance with the political priorities, rules and procedures of the relevant external cooperation instruments and in line with the programme's objectives of academic excellence established by this Decision and taking into account a geographical representation of beneficiaries that is as balanced as possible.

À cette fin, il faudra respecter rigoureusement, dans les budgets 2003 et 2004, la règle du plafonnement à 4 % de la hausse des dépenses primaires courantes nominales des administrations publiques, et d'autres mesures discrétionnaires pourraient aussi s'avérer nécessaires.
This will require strict respect in the budgets for 2003 and 2004 of the 4% capping rule for growth of nominal current primary expenditure in general government, and may also require additional discretionary measures.

La conférence abordera aussi d'autres questions d'actualité touchant la politique de concurrence, et notamment la façon dont les mesures d'application de ces règles pourraient encore être améliorées, et en quoi cela pourrait contribuer à l'émergence d'une véritable culture de la concurrence dans les pays candidats.
The conference will further discuss other topical issues on competition policy, in particular on how the enforcement action could be further improved and how this could contribute to building up a real competition culture in the candidate countries.

- Règles de passation des marchés: des règles harmonisées de passation des marchés des équipements de défense pourraient accroître elles aussi l'efficacité commerciale.
- Procurement rules: Harmonised procurement rules for defence equipment would also increase market efficiency.