Traduction de «règles pour l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Accord-cadre concernant l'adoption de règles uniformes d'homologation et de certification des produits employés dans la construction
Framework Agreement on the Adoption of Uniform Rules for the Approval and Certification of Construction Products

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques
good engineering practice | accepted practice | trade practice | workmanlike manner

accorder la règle de l'avantage | appliquer la règle de l'avantage
to play the advantage rule

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption(par les Etats membres)conformément à leurs règles constitutionnelles respectives
adoption(by the Member States)in accordance with their respective constitutional requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est très important que les enfants adoptés en vertu des règles de l'adoption simple jouissent des mêmes droits, privilèges et avantages que les enfants adoptés en vertu des règles de l'adoption plénière.
It's very important that children who are adopted under simple adoption have the same rights, privileges, and benefits as children who are given full adoption.

Suivant son examen de la façon dont on avait appliqué la règle depuis son adoption en 1991, le Président Milliken a souligné qu’il se dessinait « une tendance inquiétante » depuis décembre 1997, selon laquelle on utilisait ou tentait d’utiliser l’article 56.1 pour « adopter des motions moins aisément qualifiables de motions pour affaires courantes ». Il a de plus déclaré que le recours accru à cet article était pour lui « une source de sérieuses préoccupations » (Débats, p. 5256-8).
In his examination of how the rule had been used since its adoption in 1991, Speaker Milliken noted what he termed a “disturbing trend” since December 1997 when Standing Order 56.1 was used, or attempted to be used, for “the adoption of motions less readily identified as routine” and indicated this expanded use “causes the Chair serious concern” (Debates, pp. 5256-8).

Ce sont nos règles, on les adopte et on les affecte avec les règles qui sont ici.
These are our rules, we adopt them and we affect rights with the rules we have here.

6. Lorsqu’un gestionnaire de réseau de distribution est chargé d’assurer l’équilibre du réseau de distribution, les règles qu’il adopte à cet effet, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre énergétique, sont objectives, transparentes et non discriminatoires.
6. Where a distribution system operator is responsible for balancing the distribution system, rules adopted by it for that purpose shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for the charging of system users of their networks for energy imbalance.

5. Lorsqu’un gestionnaire de réseau de distribution est chargé d’assurer l’équilibre du réseau de distribution, les règles qu’il adopte à cet effet, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre énergétique, sont objectives, transparentes et non discriminatoires.
5. Where a distribution system operator is responsible for balancing the distribution system, rules adopted by it for that purpose shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for the charging of system users for energy imbalance.

Sous réserve du respect des principes généraux énoncés à l'article 3, paragraphe 1, les États membres peuvent prévoir dans les règles qu'ils adoptent ou introduisent en application de la présente directive des dérogations auxdites règles:
Provided that the general principles laid down in Article 3(1) are respected, Member States may provide in the rules that they make or introduce pursuant to this Directive for derogations from those rules:

5. Lorsque les gestionnaires de réseaux de distribution sont chargés d'assurer l'équilibre du réseau de distribution de gaz, les règles qu'ils adoptent à cet effet doivent être objectives, transparentes et non discriminatoires, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre énergétique.
5. Where distribution system operators are responsible for balancing the gas distribution system, rules adopted by them for that purpose shall be objective, transparent and non-discriminatory, including rules for the charging of system users for energy imbalance.

6. Lorsque les gestionnaires de réseaux de distribution sont chargés d'assurer l'équilibre du réseau de distribution, les règles qu'ils adoptent à cet effet doivent être objectives, transparentes et non discriminatoires, y compris les règles de tarification pour les redevances à payer par les utilisateurs du réseau en cas de déséquilibre.
6. Where distribution system operators are responsible for balancing the electricity distribution system, rules adopted by them for that purpose shall be objective, transparent and non discriminatory, including rules for the charging of system users of their networks for energy imbalance.

Le Conseil a adopté certaines modifications aux règlements 1103/97 et 974/98 du Conseil, dans le contexte de l'adoption de l'euro par la Grèce à partir du 1er janvier 2001 (concernant les règles sur l'adoption des taux de conversion vers l'euro).
The Council adopted certain amendments to Council Regulations 1103/97 and 974/98 in connection with Greece's adoption of the euro as from 1 January 2001 (concerning the rules for the adoption of the euro conversion rates).

Par la publication des projets de règlement et de lignes directrices, la Commission a invité toutes les parties intéressées à formuler des commentaires sur ces nouvelles règles avant leur adoption définitive.
With the publication of its draft Regulation and Guidelines, the Commission has invited all interested parties to comment upon the new rules before their final adoption.