Vertaling van "règles portent essentiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles portent essentiellement sur les infractions susceptibles de mettre en danger la vie de la victime, son intégrité physique, psychologique ou sexuelle, ou encore sa liberté individuelle.
The focus of the new rules is on crimes which may endanger the victims' life, physical, psychological and sexual integrity or their personal liberty.

Il s'agit d'un problème particulier car les accords mixtes portent, en règle générale, essentiellement sur des questions pour lesquelles l'Union européenne possède une compétence extérieure exclusive et, de façon limitée seulement, sur des matières relevant de la compétence résiduelle des États membres.
This is a particular problem as mixed agreements generally primarily cover issues where the European Union has exclusive external competence, and only to a limited extent cover issues where the Member States have residual competence.

Pour ce qui est de la privation, les exceptions à la règle générale portent essentiellement sur la nationalité acquise par fausse déclaration ou fraude et sur les comportements irrespectueux du devoir de loyauté envers l'État.
With respect to deprivation, the exceptions to the general rule relate essentially to nationality acquired by misrepresentation or fraud and conduct that is inconsistent with the duty of loyalty toward the state.

Les règlements ANC actuels portent essentiellement sur l’enregistrement, les règles de conduite et la surveillance des agences de notation:
The existing CRA Regulations focus on registration, conduct of business and supervision of CRAs:

5. Sans préjudice des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier de l'article V de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit, le titulaire d'une marque de l'Union européenne est en outre habilité à empêcher tout tiers d'introduire des produits, dans le cadre d'une activité commerciale, sur le territoire douanier de l'Union sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits, conditionnement inclus, proviennent de pays tiers et portent sans autorisation une marque qui est identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de cette marque.
5. Without prejudice to WTO rules, in particular Article V of the GATT on freedom of transit, the proprietor of a European Union trade mark shall also be entitled to prevent all third parties from bringing goods, in the context of commercial activity, into the customs territory of the Union without being released for free circulation there, where such goods, including packaging, come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical to the European Union trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that trade mark.

21. prend acte que, dans son rapport, le SAI a émis 13 recommandations (dont 2 critiques et 9 très importantes); note que ces recommandations portent essentiellement sur les points suivants: respect du règlement financier en matière de marchés publics; assurance de gestion; actifs immobilisés (système d'inventaire); gestion des délégations (les délégations doivent être étayées par une documentation exhaustive et régulièrement réexaminées); gestion budgétaire; respect des règles et principes comptables; liste de contrôle garantissant la cohérence et la documentation des contrôles financiers;
21. Acknowledges that, in its audit report, the IAS listed 13 recommendations (2 of them critical and 9 very important); notes that these mainly relate to: compliance with the financial regulation on public procurement; management assurance; fixed assets (inventory system); management of delegations (delegations must be fully documented and regularly reviewed); budgetary management; compliance with accounting rules and principles; and the checklist ensuring consistency and documentation of the financial controls;

Par ailleurs, elle donne seulement un avis à la Commission sur des codes qui portent essentiellement sur la concurrence et les règles du marché.
On the other hand it only gives advice to the Commission on codes which relate mainly to competition and market rules.

À titre de dérogation aux règles générales, une traduction orale ou un résumé oral des documents essentiels peuvent remplacer une traduction écrite, à condition que cette traduction orale ou ce résumé oral ne portent pas atteinte à l'équité de la procédure.
As an exception to the general rules, an oral translation or an oral summary of essential documents may be provided instead of a written translation, on condition that such oral translation or oral summary does not affect the fairness of the proceedings.

Elles portent essentiellement sur le régime des «expressions traditionnelles» et sur les règles applicables à l'emploi de descripteurs du vin par les pays tiers.
They focus mainly on the "traditional expressions" policy and the rules applicable for the use of wine descriptors by third countries.