Traduction de «règles plus appropriées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

Groupe de travail sur les règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Task Force on Appropriate Disclosed Basis of Accounting

règles comptables appropriées communiquées au lecteur
appropriate disclosed basis of accounting [ ADBA | other comprehensive basis of accounting ]

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

liste de candidats possédant l'expérience de haut niveau la plus appropriée
list of candidates having the most suitable high-level experience

règle de 45 ans plus 10 années de service [ règle de quarante-cinq ans plus dix années de service ]
45 and 10 rule [ forty-five and ten rule ]

règle du temps d'opération le plus court | règle TOC
shortest processing time rule | SPT | smallest processing time rule | shortest process time rule | smallest process time rule

règle de « un plus un »
one-and-one rule

règle d'un plus un
one-and-one rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres et les parties prenantes conviennent qu'il faut donc prévoir davantage de temps pour élaborer un ensemble de règles plus appropriées à l'aviation générale, qui soient mieux adaptées aux activités de ce secteur de l'aviation sans porter atteinte aux normes de sécurité.
Member States and stakeholders agree that there is therefore a general need to allow more time to develop a more appropriate set of rules for general aviation activities which are better suited to the activities of this aviation sector without reducing safety standards.

Je sais aussi que, d'après les nouvelles règles, ces dépenses ne sont plus appropriées. Par contre, quand on parle de déclarer coupable une personne comme la sénatrice Wallin, qui a respecté les règles concernant les activités partisanes tant qu'elles étaient en vigueur, des règles qui ont changé; quand on parle d'utiliser les nouvelles règles rétroactivement dans le cadre d'une vérification comptable; quand on parle d'imposer une sanction dont la valeur dépasse de beaucoup le montant en cause, on est vraiment loin d'une procédure équitable, si vous me passez l'expression, sénateur Nolin.
I respect that the new rules said that was no longer appropriate, but now to bring a sentence down upon people like Senator Wallin, who followed the rules on the partisan process when they were in place, because they were changed, and then imposed retroactively in the audit, and for that we're going to bring in a sanction many times the amount of money under dispute, that is not, excuse the expression, Senator Nolin, " due process" .

Au plus tard le 31 décembre 2016 et sur la base d'une étude économique indépendante, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation générale sur l'incidence des règles de facturation applicables à compter du 1er janvier 2013, notamment en ce qui concerne la mesure dans laquelle elles ont effectivement conduit à une diminution des charges administratives pour les entreprises, accompagné, le cas échéant, d'une proposition appropriée de modification des règles pertinentes».
By 31 December 2016 at the latest, the Commission shall present to the European Parliament and the Council an overall assessment report, based on an independent economic study, on the impact of the invoicing rules applicable from 1 January 2013 and notably on the extent to which they have effectively led to a decrease in administrative burdens for businesses, accompanied where necessary by an appropriate proposal to amend the relevant rules’.

ESB | Exportations communautaires à destination de la NZ concernant les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins (en plus du respect intégral de toutes les autres règles communautaires appropriées) "Ce produit, fabriqué en pleine conformité avec les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil selon le cas, ne contient pas et ne provient pas de matériels bovins, ovins et caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne".
BSE | EC exports of products containing bovine, ovine or caprine materials to NZ (in addition to full compliance with all other relevant EC standards) "This product does not contain and is Not derived from bovine, ovine and caprine materials other than those derived from animals born, continuously reared and slaughtered in the European Union and which has been produced in full compliance with Regulations of the European Parliament and the Council (EC) No 999/2001 and (EC) No 1774/2002 as applicable".

- L’ouverture progressive du marché, accompagnée d’une plus grande sécurité d’approvisionnement entre les États membres et de règles appropriées applicables dans toute l’Union en matière de marchés publics, sera source de transparence accrue et réduira la nécessité, pour les États membres, de recourir à l’article 296. Mais ce contexte d’ouverture des marchés impose d’autant plus de faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous .
· A progressive opening of the market with improved security of supply between Member States and suitable procurement rules applicable throughout the EU will increase transparency and should reduce the need to use Article 296. However, in the context of establishing open markets, it becomes even more important that a level playing field is ensured.

Même si les États membres sont libres d’adopter les procédures qu’ils jugent les plus appropriées en vue de déceler et de sanctionner les infractions aux règles de la PCP, la Commission reste persuadée que les sanctions administratives, comme la suspension du permis de pêche, constituent un moyen efficace d'inciter au respect de la réglementation étant donné qu'elles peuvent être appliquées rapidement.
While Member States are free to adopt the procedures they consider most appropriate for identifying and sanctioning infringements of CFP rules, the Commission continues to believe that an administrative sanction, such as the suspension of a fishing licence, is an effective way of encouraging compliance as it can be applied quickly.

- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du système des mentions traditionnelles, 3) l’adaptation de la politique concernant les marques, 4) la modification des règles linguistiques applicables au secteur vitivinicole pour permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des langues, 5) l’information et la protection du consommateur en matière de santé, 6) la communication au consommateur d’informations complètes sur l’origine du produit par l’application de règles d’étiquetage et de traçabilité appropriées et 7) l’information du consommateur quant aux aspects environnementaux des pratiques de production.
– improving the flexibility of the labelling policy, in taking into account the WTO policies, by: 1) removing the distinction between the rules on labelling wines with and without GIs, most importantly facilitating the indication of vine variety and vintage on wines without GI status, in order to allow EU wine producers to market “new world” type wines (i.e. single vine variety), and thereby put EU wine producers on an equal footing with external competitors, 2) maintaining and improving the traditional terms system, 3) adapting the policy on trademarks, 4) amending the language rules in the wine sector to allow more flexibility on the use of languages, 5) ensuring health and consumer information and protection, 6) fully informing the consumer of the origin of the product through appropriate labelling rules on traceability and 7) allowing to inform consumers on the environmental aspects of production practices.

Indépendamment de ce différend, l'Union européenne continue à attacher la plus grande importance aux travaux de l'OACI en général et plus particulièrement à ceux de son Comité de l'environnement, en vue de la définition d'un nouveau standard international de bruit et d'un mécanisme de retrait des avions les plus bruyants, qui constituent la réponse la plus appropriée aux préoccupations européennes de réduction des nuisances dans le cadre d'une règle internationale.
Independently of that dispute the European Union still attaches the utmost importance to the ICAO's work in general and more particularly that of its Environment Committee with a view to defining a new international noise standard and a means of removing the noisiest aircraft from service, which is the most appropriate response to Europe's eagerness to reduce pollution under an international rule.

Les ministres ont souligné que ce concept pourrait contribuer à l'essor du commerce mondial et se sont engagés à le défendre dans les enceintes internationales appropriées ; de souligner que le processus d'intégration régionale est conforme au système commercial multilatéral et aux règles pertinentes de l'OMC, et de rappeler que cela est également le cas pour l'Accord-cadre interrégional de coopération entre le Mercosur et l'UE ; que le dialogue politique instauré entre les deux parties a rendu possible une consultation plus étroite sur les questions intéressant les deux régions ainsi que les questions multilatérales et devrait conduire à des positions plus coordonnées dans les enceintes internationales jugées appropriées par les deux parties.
-To highlight the importance of open regionalism which underpinned the integration process in both regions. They stressed that this concept could contribute to the expansion of world trade, and they undertook to defend it within the relevant international bodies. -To stress that the process of regional integration was in line with the multilateral system of trade, and in accordance with the relevant rules of WTO, and to recall that this was also the case for the Inter-regional Framework Cooperation Agreement between Mercosur and the EU. -That the Political Dialogue established between both Parties made closer consultation on bi-regional and multilateral questions possible, and should lead to more coordinated positions in those international fora deemed appropriate by both Parties.

Un instrument permettant d'échanger des informations entre autorités responsables en matière de concurrence, tout en garantissant la confidentialité d'informations à caractère commercial; 2. Un système - qui serait contraignant - par lequel une autorité responsable en matière de concurrence serait en mesure de demander à une autorité partenaire de mener une enquête et le cas écheant de prendre des mesures à l'égard de de pratiques qui causent un prejudice grave à ses intérêts mais qui tombent en dehors de sa juridiction; 3. Une série de régles appropriées et nettement plus contraignantes et modulables selon la nature des pratiques anti-concurrentielles, par example des régles nettement plus sevères à l'encontre de cartels qu'à l'égard de restrictions verticales; 4. Une procédure d'arbitrage avec des délais stricts permettant à l'autorité plaignante de demander réparation dans des délais relativement courts aux cas où les termes de l'accord n'ont pas été respectés. La Commission souhaite lancer de débat Sans s'engager sur le contenu de ce rapport, la Commission estime que les questions qu'il soulève méritent de faire l'objet d'un débat approfondi au sein des institutions communautaires ainsi qu'avec nos principaux partenaires.
An instrument enabling the exchange of information between competition agencies, including business information, but with watertight guarantees with respect to the protection of their confidential nature; 2. So called "positive comity instrument", by which one competition agency can ask another to investigate and if necessary act against a practice that harms its substantial interests yet falls outside its jurisdiction, that would be binding in nature; 3. A set of appropriate substantive rules, with tougher disciplines as practices are considered to have more pronounced anticompetitive effects (i.e stronger rules against hard core cartels than against vertical restrictions); 4. A dispute settlement system subject to strict deadlines, whereby the complainant authority can seek redress within a relatively short period of time if the rules of the Agreement have not been respected. The Commission wants to launch a debate Without committing itself on the content of the report, the Commission considers that the questions raised deserve to be debated in depth within the Community institutions as well as with our principle partners.