Vertaling van "règles pertinentes aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Règles de procédure et autres dispositions pertinentes
Rules of procedure and related statutory provisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, ces règles n'émanent pas toutes de Bruxelles et de nombreuses règles de l'UE sont aussi pertinentes pour les petites entreprises que pour les grandes: un travailleur employé par une petite entreprise qui produit de manière artisanale a droit à la même protection de la santé et de la sécurité que quelqu'un qui travaille dans l'atelier d'une usine gigantesque.
However, not all of these rules come from Brussels. And, many EU rules are as pertinent for smaller businesses as they are for larger companies: a worker in a small business making artisan products has the same right to health and safety protection as someone on the shop floor in a huge factory.

Aussi convient-il d’imposer aux prestataires de services de paiement l’obligation de déclarer les activités concernées aux autorités compétentes, afin que celles-ci puissent évaluer s’il est satisfait aux exigences fixées dans les dispositions pertinentes et afin de garantir une interprétation homogène des règles dans l’ensemble du marché intérieur.
Service providers should therefore be obliged to notify relevant activities to competent authorities so that the competent authorities can assess whether the requirements set out in the relevant provisions are fulfilled and to ensure a homogenous interpretation of the rules throughout the internal market.

Dans cet État, un organisme de sport peut également être considéré comme un organisme de contrôle des sports si l'organe de réglementation du jeu estime qu'il agit bel et bien comme tel. Comme exemple de mécanisme de contrôle, je peux citer l'interdiction pour les joueurs, les officiels et les arbitres de placer un pari sur leur sport; des règles de jeu écrites qui expliquent le mode de détermination des résultats en temps normal, mais aussi en cas d'imprévu, par exemple si les lumières s'éteignent avant la fin d'un match en soirée; enfin, des règles claires sur la publication d'information pertinente au marché du jeu.
The Victorian gambling regulator will approve a sport as a sports controlling body if the regulator is satisfied that the sport has appropriate integrity controls in place. These controls include, for example, bans on all players, officials and referees from placing bets on that sport; documented rules of games which explain how results are determined not only under normal circumstances but also for unexpected contingencies, for example, if the lights go out during a night match; and they must have clear rules on publication of information relevant to the betting market.

Elle est pertinente, aussi, par rapport au concept de gouvernement responsable, en vertu duquel la capacité de choisir du gouvernement dépend non seulement des règles, mais aussi de sa capacité à investir, à croître et à développer. Sans capacité fiscale, le territoire que je représente a très peu de marge de manœuvre.
It's also relevant to that concept of responsible government in which the ability to make choices on the part of a government is driven not only by the rules but by its capacity to invest, to grow, and to develop, and without fiscal capacity the territory that I represent is very limited.

Ils ont aussi lancé en 2008 un service d’information interactif à l'intention des parties intéressées souhaitant poser directement en ligne des questions pertinentes sur les règles applicables aux SIEG et obtenir une réponse du service compétent au sein de la Commission.
Moreover, in 2008, the Commission services launched the Interactive Information Service (IIS) for interested stakeholders who wish to post relevant questions on the SGEI rules directly online and to obtain a response from the responsible service inside the Commission.

Aussi la Commission a-t-elle estimé que les dispositions pertinentes de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 amendée (articles 43-11, 44, 48 et 53) et des décrets ou actes officiels qui la mettent en œuvre, notamment portant sur le cahier des charges (décret no 2009-796 du 23 juin 2009) et le contrat d’objectifs et de moyens, étaient conformes aux règles d’application de l’article 106, paragraphe 2, du TFUE concernant l’évaluation des aides aux services de radiodiffusion publique énoncées dans la communication sur la radiodiffusion.
The Commission therefore considered that the relevant provisions of Law No 86-1067 of 30 September 1986, amended, (Articles 43-11, 44, 48 and 53) and the Decrees or official acts implementing it, in particular regarding the terms of reference (Decree No 2009-796 of 23 June 2009) and the agreement relating to objectives and means, were in conformity with the rules for the application of Article 106(2) of the TFEU on the assessment of aid to public broadcasting services set out in the Broadcasting Communication.

De plus, en raison du contexte économique, des règles en matière de garanties de crédit concernant les biens mobiliers et le droit touchant à l'enrichissement sans cause pourraient aussi être pertinentes.
Furthermore, because of the economic context, rules on credit securities regarding movable goods as well as the law of unjust enrichment may also be relevant.

De plus, je tiens aussi à rappeler à la présidence et aux députés les règles en ce qui concerne la période des questions. Ces règles, à mon avis, sont pertinentes, pour ce qui est des questions que l'opposition souhaite poser à la Chambre.
This practice has continued now for some time and I want to draw to the House's attention and also to Your Honour the rules in respect of question period which do apply and which I think are relevant when the opposition considers questions it wishes to ask in the House.

J'apprécie les propos de ma collègue, et s'il est vrai que la liberté de poser des questions est l'un des grands privilèges qu'ont les députés, ils doivent aussi respecter des cadres et des règles, en comité, notamment la règle selon laquelle les questions doivent être pertinentes à l'étude en cours.
I appreciate my colleague's comments, but while questioning lines are one of the great privileges we have as members of Parliament, there are also frameworks and rules we must adhere to when doing that in committee, and one of them is to stay relevant to the scope at hand.