Traduction de «règles particulières soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Luminaires – Partie 2 : règles particulières – Section 19 : Luminaires à circulation d'air (Règles de sécurité)
Luminaires – Part 2: Particular Requirements – Section 19: Air-Handling Luminaires (Safety Requirements)

Modification 1:2006 de CAN/CSA-E1029-2-5-94, Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2-5 : Règles particulières pour les scies à ruban
Amendment 1:2006 to CAN/CSA-E1029-2-5-94, Safety of Transportable Motor-Operated Electric Tools – Part 2-5: Particular Requirements for Band Saws

Modification 1:2006 de CAN/CSA-E1029-2-3-94, Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes – Partie 2-2 : Règles particulières pour les dégauchisseuses et les raboteuses
Amendment 1:2006 to CAN/CSA-E1029-2-3-94, Safety of Transportable Motor-Operated Electric Tools – Part 2-3: Particular Requirements for Planers and Thicknessers

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

règles comptables particulières à une entreprise
accounting policy

l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie
the application of such rules does not obstruct the performance in law or in fact of the particular tasks assigned to them

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi il convient d'exclure lesdits produits dans le cas de la vinification jusqu'à ce que des règles particulières soient adoptées, dans le cadre d'une procédure ultérieure.
Therefore the mentioned products should be excluded for wine processing until, in a subsequent procedure, specific rules are laid down.

Le sentiment général qui prévaut est que, bien que les règles applicables soient très claires, leur mise en oeuvre efficace pose un nombre croissant de problèmes, particulièrement dans un environnement numérique et en ligne.
The general feeling is that while the rules applicable are quite clear, the effective enforcement of these rules might pose increasing problems, especially in a digital and online environment.

En conséquence, le transfert de données à caractère personnel vers ce pays tiers ou à cette organisation internationale devrait être interdit, à moins que les exigences du présent règlement relatives aux transferts faisant l'objet de garanties appropriées, y compris des règles d'entreprise contraignantes et des dérogations pour des situations particulières, soient respectées.
Consequently the transfer of personal data to that third country or international organisation should be prohibited, unless the requirements in this Regulation relating to transfers subject to appropriate safeguards, including binding corporate rules, and derogations for specific situations are fulfilled.

Ces mesures comprennent ce qui suit : limiter l'utilisation des prélèvements obtenus par les policiers ou les agents de probation à la vérification du respect des conditions imposées, autoriser le délinquant à obtenir les résultats de l'analyse de son échantillon, imposer à l'agent de probation l'obligation de remettre un avis écrit détaillé au délinquant lorsqu'il lui demande de fournir un échantillon à intervalles réguliers, y compris le lieu et le moment où l'échantillon doit être fourni; le projet de loi demande aux provinces et territoires d'adopter des règles particulières qui doivent être suivies pour prendre, analyser, manipuler, entreposer et détruire les échantillons; il est exigé que tous les échantillons et résultats des analyses soient détruits dès que la condition imposant cette interdiction n'est plus en vigueur, à moins que les résultats de l'analyse soient susceptibles d'être utilisés dans des poursuites pour violation de l'interdiction; et enfin, exiger qu'un échantillon ne puisse être demandé que lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu une violation d'une ordonnance de probation et d'un engagement de ne pas troubler l'ordre public.
These measures include limiting the use of any sample obtained by police or probation officers to the sole purpose of ensuring compliance with the condition; allowing the offender to receive the results of an analysis of their sample; ensuring full notice from a probation officer in writing to the offender of any requirement to provide a sample at regular intervals, including where and when the sample is to be provided; requiring all jurisdictions to establish specific rules to be followed in the taking, testing, handling, storing and destruction of samples; requiring that all samples and records of analysis be destroyed once the prohibition condition lapses, unless the analysis is to be used in a breach proceeding; and, finally, requiring that a sample demand can be made only when there are reasonable grounds to believe that a breach has occurred for probation orders and peace bonds.

Du côté du gouvernement, on réduit les propos tenus de ce côté-ci de la Chambre à des one liners, comme si le NPD était anti-commerce international ou anti-libre-échange seulement parce qu'il ose poser des questions et demander à ce que les pays avec qui on fait affaire ne fassent pas, par exemple, travailler des enfants et ne fassent pas du cheap labour avec des enfants, parce qu'il pose des questions à propos de règles particulières en matière environnementale ou parce qu'il demande que ces pays ne soient pas tout simplement aussi des paradis fiscaux.
On the government side, they reduce the speeches made on this side of the House to one-liners, as if the NDP were anti-international trade or anti-free trade just because we ask questions and we ask that the countries with whom we do business do not, for instance, use child labour or exploit children as cheap labour, because we ask questions about specific environmental rules or because we ask that these countries not be obvious tax havens.

Quand il s'agit de vols internationaux, les règles particulières devraient s'inspirer des traités internationaux pertinents, qu'ils soient multilatéraux ou bilatéraux.
When it comes to international flights, particular rules should be derived from the relevant international treaties, either multilateral or bilateral.

L’État membre demandant la coopération devrait veiller à ce que ces règles nationales particulières soient objectivement nécessaires, appliquées de manière non discriminatoire et proportionnées.
The Member State requesting cooperation should ensure that the specific national rules in question are objectively necessary, applied in a non-discriminatory manner, and proportionate.

La législation communautaire en vigueur ne prévoit pas de règles particulières garantissant que le combustible irradié et les déchets radioactifs soient gérés de manière sûre, efficace et cohérente dans l'ensemble de l'UE.
Existing EU legislation does not provide for specific rules to ensure that spent nuclear fuel and radioactive waste is safely managed in an effective and consistent manner throughout the EU.

Est-ce qu'il faudrait des règles particulières concernant les lobbies qui pourraient s'appliquer dans le cas présent, mais qui pourraient s'appliquer aussi dans l'ensemble des cas, de telle sorte qu'on soit sûr que les mouches soient plus loin du miel?
Should we have specific rules concerning lobbies which could apply to this case, but which could also apply to any case, so as to be sure that those who have a vested interest are kept at arm's length?

Nous devons également nous pencher sérieusement sur nos négociations avec les autres pays, tout particulièrement notre imposant voisin du Sud, et insister pour que des règles justes soient mises en place.
We also need to get really with it in terms of our negotiations with other countries, particularly our large next door neighbour, and insist that we get fair rules.