Traduction de «règles nouvelles plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne | Safer Internet plus
multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies | Safer Internet plus

application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior
application of the more lenient law | application of the lex mitior

règle de 45 ans plus 10 années de service [ règle de quarante-cinq ans plus dix années de service ]
45 and 10 rule [ forty-five and ten rule ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

Conference sur les Nouvelles formes de gouvernance en Europe: Vers plus de démocratie et de proximité
Conference on new forms of governance in Europe: towards more democracy and grass-roots representation

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

règle d'un plus un
one-and-one rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.
The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.

Les consommateurs bénéficieront également d'un plus vaste choix car les nouvelles règles couvriront un éventail plus varié de produits alimentaires et non alimentaires biologiques qu'auparavant (tels que le sel, le liège ou les huiles essentielles).
Consumers will also benefit from greater choice, as the new rules will cover a wider variety of organic food and non-food items than in the past (such as salt, cork or essential oils).

Les États membres utiliseront l'ensemble des procédures et processus déjà en place, ce qui leur permettra d'appliquer plus rapidement et plus facilement les nouvelles règles.
Member States will use all the procedures and processes already in place, making it quicker and easier for them to apply the new rules.

Une représentation d’intérêts plus transparente et plus équilibrée: la Commission adopte de nouvelles règles relatives aux groupes d’experts // Bruxelles, le 30 mai 2016
More transparent and balanced interest representation: Commission adopts new expert group rules // Brussels, 30 May 2016

Entrée en vigueur de nouvelles règles de l'Union pour une union douanière plus simple, plus rapide et plus sûre // Bruxelles, le 29 avril 2016
New EU rules for a simpler, faster and safer Customs Union come into force // Brussels, 29 April 2016

D'une part, grâce à l'amélioration des règles de transparence concernant les actions et aux nouvelles règles de transparence concernant les obligations et les instruments dérivés, auxquelles viennent s'ajouter de nouvelles obligations et de nouveaux systèmes de déclaration, les marchés financiers, y compris les marchés de matières premières, deviendront nettement plus transparents aux yeux de leurs participants comme des régulateurs. Compte tenu, de surcroît, des nouveaux pouvoirs dévolus aux régulateurs, il devrait en résulter un fonctionnement plus ordonné de l'ensemble des marchés financiers.
First, the improved transparency rules on equities and the new transparency rules on bonds and derivatives combined with the new reporting obligations and systems will greatly increase the level of transparency of financial markets, including commodities markets, towards regulators and market participants. Coupled with new powers for regulators, this should result in more orderly functioning of financial markets across the board.

- Elle pourrait offrir des règles nouvelles, plus souples et plus adaptables pour la passation de marchés de la défense qui ne sont pas couverts par l’article 296 et pour lesquels la directive existante risque d’être trop rigide et inappropriée.
- It could offer new, more flexible and more suitable rules for procurement of defence contracts, which are not covered by Article 296 and for which the existing Directive may be too rigid and inappropriate.

La présente décision est sans préjudice de l’adoption future de la réglementation nécessaire qui décrira en détail la structure juridique, les objectifs, l’exploitation et l’utilisation du SIS II et consistera notamment, mais pas exclusivement, en des règles définissant de manière plus approfondie les catégories de données à introduire dans le système, les fins et les critères de leur introduction, des règles concernant le contenu des enregistrements SIS, la mise en relation des signalements, la compatibilité entre les signalements et les nouvelles règles concernant l’accès aux données du SIS et la protection des données à caractère personnel et leur contrôle.
This Decision is without prejudice to the adoption in future of the necessary legislation describing in detail the legal architecture, objectives, operation and use of SIS II, such as, but not limited to, rules further defining the categories of data to be entered into the system, the purposes for which they are to be entered and the criteria for their entry, rules concerning the content of SIS records, the interlinking of alerts, compatibility between alerts and further rules on access to SIS data and the protection of personal data and their control.

À en juger par l’information présentée par l’Espagne, la Commission considère que le régime d’aide a, entre autres objectifs, celui d’aider les PME à s’adapter aux nouvelles règles communautaires sur une période de trois ans à partir de l’adoption de ces nouvelles règles obligatoires, d’aider aux investissements en l’absence de règles communautaires obligatoires et d’aider à des investissements destinés à s’adapter aux règles nationales plus strictes que les normes communautaires en vigueur.
Taking into account the information submitted by Spain, the Commission considers that the aid scheme was intended, inter alia, to help SMEs adapt to new Community standards for a period of three years from the adoption of new mandatory Community rules, to foster investment in the absence of mandatory Community standards and to foster investment to ensure compliance with national standards that were more stringent than the applicable Community standards.

2. a) Cependant, si un État membre constate, sur la base de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption de la présente directive, que pour un matériau ou un objet en matière plastique, les règles de base pour les essais de migration prévues à l'annexe sont inappropriées pour des raisons techniques ou parce que les conditions réelles d'emploi diffèrent de manière essentielle des conditions d'essais fixées dans le tableau de l'annexe, cet État membre peut provisoirement suspendre, sur son territoire et uniquement pour le cas d'espèce, l'application des règles de base visées à l'annexe et permettre l'application de règles de base plus appropriées.
2 (a) However, where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive was adopted, has detailed grounds for establishing that for a given plastic material or article the basic rules laid down in the Annex for migration tests are technically unsuitable or because the actual conditions of use are basically different from the test conditions specified in the table in the Annex, that Member State may, within its territory and only for the particular case, temporarily suspend application of the basic rules referred to in the Annex and permit the use of more appropriate basic rules.