Traduction de «règles normales—et dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles normales de classification officielles
official standard grading rules

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

accord en règle [ accord normal ]
regular arrangement

règle du navettage dans le sens normal
forward commuting flow rule

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien sûr, monsieur le président, sachant que le comité est maître de sa destinée et peut procéder d'une manière qui s'écarte des règles normales—et dans ce cas, bien sûr, la Chambre aurait à décider si elle a à tenir compte de ce que fait le comité—, je maintiens que si M. Solomon ne nous décrit pas la règle de procédure susceptible de justifier un tel débat ou l'examen de cette question ici, et que l'on ne nous fait pas part non plus de l'usage sur lequel notre comité peut se fonder pour entreprendre un tel examen, il n'y a pas de règle pouvant permettre au comité de procéder de cette façon.
Now, of course, Mr. Chairman, keeping in mind that the committee is really a master of its own destiny and could do something outside of the normal rules—and of course, then, the House would have to decide whether the committee should be listened to or not—I would submit that not hearing Mr. Solomon outline what rule of procedure would justify such a debate or an examination here, and also not having heard the custom that this committee could use to carry out such an investigation, there is no such rule that would allow the committee to do this.

Lorsqu’un ressortissant d’un pays tiers a demandé asile dans un État membre – qui n’est pas celui que désignent les règles de compétence de ce règlement – celui-ci prévoit une procédure de transfert du demandeur d’asile dans l’État membre normalement compétent. Le règlement prévoit en outre le droit, pour un État membre, de déroger aux règles normales de compétence, de se substituer à l’État membre normalement compétent et d’examiner lui-même une demande d’asile présentée sur son territoire.
If a third-country national has applied for asylum in a Member State which, according to Regulation No 343/2003, is not primarily responsible for examining that application, the regulation sets out mechanisms for the transfer of the asylum seeker to the responsible Member State. In addition, the regulation accords Member States the right, by way of derogation from the normal rules governing responsibility, to take on, in place of the Member State having primary responsibility, the examination of an asylum application which has been lodged in their territory .

Fréquemment, ces mesures impliquent une perte de liberté et, dans tous les cas, produisent des effets indésirables et altèrent les règles normales de conduite.
Decisions taken on grounds of security often imply the loss of certain freedoms and inevitably entail inconvenience, disruption and a change in normal modes of behaviour.

– cette justification motive-t-elle suffisamment les compétences d'exécution réservées au Conseil, ce qui, dans tous les cas, constitue une dérogation à la règle normale qui réserve le pouvoir exécutif à la Commission?
- whether this justification provides for sufficient motivation of the reservation of implementing powers by the Council, which in any case is a derogation to the normal rule reserving implementing power to the Commission;

Il a été question de règles minimales, mais si nous nous appuyons sur l’avis de l’avocat général dans l’affaire Laval, ce ne sont pas les règles minimales, mais les règles normales, qui devraient être appliquées.
Minimum rules have been talked about, but if we are to proceed on the basis of the Advocate General’s opinion in the Laval case it is not minimum rules but, rather, normal rules that should apply.

De la sorte, la Cour pourrait appliquer les règles normales de l'article 234 sans que les renvois préjudiciels soient limités aux seules juridictions de dernière instance.
As a result, the Court could apply the standard rules of Art. 234 without any restriction to requests for preliminary rulings from courts of last instance only.

M. Guité a dit au comité que les règles et les règlements habituels ne devaient pas s'appliquer—ou plutôt a dit à M. Cutler et au personnel de Travaux publics et Services gouvernementaux que les règles normales ne s'appliqueraient pas aux contrats de publicité.
Mr. Guité told the committee that normal rules and regulations should not apply—or told Mr. Cutler and Public Works and Government Services staff that normal rules would not apply to advertising contracts.

Il y est dit que les activités d'Europol devront faire à l'avenir l'objet d'un contrôle démocratique exercé par le Parlement européen et le Conseil, ainsi que d'un contrôle juridictionnel exercé par la CJCE conformément aux règles normales du traité.
It states: ‘Europol activities will need in the future to be subject to democratic accountability to the European Parliament and to the Council, as well as to judicial control by the ECJ in accordance with the normal Treaty rules’.

La règle de l'unanimité n'a pas été souvent soulevée à propos de la modification constitutionnelle qui permettrait l'abolition du Sénat (1605) À mon avis, l'article 38 de la Loi constitutionnelle de 1982, la règle du 7-50, est la règle normalement applicable, à mon avis, avec l'approbation obligatoire du Québec, puisque dans les dispositions de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, dans les articles 23 et suivants, il y a des dispositions quant aux sénateurs qui touchent spécifiquement le Québec. Je crois que le Québec devrait être une des parties acquiescant à l'abolition du Sénat.
It has not often been raised in the context of amending the Constitution to permit the abolition of the Senate (1605) In my opinion, section 38 of the Constitution Act, 1982, the seven and fifty rule, would normally apply with, in my opinion, the mandatory approval of Quebec, since sections 23 et sequentes of the British North America Act of 1867 contain provisions on

[Français] M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, je ne demande pas au ministre de me fournir le processus normal des promotions dans l'armée, ni de se cacher derrière des règles normales dans une affaire extraordinaire comme la Somalie.
[Translation] Mr. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, I am not asking the minister to tell me about the normal promotion procedure in the armed forces, nor am I asking him to hide behind normal procedures in an affair as out of the ordinary as Somalia.