Vertaling van "règles normales s'étaient " (Frans → Engels) :

Quatrièmement, il a fait valoir que les valeurs normales indiennes étaient anormalement élevées, comme en témoigne le fait que les prix de vente espagnols dans l'Union étaient en moyenne inférieurs aux prix moyens indiens.
Fourth, it argued that the Indian normal values were abnormally high, as shown by the fact that the Spanish sales prices in the Union were on average lower than the Indian average prices.

J'ai déjà dit tout le mal que je pensais de la décision du gouvernement de soustraire le bois d'œuvre aux règles normales de l'ALENA, règles qui, malgré toute la mauvaise foi des autorités américaines, étaient sur le point de donner une victoire complète au Canada.
I have already expressed my outrage at the government's decision to remove softwood lumber from the normal NAFTA rules which, in spite of all the bad faith shown by American authorities, were just about to provide Canada with a decisive victory.

À mon avis, si les règles du jeu étaient normales et identiques partout, ces problèmes n'existeraient pas.
In my view, if the same rules applied everywhere, these problems would not exist.

Lorsqu’un ressortissant d’un pays tiers a demandé asile dans un État membre – qui n’est pas celui que désignent les règles de compétence de ce règlement – celui-ci prévoit une procédure de transfert du demandeur d’asile dans l’État membre normalement compétent. Le règlement prévoit en outre le droit, pour un État membre, de déroger aux règles normales de compétence, de se substituer à l’État membre normalement compétent et d’examiner lui-même une demande d’asile présentée sur son territoire.
If a third-country national has applied for asylum in a Member State which, according to Regulation No 343/2003, is not primarily responsible for examining that application, the regulation sets out mechanisms for the transfer of the asylum seeker to the responsible Member State. In addition, the regulation accords Member States the right, by way of derogation from the normal rules governing responsibility, to take on, in place of the Member State having primary responsibility, the examination of an asylum application which has been lodged in their territory .

L'agrément des établissements, en particulier de ceux qui n'en nécessitaient pas en vertu des anciennes règles mais qui étaient autorisés à commercialiser leur production uniquement sur leur marché national, constitue un surcroît de travail important pour les autorités compétentes.
The work of approving establishments, in particular those that did not have to be approved under the previously applicable rules but were allowed to market their production on their national market only, places a heavy burden on the competent authorities.

(2) Les règles d'éligibilité étaient jusqu'à présent fixées dans l'annexe IV des décisions d'octroi, sur la base d'un texte standardisé.
(2) Until now the eligibility rules have been set out as a standardised text in Annex IV to the decisions granting aid.

Le nouvel encadrement intègre certaines règles sectorielles qui étaient dispersées (concernant l'automobile, les fibres synthétiques et la sidérurgie), établit un système automatique de détermination des intensités des aides en fonction du montant de l'investissement qui fonctionne comme un taux d'imposition progressif, ainsi qu'un seuil de notification individuelle plus élevé que dans le passé.
The new framework brings together some sectoral rules which were scattered elsewhere (on cars, synthetic fibres and the iron and steel industry), introduces an automatic system for determining intensities of aid according to the amount of the investment which functions as a progressive tax rate, and sets a higher individual notification threshold than in the past.

Je généralise ici,mais je crois qu'il s'agit là des déclarations qu'il a faites: les troupes étaient en sécurité; la mission était réussie; la mission respectait les règles normales d'engagement et autre politique gouvernementale; les Canadiens ont participé à la capture de ces prisonniers; les Canadiens ont remis ces prisonniers aux Américains.
I'm generalizing here, but I think these are the statements he made clear: that the troops were safe; that the mission was successful; that the mission was in accordance with the rules of engagement and other government policy; that Canadians were involved in the taking of these detainees; that Canadians turned these detainees over to the Americans.

Dans ce cas, le taux normal de TVA doit s'appliquer ainsi que les règles normales pour le droit à déduction.
In that case, the normal VAT rate and the normal rules for the right to deduction apply.

Son Honneur le Président: Les sénateurs Jessiman et Losier-Cool disposaient de 45 minutes chacun parce qu'ils étaient respectivement le parrain du projet de loi et le premier intervenant, mais à part ça, c'est la règle normale des 15 minutes qui s'applique.
The Hon. the Speaker: Senator Jessiman and Senator Losier-Cool each had 45 minutes because they were sponsor and first speaker, but other than that, the standard rule of 15 minutes applies.