Vertaling van "règles non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

conflit non résolu [ différend non résolu | conflit non réglé | différend non réglé | conflit non tranché ]
unaddressed conflict [ unresolved conflict | unresolved dispute | unsolved conflict | unsolved dispute | unsettled dispute | unsettle conflict ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]
rule against double jeopardy

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les procédures d'enquête concernant les aides d'État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d'électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d'effacement, afin de prendre connaissance des points problématiques; de relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d'électricité et fournisseurs de services d'effacement de la consommation) et de fausser les échanges transfrontières; de promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt que de le diviser; et de s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité favorables à la concurrence et fondés sur les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.

recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les enquêtes générales, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d’électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d’effacement de consommation afin de prendre connaissance des points problématiques; relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d’électricité et fournisseurs de services d'effacement de consommation) et de fausser les échanges transfrontaliers; promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt qu'ils ne le divisent; et s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.
collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.

81. souligne que ces règles non seulement augmentent le taux d'erreur inutilement, étant donné que toutes les infractions seront considérées comme une erreur dans la gestion du budget de l'Union, même si ce sont les États membres qui sont responsables de ces règles inutilement complexes, mais qu'elles peuvent également amener la Commission à émettre des demandes de recouvrement;
81. Points out that such rules not only increase error rates unnecessarily, as all infringements will be considered an error in Union budget management even though it is the Member States that are responsible for these pointlessly complex rules, but could also lead to the Commission issuing recovery claims;

77. souligne que ces règles non seulement augmentent le taux d'erreur inutilement, étant donné que toutes les infractions seront considérées comme une erreur dans la gestion du budget de l'Union, même si ce sont les États membres qui sont responsables de ces règles inutilement complexes, mais qu'elles peuvent également amener la Commission à émettre des demandes de recouvrement;
77. Points out that such rules not only increase error rates unnecessarily, as all infringements will be considered an error in Union budget management even though it is the Member States that are responsible for these pointlessly complex rules, but could also lead to the Commission issuing recovery claims;

La mise en place de règles efficaces et uniformes et de conditions de financement identiques en matière de résolution d'un État membre à l'autre est dans l'intérêt non seulement des États membres dans lesquels les banques opèrent mais aussi de tous les États membres en général, puisqu'elle permet d'assurer des conditions de concurrence équitables et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Ensuring effective and uniform resolution rules and equal conditions of resolution financing across Member States is in the best interests not only of the Member States in which banks operate but also of all Member States in general as a means of ensuring a level competitive playing field and improving the functioning of the internal market.

Nous pourrions nous passer de ce débat si nous étions sûrs que la Commission européenne fasse appliquer les règles - non seulement les règles en matière d’immigration et de libre circulation, mais aussi les droits fondamentaux - parce que c’est la seule manière de faire de l’Union européenne une communauté de valeurs aussi prospère que le marché intérieur.
We could do without this debate if we were sure that the European Commission would enforce the rules – not only rules on immigration and free movement, but fundamental rights as well – because that is the only way that we can make the European Union a community of values that is as successful as the internal market.

La reconnaissance mutuelle des décisions pénales ne peut être efficace que dans un climat de confiance, au sein duquel non seulement les autorités judiciaires, mais aussi tous les acteurs de la procédure pénale, considèrent les décisions des autorités judiciaires des autres États membres comme équivalentes aux leurs, ce qui implique une confiance mutuelle en ce qui concerne non seulement le caractère approprié des règles des autres États membres, mais aussi l’application correcte de ces règles.
Mutual recognition of decisions in criminal matters can operate effectively only in a spirit of trust in which not only judicial authorities but all actors in the criminal process consider decisions of the judicial authorities of other Member States as equivalent to their own, implying not only trust in the adequacy of other Member States’ rules, but also trust that those rules are correctly applied.

de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 ainsi que de produits dérivés de celles-ci qui ne sont pas destinés à la fabrication des produits dérivés visés aux articles 33, 35 et 36 s’effectuent seulement à condition que des règles applicables à leur importation aient été arrêtées conformément à l’article 42, paragraphe 2, point a).
Category 1 material, Category 2 material and products derived therefrom which are not intended for the manufacture of derived products referred to in Articles 33, 35 and 36, shall only take place provided that rules for their import have been adopted in accordance with Article 42(2)(a).

- (NL) Mes doutes quant à l’admission de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce provenaient de la manière dont ce pays évitait de se soumettre aux règles, non seulement concernant le textile, mais aussi en matière de propriété intellectuelle.
– (NL) My doubts about admitting China to the World Trade Organisation have been borne out by the way in which that country fails to stick to the rules, not only as regards textiles, but also in the case of intellectual property.

A cet égard, une solution consiste à prévoir des postes de contrôle spécifiques pour les bénéficiaires du droit communautaire, afin que ces personnes, soumises en règle générale seulement à un contrôle minimal, ne doivent pas subir de retards du fait qu’elles se présentent au même guichet que les ressortissants de pays tiers devant se soumettre à un contrôle d’entrée approfondi nécessitant beaucoup de temps.[...]
In this context, one solution would be to provide checkpoints specifically for persons covered by Community law, so that these travellers, who are generally subject only to minimal checks, are not delayed on account of having to go to the same counter as third-country nationals who must undergo thorough and lengthy checks. [...]