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Règle TOC
Règle d'investissement multilatérale
Règle d'un plus un
Règle de 45 ans plus 10 années de service
Règle de quarante-cinq ans plus dix années de service
Règle de « un plus un »
Règle du temps d'opération le plus court
Règle multilatérale de libéralisation
Règles multilatérales

Traduction de «règles multilatérales plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle multilatérale de libéralisation

multilateral liberalization rule




Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


règle de 45 ans plus 10 années de service [ règle de quarante-cinq ans plus dix années de service ]

45 and 10 rule [ forty-five and ten rule ]


Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]


règle d'investissement multilatérale

multilateral investment rule


règle du temps d'opération le plus court | règle TOC

shortest processing time rule | SPT | smallest processing time rule | shortest process time rule | smallest process time rule




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons utiliser au mieux les règles commerciales actuelles, poursuivre la mise en place d’un mécanisme de suivi des restrictions à l’exportation, définir des règles dans le cadre des négociations bilatérales en cours et étudier plus en profondeur les disciplines multilatérales et plurilatérales, par exemple un accord de l’OCDE fondé sur les meilleures pratiques.

We will use current trade rules to the maximum, pursue the establishment of a monitoring mechanism of export restrictions, negotiate rules in ongoing bilateral negotiations and further explore multi- and plurilateral disciplines, e.g. an OECD agreement based on "best practices".


Le principal objectif de cette coopération bilatérale et multilatérale est de promouvoir la convergence des pratiques et des instruments d'intervention en matière de concurrence sur le territoire des parties, d'encourager les échanges de vues sur des questions plus larges de politique et de mise en œuvre des règles et de faciliter la coopération avec les autorités de concurrence d'autres pays et entités lorsqu'il s'agit de prendre ...[+++]

The main objective of this bilateral and multilateral cooperation is to promote convergence of competition policy instruments and practices across jurisdictions, encourage the exchange of views on broader policy and enforcement issues and to facilitate cooperation with competition authorities in other jurisdictions on enforcement activities.


A. considérant que le cycle de Doha a été lancé en 2001 dans l'objectif d'ouvrir de nouvelles perspectives commerciales, de renforcer les règles multilatérales du commerce, de remédier aux déséquilibres actuels du système d'échanges commerciaux et de mettre le commerce au service du développement durable, avec une attention particulière accordée à l'intégration économique des pays en développement, notamment les pays les moins avancés (PMA), car il est manifeste qu'un système multilatéral fondé sur des règles plus justes et plus équi ...[+++]

A. whereas the Doha Round was launched in 2001 with the objectives of creating new trading opportunities, strengthening multilateral trade rules, addressing current imbalances in the trading system and putting trade at the service of sustainable development, with an emphasis on the economic integration of developing countries, especially the least developed countries (LDCs), arising from the conviction that a multilateral system, based on more just and equitable rules, can contribute to fair and free trade at the service of the devel ...[+++]


A. considérant que le cycle de Doha a été lancé en 2001 dans l'objectif d'ouvrir de nouvelles perspectives commerciales, de renforcer les règles multilatérales du commerce, de remédier aux déséquilibres actuels du système d'échanges commerciaux et de mettre le commerce au service du développement durable, avec une attention particulière accordée à l'intégration économique des pays en développement, notamment les pays les moins avancés (PMA), car il est manifeste qu'un système multilatéral fondé sur des règles plus justes et plus équit ...[+++]

A. whereas the Doha Round was launched in 2001 with the objectives of creating new trading opportunities, strengthening multilateral trade rules, addressing current imbalances in the trading system and putting trade at the service of sustainable development, with an emphasis on the economic integration of developing countries, especially the least developed countries (LDCs), arising from the conviction that a multilateral system, based on more just and equitable rules, can contribute to fair and free trade at the service of the develo ...[+++]


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A. considérant que le cycle de Doha a été lancé en 2001 dans l'objectif de créer de nouvelles opportunités commerciales, de renforcer les règles multilatérales du commerce et de remédier aux déséquilibres actuels du système d'échanges commerciaux, de mettre le commerce au service du développement durable en mettant l'accent sur l'intégration économique des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés (PMA), découlant de la conviction qu'un système multilatéral fondé sur des règles plus justes et plus équitables pe ...[+++]

A. whereas the Doha Round was launched in 2001 with the objectives of creating new trading opportunities, strengthening multilateral trade rules, addressing current imbalances in the trading system and putting trade at the service of sustainable development, with an emphasis on the economic integration of developing countries, especially the least developed countries (LDCs), arising from the conviction that a multilateral system, based on more just and equitable rules, can contribute to fair and free trade at the service of the devel ...[+++]


A. considérant que le cycle de Doha a été lancé en 2001 dans l'objectif de créer de nouvelles opportunités commerciales, de renforcer les règles multilatérales du commerce et de remédier aux déséquilibres actuels du système d'échanges commerciaux, de mettre le commerce au service du développement durable en mettant l'accent sur l'intégration économique des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés (PMA), découlant de la conviction qu'un système multilatéral fondé sur des règles plus justes et plus équitables pe ...[+++]

A. whereas the Doha Round was launched in 2001 with the objectives of creating new trading opportunities, strengthening multilateral trade rules, addressing current imbalances in the trading system and putting trade at the service of sustainable development, with an emphasis on the economic integration of developing countries, especially the least developed countries (LDCs), arising from the conviction that a multilateral system, based on more just and equitable rules, can contribute to fair and free trade at the service of the devel ...[+++]


A. considérant que le cycle de Doha a été lancé en 2001 dans l'objectif de créer de nouvelles opportunités commerciales, de renforcer les règles multilatérales du commerce et de remédier aux déséquilibres actuels du système d'échanges commerciaux, de mettre le commerce au service du développement durable en mettant l'accent sur l'intégration économique des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés (PMA), à la lumière de la conviction selon laquelle un système multilatéral fondé sur des règles plus justes et plus équi ...[+++]

A. whereas the Doha Round was launched in 2001 with the objectives of creating new trading opportunities, strengthening multilateral trade rules, addressing current imbalances in the trading system and putting trade at the service of sustainable development, with an emphasis on the economic integration of developing countries, especially the least developed countries (LDCs), arising from the conviction that a multilateral system, based on more just and equitable rules, can contribute to fair and free trade at the service of the develo ...[+++]


De tels obstacles sont d’autant plus difficiles à aplanir dans le cas de pays qui ne sont pas membres de l’OMC et ne sont dès lors pas tenus de respecter les règles multilatérales interdisant les mesures et pratiques discriminatoires qui ne reposent pas sur des éléments scientifiques.

These barriers become the more difficult to surmount when countries are non-members of the WTO and thus are not bound by multilateral rules which prohibit discriminatory and non-science based measures and practices.


S’appuyant sur les règles de l’OMC et sur d’autres règles internationales, les accords de libre-échange (ALE) peuvent favoriser, s’ils sont utilisés avec précaution, une ouverture et une intégration plus rapides et plus larges, en abordant des questions qui ne sont pas encore mûres pour une discussion multilatérale et en préparant le terrain pour un niveau ultérieur de libéralisation multilatérale.

Free Trade Agreements (FTAs), if approached with care, can build on WTO and other international rules by going further and faster in promoting openness and integration, by tackling issues which are not ready for multilateral discussion and by preparing the ground for the next level of multilateral liberalisation.


9. La Communauté engagera à partir de l'an 2000 un processus qui, pour la fin des négociations commerciales multilatérales et au plus tard d'ici à 2005, assurera l'accès en franchise de droits de l'essentiel des produits originaires de l'ensemble des PMA, en se fondant sur les dispositions commerciales existantes de la quatrième convention ACP-CE, et qui simplifiera et réexaminera les règles d'origine, y compris les dispositions sur le cumul, qui s'appliquent à leurs exportations.

9. The Community will start by the year 2000, a process which by the end of multilateral trade negotiations and at the latest 2005 will allow duty free access for essentially all products from all LDC building on the level of the existing trade provisions of the Fourth ACP-EC Convention and which will simplify and review the rules of origin, including cumulation provisions, that apply to their exports.




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Date index: 2024-02-09
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