Traduction de «règles identiques soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

dans la mesure où elles sont identiques en substance aux règles correspondantes
in so far as they are identical in substance to corresponding rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une des premières positions de négociation est de faire en sorte que ces règles soient précises et qu'elles soient identiques et équitables pour tout le monde.
One of the first negotiating positions is to ensure that the rules are precise and that they are the same and fair for everyone.

Il faut, en tout cas, veiller à ce que les différentes législations nationales soient appliquées de manière cohérente dans les différents pays européens afin de garantir que tous les patients et les parents européens aient les mêmes droits et soient soumis à des règles identiques.
It is, in any case, necessary to ensure that the diverse national legislation be applied coherently over the different European countries to guarantee that all European patients and parents have the same rights and are subject to identical rules.

Votre rapporteur est d’avis qu’il faut explorer toutes les possibilités d’améliorer la mise en œuvre de l’accord sur la libre circulation des personnes en veillant à ce que les règles identiques ou parallèles sur le marché intérieur soient interprétées et appliquées de la même manière dans l’Union européenne et en Suisse afin de permettre à celle-ci de participer dans une large mesure à ce marché.
Your Rapporteur considers that all avenues should be explored so that the implementation of the FMPA could be improved by ensuring that identical or parallel internal market rules should be interpreted and applied in the same manner in the EU and Switzerland to ensure Switzerland's meaningful participation in the internal market.

Il en irait toutefois autrement, et une telle réglementation devrait alors être regardée comme disproportionnée, si elle exigeait que, dans l’autre État membre, les règles soient identiques ou si elle imposait des règles sans rapport direct avec la protection contre les risques du jeu.
The position would, however, be different, and the legislation would have to be regarded as disproportionate, if it required the rules in the other Member State to be identical or if it imposed rules not directly related to protection against the risks of gaming.

Afin de créer un marché intégré des systèmes de paiement électronique en euros, il est essentiel que le traitement des virements et des prélèvements ne soit pas entravé par des obstacles techniques et se conforme à un régime dont les règles soient adoptées par une majorité de prestataires de services de paiement d'une majorité d'États membres et soient identiques pour tous les virements et les prélèvements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.
In order to create an integrated market for electronic payments systems in euros, it is essential that the processing of credit transfers and direct debits are not hindered by technical obstacles and are carried out under a scheme whose basic rules are adhered to by a majority of payment services providers from a majority of Member States and be the same both for cross-border and for purely national credit transfer and direct debit transactions.

Afin de créer un marché intégré des systèmes de paiement électronique en euros, il est essentiel que le traitement des virements et des prélèvements ne soit pas entravé par des obstacles techniques et se conforme à un régime dont les règles soient adoptées par une majorité de prestataires de services de paiement d'une majorité des États membres et soient identiques pour tous les virements et les prélèvements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.
In order to create an integrated market for electronic payments systems in euro, it is essential that the processing of credit transfers and direct debits are not hindered by technical obstacles and are carried out under a scheme whose basic rules are adhered to by a majority of payment services providers from a majority of the Member States and be the same both for cross-border and for purely national credit transfer and direct debit transactions.

En tant que commissaire responsable des produits agricoles, je souhaite que les bonnes solutions soient trouvées et que nos viticulteurs puissent disposer de règles identiques.
As the Commissioner for agricultural products, I do care that we find the right solutions and give our wine producers a level playing field.

La deuxième chose, c'est que les règlements , ainsi que la loi, devraient prévoir, là où ce sera possible, que les CELI soient assujettis à des règles identiques à celles qui s'appliquent aux REER.
The second is that as we run through the regulations in particular, but the legislation too, we should see that, wherever possible, TFSAs be given provisions identical to those applying to RRSPs.

cette solution provisoire ne devrait également être acceptée que pour autant que la participation du Danemark est pleinement dans l'intérêt de la Communauté et de ses citoyens et que le niveau d'exigence imposé au Danemark est identique à celui imposé à tous les États membres, de manière à assurer que des règles ayant le même contenu soient appliquées au Danemark et dans les autres États membres.
such an interim solution should also only be accepted if the participation of Denmark is fully in the interest of the Community and its citizens, and if the requirements imposed on Denmark are identical to those imposed on all Member States, so as to ensure that rules with the same content are applied in Denmark and in the other Member States.

Les règles d'accès aux réseaux nationaux devraient être identiques dans chaque pays à façon à ce que les administrations postales ou les exploitants privés qui souhaitent exercer leur droit d'utiliser ces réseaux pour fournir leurs services n'en soient pas empêchés par des entraves réglementaires ou techniques. Des normes de fonctionnement communes devraient être fixées et les résultats correspondants publiés. Quant à la tarification, y compris le régime de compensation entre les administrations postales des différents pays (frais terminaux), elle devrait traduire le coût moyen de chaque service.
Rules of access to the national networks should be the same in each country so that postal administrations or private operators wishing to exercise their right to use the network to provide their services would not be hindered by regulatory or technical barriers; common performance standards should be set, with the results being published; and tariffs, including the system of compensation between postal administrations in different countries (terminal dues), should reflect the average cost of each service.