Traduction de «règles générales deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

d'une façon générale | en règle générale
as a general rule | as a rule of thumb

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

règle générale
common agreement

règle des limites générales
general boundaries rule

en règle générale [ d'une façon générale | dans l'ensemble | règle générale | en général | en un mot | on pourrait dire qu'en général ]
generally speaking

Comité technique sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs [ Comité technique RÈGUVA | Comité technique VI sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ]
General Operating and Flight Rules Technical Committee [ GO & FR Technical Committee | General Operating and Flight Rules Technical Committee VI ]

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, si le Conseil, statuant sur la base de l'article 113 du TFUE, prévoit des règles générales relatives aux avantages fiscaux à l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre, la présente décision expire le jour où ces règles générales deviennent applicables.
However, should the Council, acting on the basis of Article 113 TFEU, provide for general rules on tax advantages for shore-side electricity, this Decision shall expire on the day on which those general rules become applicable.

Toutefois, si le Conseil, statuant sur la base de l'article 113 du traité, arrête des règles générales relatives aux avantages fiscaux applicables à l'électricité fournie par le réseau électrique terrestre, la présente décision expire le jour où ces règles générales deviennent applicables.
However, should the Council, acting on the basis of Article 113 of the Treaty, provide for general rules on tax advantages for shore-side electricity, this Decision shall expire on the day on which those general rules become applicable.

En outre, "Horizon 2020" devrait promouvoir la possibilité d'accéder librement aux autres données scientifiques produits ou collectées par la recherche qui bénéficie d'une aide publique, conformément aux droits de propriété intellectuelle, afin que l'accès libre à ces données devienne la règle générale d'ici 2020.
Furthermore, Horizon 2020 should promote open access to other scientific data produced or collected by publicly funded research, in accordance with intellectual property rights, with the aim that open access to such data becomes the general rule by 2020.

41. insiste sur l'importance de l'accès au marché pour les industries manufacturières; demande instamment à la Commission de poursuivre ses efforts, en collaboration avec les secteurs touchés, pour identifier les pratiques internationales susceptibles d'avoir un impact négatif sur la compétitivité des entreprises européennes, en particulier les réglementations et les subventions, et combattre les obstacles au commerce et aux investissements contraires aux règles internationales; voit dans les accords bilatéraux un bon moyen de surmonter ces difficultés d'une façon loyale, transparente et tournée vers l'avenir en sorte que le principe de réciprocité devienne la règle générale dans les relations commerciales de l'Union;
41. Stresses the importance of market access for the manufacturing industries; urges the Commission to continue its efforts, working in tandem with the sectors affected, to identify international practices which can adversely affect the competitiveness of European undertakings, particularly regulations and subsidies, and tackle barriers to trade and investment that are in breach of international rules; sees in bilateral agreements a good opportunity to overcome these challenges in a fair, transparent and forward-thinking manner and hence to make the principle of reciprocity the general rule in the Union's trading relations;

40. insiste sur l’importance de l’accès au marché pour les industries manufacturières; demande instamment à la Commission de poursuivre ses efforts, en collaboration avec les secteurs touchés, pour identifier les pratiques internationales susceptibles d’avoir un impact négatif sur la compétitivité des entreprises européennes, en particulier les réglementations et les subventions, et combattre les obstacles au commerce et aux investissements contraires aux règles internationales; voit dans les accords bilatéraux un bon moyen de surmonter ces difficultés d'une façon loyale, transparente et tournée vers l'avenir en sorte que le principe de réciprocité devienne la règle générale dans les relations commerciales de l'Union;
40. Stresses the importance of market access for the manufacturing industries; urges the Commission to continue its efforts, working in tandem with the sectors affected, to identify international practices which can adversely affect the competitiveness of European undertakings, particularly regulations and subsidies, and tackle barriers to trade and investment that are in breach of international rules; sees in bilateral agreements a good opportunity to overcome these challenges in a fair, transparent and forward-thinking manner and hence to make the principle of reciprocity the general rule in the Union’s trading relations;

Les signes de récession économique deviennent de plus en plus patents, avec pour premières victimes les PME, avec les emplois ainsi perdus qui ne sauraient en aucun cas être compensés par les emplois, en règle générale restreints et à court terme, qui sont liés aux subventions épisodiques.
With the signs of a slump in the economy becoming more and more marked, SMEs and jobs are the first to go and the generally limited and short-term jobs linked to the occasional subsidy do nothing to counteract this.

il conviendrait que le vote à la majorité qualifiée devienne la règle générale au sein de l'Union; cela devrait constituer un des objectifs essentiels de la CIG; celle-ci devrait centrer ses efforts sur la définition d'un nombre très limité d'exceptions bien déterminées pour lesquelles l'unanimité reste de règle; l'unanimité reste requise dans certains domaines particulièrement sensibles tels que les modifications du traité, les "décisions constitutionnelles" (élargissement, ressources propres et l'article 235);
Qualified majority voting should become the general procedure within the EU, and this should be one of the central objectives of the IGC. The IGC should concentrate on identifying a very limited number of well-defined exceptions where unanimity should still be required. For certain particular sensitive sectors, i.e. changes to the Treaty, constitutional decisions (enlargement, own-resources and Article 235) unanimity should always be required;

considérant que l'instrument approprié pour parvenir à cet objectif est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 76/893/CEE dont les règles générales deviennent aussi applicables dans le cas d'espèce;
Whereas the appropriate instrument for attaining this objective is a specific Directive within the meaning of Article 3 of Directive 76/893/EEC the general provisions of which also become applicable in this particular case;

considérant que, pour atteindre cet objectif, dans le cas des pellicules de cellulose régénérée, l'instrument approprié est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 76/893/CEE, dont les règles générales deviennent aussi applicables au cas d'espèce;
Whereas, in order to achieve this objective in the case of regenerated cellulose film, a suitable instrument is a specific Directive within the meaning of Article 3 of Directive 76/893/EEC, the general provisions of which are also applicable to the case in question;

considérant que l'instrument approprié, pour parvenir à cet objectif, est une directive spécifique au sens de l'article 3 de la directive 76/893/CEE dont les règles générales deviennent aussi applicables au cas d'espèce;
Whereas the appropriate instrument for attaining this objective is a specific Directive within the meaning of Article 3 of Directive 76/893/EEC, the general provisions of which also become applicable in this particular case;