Vertaling van "règles figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles pour la pose des équations de condition d'une figure géodésique
checks of the number of conditions in triangulation nets

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

figure à même le texte [ figure à même au texte | figure insérée dans le texte ]
figure in-text

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

figuration plastique du relief | figuré plastique du relief
relief plastic

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les membres effectuent des missions dans le respect des dispositions du règlement financier, des règles internes sur l’exécution du budget général de l’Union européenne, du guide des missions et des règles figurant à l’annexe 2.
2. Members shall conduct missions in compliance with the rules in the Financial Regulation, the internal rules on the implementation of the general budget of the European Union, the Guide to Missions and the rules set out in Annex 2.

Ces règles particulières reposent sur des règles figurant dans le règlement financier et tiennent dûment compte de la valeur des marchés concernés, de l’importance relative de la contribution de l’Union dans le coût total de l’action et du risque.
Those special rules shall be based on rules contained in the Financial Regulation and determined with due regard for the value of the contracts concerned, the relative size of the Union contribution in relation to the total cost of the action and the risk.

10. souligne la nécessité de veiller à ce que toute personne opérant un RPAS ait connaissance des règles applicables en la matière au niveau national et de l'Union, y compris les règles relatives à la protection de la vie privée et des données ainsi qu'à la sécurité, et à ce que ces règles figurent sur une notice ou un manuel à l'attention de toute personne acquérant un RPAS;
10. Underlines the need to ensure that any person operating an RPAS should be made aware of the rules at EU and national level that are applicable to the use of RPAS, including those concerning privacy and data protection, security and safety, and that those rules should be specified, for example in a notice or a handbook, to anyone acquiring an RPAS;

27. estime que les réglementations, au niveau de l'Union et des États membres, doivent indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés) et des droits fondamentaux à la protection de la vie privée et des données; estime également que ces réglementations devraient contribuer à la bonne mise en œuvre de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi que de toute autre disposition législative relative à tout risque et responsabilité liés à l'exploitation des systèmes d'aéronefs télépilotés, qu'elle relève du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle, de la législation en matière de navigation aérienne ou du droit de l'environnement; souligne la nécessité de veiller à ce que toute personne exploitant un système d'aéronefs télépilotés ait connaissance des règles fondamentales applicables en la matière et à ce que ces règles figurent sur une notice remise à toute personne acquérant un système d'aéronefs télépilotés;
27. Considers that rules at EU and national level should clearly indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (production, sale, purchase, trade, and use of RPAS) and the fundamental rights of privacy and data protection; believes also that these rules should contribute to the correct enforcement of privacy, data protection and any other law related to the different risks and responsibilities associated with flying RPAS, such as criminal, intellectual property, aviation and environmental law; underlines the need to ensure that any person operating an RPAS should be made aware of the basic rules applicable to the use of RPAS, and that those rules should be specified in a notice for purchasers;

3. La Commission peut adopter des actes d'exécution sans recourir à la procédure visée à l'article 44, paragraphe 2 ou 3, fixant, conformément aux règles figurant dans un accord international conclu ou appliqué à titre provisoire par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément aux règles adoptées en vertu du paragraphe 1 du présent article, le niveau du droit à l'importation à appliquer.
3. The Commission may adopt implementing acts, without applying the procedure referred to in Article 44(2) or (3), fixing, in accordance with the rules set out in an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU and those rules adopted pursuant to paragraph 1 of this Article, the level of the import duty to be applied.

Les États membres s’assurent que, pour l’année de référence déterminée conformément aux règles figurant à l’article 3 et concernant les produits inclus dans les catégories utilisées par lui, l’équivalent en pétrole brut des quantités consommées dans l’État membre représente au moins 75 % de la consommation intérieure calculée en utilisant la méthode figurant à l’annexe II.
Member States shall ensure that, for the reference year determined in accordance with the rules set out in Article 3 and concerning the products included in the categories used, the crude oil equivalent of quantities consumed in the Member State is at least equal to 75 % of inland consumption calculated using the method set out in Annex II.

2. Les règles figurant à l'annexe II du présent règlement ne sont pas applicables
2. The rules laid down in Annex II to this Regulation shall not apply to:

2.6. Les règles relatives aux marchés publics passés par les organismes publics, en matière de services, de travaux et de fournitures, dans le pays candidat doivent être conformes aux règles figurant dans le manuel de la Commission(1) intitulé "Marchés de services, de fournitures et de travaux conclus dans le cadre de la coopération communautaire en faveur des pays tiers", à l'exception de l'exigence relative à l'approbation ex ante par la Commission.
2.6. The rules for the procurement by public bodies of services, works and supplies in the applicant country shall be in accordance with the rules set out in the Commission annual(1) entitled "Service, supply and work contracts concluded within the framework of Community cooperation for the third countries" with the exception of the requirement for ex ante approval by the Commission.

Une analyse juridique de la COTIF et de ses appendices a confirmé l'existence de plusieurs divergences entre l'acquis communautaire et la COTIF, qui concernaient à la fois les règles de compétence de la COTIF (articles 12 et 28) et les règles figurant dans certains appendices (E, F et G).
A legal review of the COTIF and its Appendices confirmed that a number of divergences existed between Community law and COTIF, relating both to the rules on jurisdiction in the COTIF (Articles 12 and 28) and to the rules in some of the Appendices (E, F and G).