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Règles pénitentiaires européennes

Vertaling van "règles européennes trop " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité d'experts sur la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté

Committee of Experts on the Implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures


Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes

White Paper on the review of Regulation 4056/86, applying the EC competition rules to maritime transport


Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne

Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community


Règles pénitentiaires européennes

European Prison Rules
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Simplement parce que, en cas de manquement aux règles européennes durant la transition, nos procédures habituelles d'infractions, applicables à tous les Etats membres aujourd'hui, risquent de prendre trop de temps et ne seraient donc pas opérationnelles pour résoudre un différend éventuel entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pendant cette très courte période.

This is simply because in the case of a violation of European rules during the transition, our usual infringement procedures, which are applicable to all Member States today, risk taking too much time and will therefore not be operational to resolve any possible dispute between the UK and the EU during this very short period.


Les anciennes règles européennes encadrant ce sujet étaient trop complexes, provoquant une diminution de la disponibilité des médicaments destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires dans l’UE.

Previous EU rules on this issue were too complex and led to a decrease in the availability of medicines for food-producing animals in the EU.


La plupart des entreprises ayant récemment connu le succès sur internet (comme Google, eBay, Amazon et Facebook) ne sont pas d'origine européenne. Deuxièmement, en dépit du corpus législatif important, en matière de marché unique, sur le commerce, la facturation et les signatures électroniques, les transactions dans l'environnement numérique sont encore trop complexes et les règles ne sont pas appliquées de façon cohérente dans les États membres.

Most of the recent successful internet businesses (such as Google, eBay, Amazon and Facebook) originate outside of Europe Second, despite the body of key single market legislation on eCommerce, eInvoicing and eSignatures, transactions in the digital environment are still too complex, with inconsistent implementation of the rules across Member States.


En s’appuyant en particulier sur les travaux de l’Autorité bancaire européenne, sur deux consultations publiques et sur une étude externe, le rapport conclut que, dans certains cas, une partie des règles peuvent se révéler trop coûteuses et trop lourdes à appliquer par rapport à leurs avantages prudentiels.

However, drawing in particular on work done by the European Banking Authority, two public consultations and an external study, the report concludes that, in certain cases, some of the rules may be too costly and burdensome to apply, compared to their prudential benefits.


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– (EN) Monsieur le Président, c’est une bonne chose que l’UE s’efforce de préserver les stocks de poisson en danger, mais avant que nous ne manifestions trop d’autosatisfaction par rapport à ces propositions, n’oublions pas que bon nombre des règles européennes passées sur la pêche ont été de cuisants échecs.

– Mr President, it is good that the EU is trying to preserve endangered fish stocks, but before there is too much self-congratulation on these proposals, we must remember that many past EU fishing rules have been appalling failures.


La plupart des entreprises ayant récemment connu le succès sur internet (comme Google, eBay, Amazon et Facebook) ne sont pas d'origine européenne. Deuxièmement, en dépit du corpus législatif important, en matière de marché unique, sur le commerce, la facturation et les signatures électroniques, les transactions dans l'environnement numérique sont encore trop complexes et les règles ne sont pas appliquées de façon cohérente dans les États membres.

Most of the recent successful internet businesses (such as Google, eBay, Amazon and Facebook) originate outside of Europe Second, despite the body of key single market legislation on eCommerce, eInvoicing and eSignatures, transactions in the digital environment are still too complex, with inconsistent implementation of the rules across Member States.


Je pense que le principe auquel nous devons adhérer est de ne pas élaborer des règles européennes trop détaillées, d’imposer des principes généraux comme c’est le cas du rapport et de prendre les décisions le plus près possible du citoyen.

I think that the principle we need to adhere to is not to draft European rules that are too detailed, to impose general principles as is the case in your report and take the decision as close to the citizen as possible.


Si, à la longue, les compagnies d’assurance se sentent trop bridées par le gouvernement, elles pourraient se tourner vers la Cour de justice et invoquer les règles européennes.

If, in due course, insurance companies feel too restricted by the government, they can head to the European Court and refer to the European rules.


Schörling (Verts/ALE). - (SV) Monsieur le Président, nous devrions avoir tout motif de nous réjouir, alors que le Parlement européen s'apprête à voter aujourd'hui des règles européennes en matière de transparence et d'accessibilité des documents, mais jusqu'à présent, malheureusement, il y a une ombre bien trop importante au tableau.

Schörling (Verts/ALE) (SV) Mr President, it should be a day for rejoicing when the European Parliament votes on EU rules on transparency and access to documents, but there are also too many flies in the ointment.


Schörling (Verts/ALE ). - (SV) Monsieur le Président, nous devrions avoir tout motif de nous réjouir, alors que le Parlement européen s'apprête à voter aujourd'hui des règles européennes en matière de transparence et d'accessibilité des documents, mais jusqu'à présent, malheureusement, il y a une ombre bien trop importante au tableau.

Schörling (Verts/ALE ) (SV) Mr President, it should be a day for rejoicing when the European Parliament votes on EU rules on transparency and access to documents, but there are also too many flies in the ointment.




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Date index: 2022-06-01
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