Vertaling van "règles européennes solides " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts sur la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Committee of Experts on the Implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures

Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes
White Paper on the review of Regulation 4056/86, applying the EC competition rules to maritime transport

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community

règle saine | règle solide | règle d'inférence saine
sound rule

Conférence européenne sur les circuits à l'état solide
European Solid State Circuit Conference

Recueil canadien des règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac
Canadian Code of Safe Practice for Solid Bulk Cargoes

Code des règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac
Code of Safe Practice for Solid Bulk Cargoes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous devons adopter une approche paneuropéenne coordonnée pour tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les données, en nous appuyant sur des règles européennes solides qui protègent la vie privée et les données à caractère personnel».
But to be used, it also needs to be available and analysed. We need a coordinated and pan-European approach to make the most of data opportunities, building on strong EU rules to protect personal data and privacy".

À la suite de la crise financière survenue en 2007-2008, l'Union européenne a établi de solides règles prudentielles et de résolution applicables aux banques.
Following the financial crisis that unfolded in 2007-08, the European Union established robust prudential and resolution rules for banks.

Lorsqu'une contrepartie centrale d'un pays tiers demande la reconnaissance auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), la Commission européenne évalue si les règles de l'autorité du pays tiers poursuivent les mêmes objectifs que ceux visés dans l'UE, à savoir un encadrement solide des contreparties centrales qui favorise la stabilité financière en réduisant le risque systémique.
Once a CCP from a third country seeks recognition from the European Securities and Markets Authorities (ESMA), the European Commission assesses whether the rules of the authority in the third country achieve the same objectives as the EU, i.e. a robust CCP framework promoting financial stability through a reduction in systemic risk.

En s’appuyant sur le cadre réglementaire solide commun aux 28 membres du marché intérieur («ensemble de règles uniformes»), la Commission européenne a donc adopté une approche inclusive et proposé pour l’union bancaire une feuille de route prévoyant différents instruments et mesures, potentiellement ouverte à tous les États membres, mais incluant dans tous les cas de figure les 17 États membres qui font actuellement partie de la zone euro.
Building on the strong regulatory framework common to the 28 members of the internal market (single rulebook), the European Commission has therefore taken an inclusive approach and proposed a roadmap for the Banking Union with different instruments and steps, potentially open to all Member States but in any case including the 17 currently within the Euro Area.

Le rapport du 25 février 2009 du groupe de haut niveau sur la surveillance financière dans l’Union européenne présidé par Jacques de Larosière (ci-après dénommé «groupe de Larosière») a conclu qu’un cadre solide en matière prudentielle et de règles de conduite pour le secteur financier devait reposer sur un régime fort de surveillance et de sanctions.
The report of 25 February 2009 by the High-Level Group on Financial Supervision in the EU, chaired by Jacques de Larosière (the ‘de Larosière Group’), recommended that a sound prudential and conduct of business framework for the financial sector must rest on strong supervisory and sanctioning regimes.

note que, ces derniers mois, l’application des règles européennes relatives aux aides d’État a fait l’objet d'un certain nombre de dérogations temporaires, grâce auxquelles les États membres ont eu la possibilité de juguler les effets de la crise; relève que la phase de croissance, vers laquelle nous nous dirigeons, exige des bases solides et que c'est dans ce contexte qu'il nous faut progressivement revenir au régime normal en matière d'aides d'État, afin de garantir des conditions égales en Europe;
Notes that the last months have seen a number of temporary exceptions to the application of European state aid norms, thanks to which the Member States had the opportunity to contain the impact of the crisis; notes that the growth phase, towards which we are heading, requires solid foundations and it is in this context that we need to return gradually to the normal state aid regime, thus ensuring a level playing field in Europe;

23. demande - étant donné que la Commission européenne doit renforcer le marché intérieur et assurer le respect des règles de concurrence - que le marché unique figure, en tant que principe de bien-être général, dans la stratégie "UE 2020" sur la base du prochain rapport Monti sur la relance du marché unique; estime que, pour l'achèvement du marché intérieur des biens, de la main-d'oeuvre et des services, il sera important de disposer d'une réglementation solide et d'assurer une meilleure transposition des règles européennes en droit national, ainsi qu'une meilleure mise en oeuvre et une surveillance européenne des marchés financiers;
23. Asks – given that the European Commission has to strengthen the internal market and ensure compliance with competition rules – for the single market to be included as a general welfare principle in the EU 2020 Strategy on the basis of the upcoming Monti report on the re-launch of the Single Market; considers that, for the completion of the Internal Market in goods, labour and services it will be important to have sound regulation and to ensure better transposition of European rules into national legislation, better implementation, and European supervision of financial markets;

La première est que vous pourriez continuer d’utiliser votre solide compétence dans le domaine de la concurrence pour vérifier si l’aide publique massive promise par certains États membres est réellement compatible avec les règles européennes.
The first is that you might still use your rock solid competence in the field of competition to ascertain whether the massive State aid promised by some Member States is really compatible with the European rules.

juge indispensable que l'Union européenne intègre la nécessité de maintenir et d'étendre la diversité structurelle de son secteur financier dans la définition de nouvelles règles et estime que l'économie européenne a besoin d'un réseau solide de banques régionales et locales, comme les caisses d'épargne et les banques coopératives, tout en reconnaissant que des banques différentes ont des domaines d'expertise et des compétences de base différents; relève que la pluralité a démontré sa valeur dans la crise financière et a contribué à la stabilité, et que l'uniformité peut conduire à la fragilité systémique;
Deems it vital that the EU should take into account, in defining new rules, the need to maintain and expand the structural diversity of its financial sector, and believes that the European economy needs a sound network of regional and local banks, such as savings banks and cooperative banks, while recognising that different banks have different areas of expertise and core competencies; notes that plurality has proved its worth in the financial crisis and has added to stability, and that uniformity can lead to systemic fragility;