Traduction de «règles européennes doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts sur la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Committee of Experts on the Implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures

Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes
White Paper on the review of Regulation 4056/86, applying the EC competition rules to maritime transport

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
Community system of fishing licences

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

Règles pénitentiaires européennes
European Prison Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des règles européennes pour les entreprises non européennes — les entreprises basées en dehors de l’UE doivent appliquer les mêmes règles quand elles proposent des services ou des biens, ou suivent le comportement des personnes au sein de l’UE.
EU rules for non-EU companies — companies based outside the EU must apply the same rules when offering services or goods, or monitoring behaviour of individuals within the EU.

S'il est vrai que les Européens doivent respecter le mode de vie des musulmans, les musulmans vivant en Europe doivent eux-mêmes respecter les principes et les règles européennes".
While it is true that Europeans must respect Muslims' way of life, Muslims living in Europe must themselves respect European principles and rules".

Conformément à l'article 6 bis du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont pas liés par les règles fixées dans la présente directive concernant le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du chapitre 4 ou 5 du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont pas liés par les règles qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doivent être respectées.
In accordance with Article 6a of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice, as annexed to the TEU and to the TFEU, the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules laid down in this Directive which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of the TFEU where the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16 TFEU.

Par exemple, il interdit les importations en provenance de pays tiers à risque d'ESB maitrisé de matériels à risque spécifiés ou de produits à base de viande contenant des MRS. Les pays tiers concernés doivent donc veiller à ce que les techniques d'abattage des animaux soient conformes aux règles européennes.
For example, it prohibits imports from third countries with a controlled BSE risk of specified risk material or meat-based products containing SRM. Hence the third countries concerned must ensure that the animal slaughtering techniques comply with the European rules.

(75) Conformément à l'article 6 bis du protocole sur la position du Royaume‑Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume‑Uni ou l'Irlande ne sera pas lié par les règles fixées dans la présente directive lorsque le Royaume-Uni ou l'Irlande n'est pas lié par les règles qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doivent être respectées.
(75) In accordance with Article 6a of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice, as annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, the United Kingdom and Ireland shall not be bound by the rules laid down in this Directive where the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules governing the forms of judicial co-operation in criminal matters or police co-operation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

doivent être conformes aux règles européennes de police sanitaire.
must comply with EU animal health rules.

Suivant la règle générale, les concentrations de dimension européenne doivent être notifiées à la Commission avant leur réalisation et après la conclusion de l’accord, l’offre publique d’achat ou d’échange ou l’acquisition d’une participation de contrôle.
As a general rule, concentrations with an EU dimension must be notified to the Commission prior to their implementation and following the conclusion of the agreement, the announcement of the public bid or the acquisition of a controlling interest.

Les entreprises européennes doivent également se plier à certaines dispositions locales, afin d'observer les règles de propriété des entreprises d'armements aux États-Unis.
Firms from Europe also have to adopt special local arrangements in order to observe rules on ownership of defence firms in the United States.

Les règles européennes, telles que celles sur la liberté de la science et les considérations éthiques dans la recherche énoncées dans la charte des droits fondamentaux doivent être respectées et appliquées, dans la mesure du possible également dans d'autres parties du monde.
The freedom of science and ethical considerations in research as expressed in the Charter of Fundamental Rights should be respected and implemented, where possible also in other parts of the world.