Traduction de «règles européennes claires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts sur la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Committee of Experts on the Implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures

Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes
White Paper on the review of Regulation 4056/86, applying the EC competition rules to maritime transport

Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community

Règles pénitentiaires européennes
European Prison Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe des règles européennes claires qui permettent aux voitures connectées de circuler sans discontinuité à travers l'Europe.
Connected cars drive seamlessly across Europe as clear EU-wide rules exist.

Elle s’inscrit dans le cadre des efforts visant à moderniser la législation européenne dans un large éventail de secteurs industriels qui visent à simplifier les règles, réduire la charge administrative et établir des règles plus claires et plus cohérentes.
This is part of the effort to modernise European law in a wide variety of industrial sectors, which aims to simplify the rules, reduce administrative burdens and establish clearer and more consistent rules.

Elle s’inscrit dans le cadre des efforts de modernisation de la législation européenne dans des secteurs industriels très divers, visant à simplifier les règles, réduire la charge administrative et établir des règles plus claires et plus cohérentes.
This is part of the effort to modernise EU law in a wide variety of industrial sectors so as to simplify the rules, reduce administrative burdens and establish clearer and more consistent rules.

Elle s’inscrit dans le cadre des efforts de modernisation de la législation européenne dans des secteurs industriels très divers, visant à simplifier les règles, à réduire la charge administrative et à établir des règles plus claires et plus cohérentes.
This is part of the effort to modernise EU law in a wide variety of industrial sectors so as to simplify the rules, reduce administrative burdens and establish clearer and more consistent rules.

- des règles claires qui définissent les cas dans lesquels le droit de l’Union est applicable aux responsables du traitement établis dans des pays tiers, notamment en précisant que, chaque fois que des produits et des services sont proposés à des personnes physiques dans l’UE ou que leur comportement est analysé, les règles européennes s’appliquent;
- clear rules defining when EU law is applicable to data controllers established in third countries, in particular by specifying that whenever goods and services are offered to individuals in the EU, or whenever their behaviour is monitored, European rules shall apply;

Cette directive établit des règles plus claires et plus précises en matière de coopération administrative entre les pays de l’Union européenne (UE).
This directive establishes clearer and more precise rules on administrative cooperation between European Union (EU) countries.

Identification des produits : La plupart des normes de commercialisation de l’Union européenne définissent les produits agricoles ou alimentaires qu’elles couvrent d’une manière établissant des règles communes claires pour la description des produits.
Product identities : Most EU marketing standards define the agricultural products or foodstuffs they cover in a way that sets out clear, common rules for the product description.