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Bateau pêchant au filet soulevé
Carrelet
Déchaussage
Déchaussement
Filet soulevé manoeuvré du rivage
Foisonnement
Foisonnement par le gel
Frost-heaving
Gonflement du sol humide sous l'effet du gel
Gonflement du sol sous l'influence de la gelée
Gonflement dû au gel
Gonflement par le gel
Gonflement par migration de l'eau pendant le gel
Lancer levé
Lancer soulevé
Navire pêchant au filet soulevé
Règle activable
Règle applicable
Règle armée
Règle candidate
Règle déclenchable
Règle prête
Soulevé de terre avec machine Smith
Soulevé de terre barre guidée
Soulèvement
Soulèvement de fond de fouille
Soulèvement différentiel par le gel
Soulèvement dû au gel
Soulèvement par le gel
Tir levé
Tir soulevé

Vertaling van "règles et soulève " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
soulèvement par le gel [ soulèvement dû au gel | soulèvement différentiel par le gel | gonflement par le gel | gonflement dû au gel | gonflement du sol humide sous l'effet du gel | gonflement du sol sous l'influence de la gelée | gonflement par migration de l'eau pendant le gel | foisonnement ]

frost heave [ frost heaving | frost upheaval | frost lifting | frost thrusting ]


bateau pêchant au filet soulevé | navire pêchant au filet soulevé

lift netter | lift-netter


déchaussage | déchaussement | foisonnement par le gel | frost-heaving | soulèvement différentiel par le gel | soulèvement dû au gel

frost heave | frost heaving | frost lift | frost lifting


carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe

shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net


soulèvement par le gel | gonflement dû au gel | soulèvement dû au gel

frost heave | frost lifting


lancer levé | tir levé | lancer soulevé | tir soulevé

flip shot


soulevé de terre avec machine Smith [ soulevé de terre barre guidée ]

Smith machine deadlift [ Smith machine deadlift exercise ]


soulèvement [ soulèvement de fond de fouille ]

bottom heave [ heave ]


Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence d ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée

triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce moment, à la Chambre des communes, M. Boudria s'emploie à former un comité se composant des leaders à la Chambre en vue d'un débat complet sur toutes les règles qui soulèvent un litige à la Chambre.

One of the things that's going on in the House of Commons right now is that Mr. Boudria is putting together a committee with House leaders to look at a full-fledged debate on all the rules under contention in the House.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to ta ...[+++]


Enfin, concernant spécifiquement l’inquiétude formulée quant à la possibilité que le comportement d’Unicredit aurait pu être «contraire aux règles de concurrence applicables au sein de l’Union européenne», il semble, selon les éléments contenus dans la question, que les règles de concurrence de l’UE, notamment les règles antitrust, ne constituent pas les instruments adéquats pour régler les problèmes soulevés dans la question et les pratiques reprochées à Unicredit ou à ses dirigeants.

Finally, with specific regard to the concern raised about the possibility that UniCredit behaviour could have been "not in breach of EU competition rules", from the information contained in the question it appears that the EU competition rules, notably the antitrust rules, are not the appropriate instruments for tackling the issues raised in the question and alleged practices of UniCredit or its executives.


Je tiens toutefois à souligner une nouvelle fois que lorsqu’il y a un contrôle budgétaire, ce n’est pas nécessairement à la demande de la Cour des comptes, mais cela soulève la question suivante: comment pouvons-nous rendre les règles, en ce compris les règles budgétaires, plus efficaces, plus transparentes et plus uniformes, de manière à pouvoir réaliser le contrôle nécessaire?

I should like to emphasise once more, however, that, where there is budgetary control, this is not necessarily a matter of a request by the Court of Auditors, but rather of the following question. How can we make the rules, including budgetary rules, more efficient, more transparent, more uniform, so that the necessary control can be achieved?


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Cela implique également la simple adaptation légale des règles et soulève des problèmes révélateurs et éminemment matériels liés aux relations entre le gouvernement élu et l’armée.

This also involves the simple legal adaptation of the rules and raises telling and very material issues in connection with relations between the elected government and the army.


(7) L'application du principe "non bis in idem" a soulevé à ce jour de nombreuses et graves questions relatives à l'interprétation et à l'acceptation de certaines dispositions matérielles ou règles plus générales (quant à l'acception de "idem") en raison de la diversité des règles régissant ce principe dans les différents instruments juridiques internationaux et des pratiques divergentes dictées par les législations nationales.

(7) The application of the "ne bis in idem" principle has thus far raised many serious questions as to the interpretation or acceptance of certain substantive provisions or more general rules (e.g. the concept of "idem") because of the different provisions governing this principle in the various international legal instruments and the difference in practices in national law.


(7) L'application du principe "non bis in idem" a soulevé à ce jour de nombreuses et graves questions relatives à l'interprétation et à l'acceptation de certaines dispositions matérielles ou règles plus générales (des problèmes d'interprétation de "idem" ou "même(s)" dans, par exemple, "même chef d'accusation", "mêmes actes" ou "mêmes faits" ou "même comportement" ) en raison de la diversité des règles régissant ce principe dans les différents instruments juridiques internationaux et des pratiques divergentes dictées par les législations nationales.

(7) The application of the "ne bis in idem" principle has thus far raised many serious questions as to the interpretation or acceptance of certain substantive provisions or more general rules (e.g. problems of interpreting the concept of "idem" or "same" in relation to, for example the "same charge", the "same acts", the "same facts" or the "same behaviour" ) because of the different provisions governing this principle in the various international legal instruments and the difference in practices in national law.


La dévolution à un juge unique est exclue pour les affaires qui soulèvent des questions relatives à la légalité d'un acte de portée générale ; pour les affaires concernant la mise en oeuvre des règles de concurrence et de contrôle des concentrations, des règles concernant les aides accordées par les Etats, des règles visant les mesures de défense commerciale, des règles relatives à l'organisation commune des marchés agricoles, à l'exception des affaires relevant d'une série d'affaires ayant le même objet et dont l'une a déjà été déci ...[+++]

Delegation to a single Judge shall not be possible in cases which raise issues as to the legality of an act of general applications; in cases concerning the implementation of the rules on competition and on control of concentrations, relating to aid granted by States, relating to measures to protect trade, relating to the common organisation of the agricultural markets, with the exception of cases that form part of a series of cases in which the same relief is sought and where one of those cases has already been finally decided; in the cases referred to in Article 130(1) of the Rules of Procedure (i.a. trademark cases).


- 2 - Dans le domaine du pluralisme et des concentrations multi-medias : les études en cours aboutiront, dans le courant de cette année, à une position claire de la Commission sur les instruments (règles de concurrence, directive, etc.) qu'elle est susceptible de mettre en oeuvre pour répondre aux problèmes, soulevés par le Parlement européen, que posent les concentrations pour le maintien du pluralisme dans le secteur des medias. Enfin, la Commission approfondira l'étude en cours sur les problèmes soulevés par les droits exclusifs de télévision.

- 2 - The outcome of current research into media pluralism and mergers and takeovers should enable the Commission to adopt a clear position this year on the instruments (e.g. competition rules or directive, etc.) it may set up in response to the difficulties raised by Parliament in regard to mergers and takeovers and safeguarding media pluralism. Lastly, the Commission will pursue the current study on problems raised by exclusive television rights.


Vous êtes arrivé après que M. O'Brien nous ait expliqué que cela n'empêcherait jamais un sénateur d'utiliser d'autres règles pour soulever.

You came in after Mr. O'Brien told us that this would not ever preclude a senator from using other Rules of the Senate to bring in —




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règles et soulève ->

Date index: 2025-08-30
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