Traduction de «règles et normes cee » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles et normes CEE
EEC rules and standards

règles et normes des Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale
standards and norms of the United Nations in crime prevention and criminal justice

règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]
prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]

règle de droit [ règle juridique | norme juridique ]
rule of law [ legal rule | law ]

Recueil des règles et normes de l'Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale
Compendium of United Nations Standards and Norms in Crime Prevention and Criminal Justice

norme de droit | norme juridique | règle de droit | règle juridique
legal rule | rule of law

normes rédactionnelles | règles éditoriales
editorial expectations | editorial standard | editorial requirements | editorial standards

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du troisième paquet sur la sécurité maritime, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en 2009, le règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (ci-après le «règlement») et la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (ci-après la «directive»).
As part of the Third Maritime Safety package, the European Parliament and the Council adopted in 2009 Regulation (EC) No 391/2009 of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations (the Regulation) and Directive 2009/15/EC of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (the Directive).

77. || Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers || Bilan de qualité || Bilan de qualité de: la directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers la directive 2003/25/CE relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers; la directive 1999/35/CE relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse; la directive 1998/41/CE relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté. Le bilan de qualité vise à apprécier le potentiel de simplification et de rationalisation du cadre existant, en trouvant un équilibre entre les règles de l'OMI, les règles de l'UE et les règles nationales.
77. || Safety Rules and Standards for Passenger Ships || Fitness check || Fitness Check of: Directive 2009/45/EC of 6 May 2009 on safety rules and standards for passenger ships Directive 2003/25/EC on specific stability requirements for ro-ro passenger ships Directive 1999/35/EC on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services Directive 1998/41/EC on the registration of persons sailing on board passenger ships operating to or from ports of the Member States of the Community The Fitness Check aims to assess the potential for simplifying and streamlining the existing framework balancing between IMO, EU and national rules.

Il définit des règles communes et des normes de base en matière de sûreté dans le secteur de l’aviation et des procédures visant à surveiller la mise en œuvre de ces règles et normes.
It lays down common rules and basic standards on aviation security and procedures to monitor the implementation of the common rules and standards.

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Directive 2009/45/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on safety rules and standards for passenger ships (Recast)

Directive 2009/45/CE – règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Directive 2009/45/EC: passenger ships’ safety rules and standards

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0021 - EN - Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0021 - EN - Safety rules and standards for passenger ships

Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Safety rules and standards for passenger ships

La directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (4) a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises.
Council Directive 94/57/EC of 22 November 1994 on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (4) has been substantially amended several times.

Les mesures que les États membres doivent observer dans leurs relations avec les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires sont énoncées dans la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (7),
Measures to be followed by the Member States in their relationship with ship inspection and survey organisations are laid down in Directive 2009/15/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (7),

Les États membres peuvent appliquer des règles nationales ou, en l'absence de telles règles, les normes privées relatives à l'étiquetage et au contrôle des produits issus de la restauration collective, dans la mesure où ces règles sont conformes au droit communautaire.
Member States may apply national rules or, in the absence thereof, private standards, on labelling and control of products originating from mass catering operations, in so far as the said rules comply with Community Law.