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Accorder la règle de l'avantage
Appliquer la règle de l'avantage
Assertion d'existence
Assertion relative à l'existence
Assertion sur l'existence
Auditer l'existence des encaisses
Auditer les encaisses
Bénéfice de compétence
Danger existentiel
Danger menaçant les conditions d'existence
Danger pour les bases fondamentales de l'existence
Existence
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Règle de l'art
Règles de l'art
Règles du métier
Règles pour l'application de la classification
Règles techniques
Vérifier l'existence des encaisses
Vérifier les encaisses

Traduction de «règles et l’existence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence

existence assertion | assertion about existence | existence


assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]

existence assertion [ assertion about existence | existence ]


auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]

audit cash in hand


danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)

existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger


règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques

good engineering practice | accepted practice | trade practice | workmanlike manner


accorder la règle de l'avantage | appliquer la règle de l'avantage

to play the advantage rule


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


règles pour l'application de la classification

classification code | code for classifiers


pays, où, en règle générale, il n'existe pas de risque sérieux de persécution

countries in which there is generally no serious risk of persecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transpositions divergentes ou incomplètes des règles et l’existence de nombreuses exigences nationales font que les entreprises doivent s’accommoder à des règles et interprétations différentes selon le pays et que le niveau de protection de la santé publique et animale varie également.

Diverging or incomplete transposition of the rules and the existence of numerous national requirements imply that companies are confronted with different rules and interpretation in countries and have also led to different levels of public and animal health protection.


son cadre réglementaire national en ce qui concerne les formations en apprentissage et les stages et les règles et instruments existants de l'Union.

its national regulatory framework for apprenticeships and traineeships and existing Union rules and instruments.


À cet égard, l’évaluation mutuelle a eu un effet «marché unique» sans précédent dans les États membres , dans la mesure où tous les échelons des administrations nationales ont été invités à évaluer de manière critique leurs propres règles et celles existant dans d’autres États membres dans la perspective du marché unique.

In that respect, mutual evaluation has had an unprecedented "Single Market effect" within Member States as all levels of national administrations were called upon to critically assess their own rules and those existing in other Member States from a Single Market perspective.


L’UE devrait œuvrer pour un meilleur respect des règles et principes existants de l’OMC dans ce domaine, et les initiatives bilatérales ou régionales devraient s’en inspirer.

The EU should press for a better respect of existing WTO rules and principles in this field, and bilateral or regional initiatives should build on these.


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Le fait qu'une règle soit une règle qu'on aime pas tellement, le fait qu'une règle a été adoptée d'une façon que l'on trouve contestable, et le fait qu'une règle soit une règle reconnue qui existe dans la société et que l'on doit donc suivre, sont trois choses différentes.

The fact that a rule happens to be a rule we don't really like, the fact that a rule was adopted using what we see as a questionable process, and the fact that a rule is recognized within society and must therefore be followed are three separate issues.


Comme vous l'avez dit, pour protéger sa démocratie, le Royaume-Uni s'est doté de règles qui n'existent pas au Canada, et il existe aux États-Unis des règles que je ne voudrais absolument pas importer au Canada.

As you said, the U.K. has rules that protect its democracy that we don't find in Canada, and there are rules in the United States that I would certainly not like to import into Canada.


La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique est d'avis que nous ne devrions pas imposer de règles aux participants au marché à moins que la nécessité de la règle soit clairement démontrée, que des problèmes manifestes doivent être réglés, qu'il existe de bonnes raisons de croire que la règle solutionnera le problème et que les avantages que procurera l'imposition de la règle excéderont les coûts.

It is also important not to understate the differences in regulatory philosophy among securities regulators. British Columbia's Securities Commission takes the view that we should not be imposing rules on securities market participants unless there is a clearly demonstrated need for the rule, clear problems to be addressed, a strong reason to believe that the rule will fix the problem, and that the benefits of imposing the rule will exceed the costs.


Vous savez qu'avec les négociations de l'Accord de libre-échange nord-américain, il y a eu une règle qui a existé jusqu'à tout récemment, la règle de 25 p. 100. La règle de 25 p. 100 disait que des étrangers ne pouvaient détenir plus de 25 p. 100 de la propriété d'une institution financière canadienne.

You know that, with negotiations for the North American Free Trade Agreement, there was a rule that existed until quite recently, the 25% rule. The 25% rule said that foreigners could not hold more than 25% ownership of a Canadian financial institution.


Dans le même ordre d'idées, les règles plus spécifiques existant dans le domaine des contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et des contrôles relatifs à la santé animale et au bien-être des animaux devraient être maintenues.

Likewise, more specific rules existing in the area of feed and food and animal health and animal welfare controls should be kept in place.


De 1956 à la fin de 1992, les règles américaines sur les procurations étaient à peu près identiques aux règles restrictives qui existent actuellement au Canada.

From 1956 through 1992, the U.S. proxy rules were virtually identical to the present restrictive Canadian rules.


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