Vertaling van "règles et d’institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

professeur d'institut de police [ professeure d'institut de police | instructeur d'institut de police | instructrice d'institut de police ]
police college teacher

Comité technique sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs [ Comité technique RÈGUVA | Comité technique VI sur les règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs ]
General Operating and Flight Rules Technical Committee [ GO & FR Technical Committee | General Operating and Flight Rules Technical Committee VI ]

en règle générale [ d'une façon générale | dans l'ensemble | règle générale | en général | en un mot | on pourrait dire qu'en général ]
generally speaking

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

agrément d'institution muséale
official museum accreditation

développement institutionnel | création d'institutions
institution building

résident d'institution
inmate

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

Institut d'hydraulique et d'énergie [ IHE ]
Institute of Hydraulics and Energy [ IHE ]

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle commence par des institutions et des pratiques politiques stables, l’indépendance du système judiciaire, la protection des droits de l’homme, la transparence des finances publiques, des règles et des institutions et une position ferme contre la fraude et la corruption.
It starts with stable political institutions and practices, an independent judiciary, protection of human rights, transparency of public finances, rules and institutions and a strong stance against fraud and corruption.

fait observer que bon nombre des recommandations formulées dans sa résolution sur l'accès du public aux documents, années 2011-2013, n'ont pas fait l'objet d'un suivi adéquat de la part des trois institutions; déplore, en particulier, que chaque institution ou organe de l'Union européenne n'ait pas désigné parmi sa direction un délégué à la transparence, chargé de veiller au respect des règles; exhorte les institutions à suivre cette recommandation dans les plus brefs délais.
Points out that many of the recommendations in its resolution on public access to documents for the years 2011-2013 have not been given a proper follow-up by the three institutions; regrets, in particular, the fact that the EU institutions and bodies have not appointed from within their existing management structures a Transparency Officer, to be responsible for compliance and for improving practices; urges the institutions to do so within the shortest delay.

6. Dans les cas visés à l'article 65, le Contrôleur européen de la protection des données ne dispose de droits de vote qu'à l'égard des décisions concernant des principes et règles applicables aux institutions, organes et organismes de l'Union qui correspondent, en substance, à ceux énoncés dans le présent règlement.
6. In the cases referred to in Article 65, the European Data Protection Supervisor shall have voting rights only on decisions which concern principles and rules applicable to the Union institutions, bodies, offices and agencies which correspond in substance to those of this Regulation.

V. considérant qu'en 2012, 80 affaires ont fait l'objet d'une solution à l'amiable ou que le problème a été réglé par l'institution concernée; considérant que lorsque le Médiateur ne conclut pas à une mauvaise administration ou qu'aucun motif ne justifie de poursuivre l'enquête, il peut formuler une remarque complémentaire; considérant qu'une remarque complémentaire a pour objectif de conseiller l'institution sur la manière dont elle peut améliorer la qualité du service qu'elle fournit aux citoyens;
V. whereas in 80 cases in 2012 a friendly solution was reached or the matter was settled by the institution concerned; whereas when the Ombudsman finds no maladministration or there are no grounds to continue an inquiry, he may issue a further remark; whereas a further remark aims to advise an institution on how it can improve the quality of the service it provides to citizens;

9. le droit à l'information des citoyens doit être mis en œuvre au moyen d'une règle contraignant les institutions, organes, bureaux et agences à communiquer aux citoyens en temps utile toute information dont ils pourraient avoir besoin pour défendre leurs droits et, en outre, en donnant aux citoyens l'accès aux documents visés par le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ainsi qu'en leur donnant le droit de consulter leur dossier personnel; les institutions, organes, bureaux et agences doivent être tenus de conserver un registre de leurs documents;
9. The citizens’ right to information should be implemented by means of a rule obliging the institutions, bodies, offices and agencies to provide citizens promptly with any information that they may need in order to defend their rights and further, by affording them the access to documents provided for by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, together with the right to access their own file; the institutions, bodies, offices and agencies should be under an obligation to keep a register of their documents; ·

on entend par «cadre budgétaire» l’ensemble de mesures, de procédures, de règles et d’institutions qui sous-tendent la conduite de la politique budgétaire des administrations publiques, et notamment:
‘budgetary framework’ means the set of arrangements, procedures, rules and institutions that underlie the conduct of budgetary policies of general government, in particular:

129 cas ont été réglés par l’institution concernée à la satisfaction du plaignant, ce qui représente le double du nombre de cas réglés de la sorte en 2006, et reflète une volonté accrue de la part des institutions et organes à considérer les plaintes adressées au médiateur comme une occasion de reconnaître et de corriger les erreurs survenues.
One hundred and twenty-nine cases were settled by the institution concerned to the satisfaction of the complainant. That is double the number of cases settled in this way in 2006, and reflects a growing willingness on the part of institutions and bodies to regard complaints made to the Ombudsman as an opportunity to recognise and put right mistakes that have occurred.

Nous sommes toujours confrontés à cette question, que posent les plus sceptiques et qui mérite une réponse: «Comment nous convaincrez-vous de votre véritable détermination à relever ces défis mondiaux alors que vous n’êtes même pas capables de régler des problèmes concernant vos propres règles et les institutions dans lesquelles vous travaillez?» Comment voulez-vous garantir la crédibilité des institutions et des dirigeants européens alors que ces institutions et ces dirigeants ne sont pas capables de se mettre d’accord sur ces points?
We are always confronted with a question that deserves to be answered: ‘How can you convince us’, the most sceptical ask, ‘that you are serious about addressing those global issues when you are not even able to settle matters relating to your own rules and to the institutions in which you are working?’ What credibility do the European Union institutions and European leaders have when they fail to come to a consensus on those issues?

Qui plus est, très rares sont les juridictions qui possèdent des règles ou des institutions officielles pour le contrôle des subventions, à l’instar des règles régissant les aides d’État de l’Union européenne.
Furthermore, very few jurisdictions have formal rules or institutions for subsidy control similar to the European Union’s state aid rules.

Nous sommes, bien sûr, favorables à ces règles, plus particulièrement pour lutter contre l’éradication des langues, mais la politique qui consiste en l’enseignement d’une seule langue étrangère dans les États membres et les règles gouvernant les institutions européennes vont à l’encontre de l’esprit de diversité que réclame la résolution: les institutions européennes dotées d’agences unilingues ou bilingues publiant des rapports publics sans même les produire dans les langues officielles de l’Union européenne.
We do, of course, want these rules, in particular to counter the destruction of languages, but the policy of teaching only one foreign language in the Member States and the rules governing the European institutions run counter to the spirit of diversity called for in the resolution: European institutions with monolingual or bilingual agencies that publish public reports without even producing them in the official languages of the European Union.