Vertaling van "règles et désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

fait désormais autorité
is now the binding authority

objectif désormais commun
now-shared goal

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces informations complémentaires laissent apparaître que le secteur de la bicyclette cambodgien jouit désormais d'un niveau d'autonomie satisfaisant, et les chiffres présentés dans le rapport du Cambodge indiquent que le respect permanent de la règle d'origine limitant l'utilisation de matières non originaires à 70 % est à la portée du pays.
It appears from that additional information that Cambodia now affords its bicycle industry a satisfactory level of autonomy and the figures presented in its report show that a continuous fulfilment of the rule of origin allowing the use of up to 70 % of non-originating materials is now within reach.

Ces nouvelles règles changeront la donne pour les entreprises qui vendent des biens et services en ligne, car celles-ci pourront désormais bénéficier de règles plus équitables, de coûts liés au respect des règles inférieurs et de charges administratives moindres.
These new rules will have a major effect for companies selling goods and services online that will now be able to benefit from fairer rules, lower compliance costs and reduced administrative burdens.

Les règles de traçabilité*, introduites au titre du règlement (CE) n 178/2002, s’appliquent désormais aux denrées alimentaires importées dans, et exportées depuis l’UE, mais elles sont assorties de nouvelles exigences.
Traceability* rules, introduced under Regulation (EC) No 178/2002, now also apply to food imported into and exported from the EU, with certain new requirements.

Les règles énoncées dans ces annexes figurent désormais dans le règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (34).
The rules laid down in those Annexes are now set out in Commission Regulation (EU) No 37/2010 (34).

Partant du principe que la Commission devrait se concentrer sur les enjeux économiques, notamment le système de performance et SESAR, tandis que l’AESA (désormais dénommée l’EAA en vertu de l'accord sur la normalisation des agences) aurait pour tâche de soutenir le processus en coordonnant la mise au point de l'ensemble des règles techniques, un nouvel article 28 a été ajouté sur la manière d'assurer la cohérence entre les politiques relatives à SESAR et les nouvelles règles techniques.
In line with the view that the Commission should focus on economic regulation and in particular on the performance scheme and SESAR, whereas EASA(now EAA, under the agreement on standardisation of Agencies) supports the process through co-ordinating all technical rule drafting, a new Article 28 has been added to describe the manner in which the consistency between SESAR policies and new technical rules can be ensured.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit désormais que le Parlement européen et le Conseil établissent les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle, par les États membres, de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission.
The TFEU now requires the European Parliament and the Council to lay down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers.

La circonstance qu’un défendeur a sa résidence habituelle dans un État tiers ne devrait plus être de nature à exclure l’application des règles communautaires de compétence, et plus aucun renvoi aux règles de compétence du droit national ne devrait désormais être envisagé.
The circumstance that the defendant is habitually resident in a third State should no longer entail the non-application of Community rules on jurisdiction, and there should no longer be any referral to national law.