Vertaling van "règles d’origine devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]
process-criterion origin rule

Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]
NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

règles d'origine
rules of origin

Accord sur les règles d'origine [ ARO ]
Agreement on Rules of Origin [ ARO ]

règle d'origine | règles d'origine
rules of origin

système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine
pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’abolition des règles d’origine devrait permettre d’économiser sur le coût des formalités à la frontière et de réaliser des gains d’efficience, bien que Tim O’Neill ait averti le Comité que les avantages économiques supplémentaires résultant d’une union douanière, au sens restreint de structure tarifaire commune, ne seraient peut-être pas très intéressants.
Removing these rules of origin should result in administrative cost savings at the border and efficiency gains, although Tim O’Neill cautioned the Committee that the increased economic benefits from a customs union narrowly defined as a common tariff structure might not be all that substantial.

L'autorité compétente de l'État membre d'origine devrait coopérer étroitement avec l'autorité compétente de l'État membre d'accueil et devrait l'informer de toute question qui pourrait influencer l'évaluation qu'elles effectuent du respect par l'établissement des règles de l'État membre d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
The competent authority of the home Member State should cooperate closely with the competent authority of the host Member State and should inform the latter of any issues that could affect their assessment of the establishment's compliance with the host AML/CFT rules.

- conclure, en 2011, une convention régionale unique sur les règles d ’ origine préférentielles paneuroméditerranéennes ; cette conclusion devrait s'accompagner d'une révision rapide des règles d'origine, le point de référence de ces réformes étant le régime applicable aux bénéficiaires du SPG qui a été adopté récemment.
- conclude the single regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin in 2011. This should be accompanied by a rapid revision of the rules of origin themselves. A point of reference for these reforms is the recently adopted regime for GSP beneficiaries.

L’État membre d’origine devrait être habilité, en règle générale, à édicter des règles plus strictes que celles fixées dans la présente directive, en particulier en ce qui concerne les conditions d’agrément, les exigences prudentielles et les règles relatives aux rapports et au prospectus.
A home Member State should be able, as a general rule, to establish rules stricter than those laid down in this Directive, in particular as regards authorisation conditions, prudential requirements and the rules on reporting and the prospectus.

Le contrat pédagogique devrait établir que, lorsque l'apprenant a réalisé les acquis d'apprentissage escomptés et que ceux-ci ont été évalués de manière positive par l'institution «d'accueil», l'institution «d'origine» devrait les valider et les reconnaître comme constituant une partie des exigences requises pour l'obtention d'une certification, conformément aux règles et procédures fixées par l'institution compétente.
The learning agreement should lay down that, if the learner has achieved the expected learning outcomes and these have been positively assessed by the ‘hosting’ institution, the ‘home’ institution should validate and recognise them as part of the requirements for a qualification, according to the rules and procedures established by the competent institution.

À la lumière des similitudes existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie. L'État membre d'origine devrait, toutefois, être autorisé à appliquer les règles prévues par la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassurance vie liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation aux bénéfices.
In the light of the similarities between life reassurance covering mortality risk and non-life reinsurance, in particular the cover of insurance risks and the duration of the life reassurance contracts, the required solvency margin for life reassurance should be determined in accordance with the provisions laid down in this Directive for the calculation of the required solvency margin for non-life reinsurance; the home Member State should however be allowed to apply the rules provided for in Directive 2002/83/EC for the establishment of the required solvency margin in respect of life reassurance activities which are linked to investment funds or participating contracts.

On a déjà amorcé de façon trilatérale l'exploration des possibilités d'entente relativement à la libéralisation d'un deuxième groupe de règles d'origine, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2006 dans des secteurs comme les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les plastiques et le caoutchouc, et les véhicules motorisés.
Work is already well under way trilaterally to explore the scope for agreement on a second group of liberalized rules of origin to be implemented in January 2006 in sectors such as chemicals, pharmaceuticals, plastics and rubber, and motor vehicles.

Celle-ci sera influencée à la fois par la nouvelle baisse du niveau des droits de douane, qui devrait finalement résulter du cycle actuel de négociations commerciales multilatérales et par le rôle à donner aux règles d'origine préférentielles, dans le contexte des accords de libre échange et de la politique d'accès aux marchés et de soutien au développement durable.
This will be influenced by the reductions in rates of customs duty which should ultimately emerge from the current round of multilateral trade negotiations and the role of preferential origin rules in free trade agreements, policy on market access and support for sustainable development.

Cumul des règles d'origine Afin de renforcer la coopération économique régionale, le Conseil des ministres devrait inviter la Commission à préparer des directives de négociations prévoyant le cumul des règles d'origine pour tous les produits originaires des pays associés d'Europe centrale et orientale et de l'AELE.
Cumulation of rules of origin In order to strengthen regional economic cooperation, the Council of Ministers should invite the Commission to prepare a directive to conduct negotiations to provide for cumulation of rules of origin for all products from associated countries in central and eastern Europe and EFTA.

Elle devrait permettre de nouveaux progrès notamment en matière de règles d'origine de topographie des semi- conducteurs et des marchés publics.
Further progress should be possile regarding origin rules for semiconductor topography and public contracts.