Traduction de «règles d’origine améliorées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]
process-criterion origin rule

Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis ]
NAFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations [ United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations ]

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

règles d'origine
rules of origin

Accord sur les règles d'origine [ ARO ]
Agreement on Rules of Origin [ ARO ]

règle d'origine | règles d'origine
rules of origin

système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine
pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous confirmons notre offre de libre accès au marché de l’UE et de règles d’origine améliorées pour les pays ACP qui ont bénéficié par le passé des préférences commerciales de Cotonou; les pays ACP pourront eux procéder à une libéralisation partielle et progressive.
We confirm our offer of free access to the EU market and improved rules of origin for those ACP countries that have in the past received Cotonou trade preferences, while the ACP countries liberalise partially and gradually.

Par ailleurs, il importe de clarifier les conséquences sur le commerce, notamment au niveau régional, de l'éventuelle réduction considérable du nombre des bénéficiaires du SPG, et donc des pays pouvant tirer avantage des règles d'origine améliorées du SPG.
Furthermore, it is important to clarify the consequences for trade, notably at regional level, if the number of GSP beneficiaries, and thereby of the countries that can take advantage of the improved GSP Rules of Origin, is significantly reduced.

J. considérant que de nouvelles règles d'origine, améliorées, concernant notamment les textiles, les vêtements, la pêche et certains produits agricoles, ont été négociées entre la Communauté européenne et les pays de la CDAA et qu'elles pourraient apporter à ces derniers des avantages considérables si elles étaient appliquées convenablement et en tenant dûment compte de leurs capacités de production réduites; considérant qu'il importe de souligner que, pour permettre aux APE d'encourager le cumul régional et de promouvoir les investissements, des règles d'origine simplifiées et améliorées s'imposent pour permettre aux entreprises des pays ACP de développer les exportations de produits transformés et de profiter des nouvelles opportunités de marché qu'offrent les APE,
J. whereas new improved rules of origin, notably concerning textiles, garments, fisheries and some agricultural products have been negotiated between the European Community and the SADC States, and could potentially provide the SADC States with considerable benefits if implemented appropriately and with due consideration to their reduced capacity levels; and whereas it should be stressed that, if EPAs are to encourage regional cumulation and promote investment, simpler and improved rules of origin are required to enable enterprises in ACP countries to develop processed exports and to take advantage of the new market opportunities available under the EPAs,

J. considérant que de nouvelles règles d’origine, améliorées, concernant notamment les textiles, les vêtements, la pêche et certains produits agricoles, ont été négociées entre l’Union européenne et les pays de la CDAA et qu’elles pourraient apporter à ces derniers des avantages considérables si elles étaient appliquées convenablement et en tenant dûment compte de leurs capacités de production réduites; considérant qu'il importe de souligner que, pour permettre aux APE d’encourager le cumul régional et de promouvoir les investissements, des règles d’origine simplifiées et améliorées s’imposent pour permettre aux entreprises des pays ACP de développer les exportations de produits transformés et de profiter des nouvelles opportunités de marché qu'offrent les APE,
J. whereas new improved rules of origin, notably concerning textiles, garments, fisheries and some agricultural products have been negotiated between the European Union and the SADC states, and could potentially provide the SADC states with considerable benefits if implemented appropriately and with due consideration to their reduced capacity levels; and whereas it should be stressed that, if EPAs are to encourage regional cumulation and promote investment, simpler and improved rules of origin are required to enable enterprises in ACP countries to develop processed exports and to take advantage of the new market opportunities available under the EPAs,

40. se félicite de ce que de nouvelles règles d'origine, améliorées et plus flexibles, aient été négociées entre l'Union européenne et les pays ACP et puissent apporter à ces derniers des avantages considérables si elles étaient appliquées convenablement et en tenant compte des capacités de production réduites de ces pays;
40. Welcomes the fact that new, improved and more flexible rules of origin have been negotiated between the European Union and the ACP countries, and could potentially provide the ACP countries with considerable benefits if implemented appropriately and with due consideration to their reduced capacity levels;

Les règles de nationalité et d'origine pourraient être encore améliorées conformément aux engagements internationaux susmentionnés.
The rules of nationality and origin could be further improved in line with the abovementioned international commitments.

Si des violations du protocole sur les règles d'origine se confirmaient, il conviendrait d'y mettre fin.La deuxième communication suggère que l'intégration régionale serait améliorée en étendant le cumul d'origine à tous les pays méditerranéens.
Should these violations of the Protocol on rules of origin be confirmed they should be ended. The second Communication suggests that regional integration would be improved by extending cumulation of origin to all Mediterranean countries.

La Turquie pourrait participer au système européen des règles d'origine pour les produits industriels et la consultation de la Turquie dans les domaines où elle applique l'acquis communautaire pourrait être améliorée;
Turkey could be included in the pan-European rules of origin system for industrial products and consultation with Turkey in areas where it applies the acquis communautaire could be improved;