Traduction de «règles d’attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles d'attribution [ règles d'attribution du revenu ]
attribution rules [ income attribution rules ]

règles d'attribution
income attribution rules | attribution rules

règle d'attribution au prorata
pro-rata rule of attribution

règles d’attribution
awarding rules

Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)
Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs
attribute sampling | attributes sampling

sondage d'attribut | sondage d'attributs
attribute sampling | attributes sampling

décision d'attribution à un canton | décision d'attribution
decision on allocation

Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports

attribution de titres selon une règle proportionnelle
pro rata issue of securities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le processus d’attribution de concessions pour la fourniture de certains services de médias audiovisuels et de médias de radiodiffusion par des fournisseurs de services de médias devrait pouvoir tenir compte de considérations revêtant une importance culturelle ou sociale, ce qui rend inadéquate l’application de règles d’attribution de concessions.
The awarding of concessions for certain audiovisual and radio media services by media providers should allow aspects of cultural or social significance to be taken into account, which renders the application of rules on the award of concessions inappropriate.

La Commission peut, tous les trois ans au maximum, demander que les États membres lui transmettent un rapport de contrôle présentant un aperçu des causes les plus fréquentes d’application incorrecte des règles d’attribution des contrats de concession, notamment les problèmes structurels ou récurrents que pose éventuellement l’application des dispositions, y compris les éventuels cas de fraude et autres agissements illégaux.
The Commission may, at the most every three years, request that Member States transmit to the Commission a monitoring report covering an overview of the most frequent causes of incorrect application of the rules for the award of concession contracts, including possible structural or recurring problems in the application of the rules, including possible cases of fraud and other illegal behaviour.

2. Les États membres veillent à ce que l’application des règles d’attribution des contrats de concession soit contrôlée.
2. Member States shall ensure that the application of rules for the award of concession contracts is monitored.

La nécessité d’assurer une véritable ouverture du marché et un juste équilibre dans l’application des règles d’attribution de concessions dans les secteurs de l’énergie, des transports et des services postaux exige que les entités visées soient définies autrement que par référence à leur statut juridique.
To ensure a real opening up of the market and a fair balance in the application of concession award rules in the energy, transport and postal services sectors, it is necessary for the entities covered to be identified on a basis other than their legal status.

«documents de la sélection», l’annonce de l’attribution, l’avis de marché et les règles d’attribution, ainsi que leurs annexes et pièces jointes;
‘selection acts’ means the award announcement, the contract notice, as well as the awarding rules, and their annexes and attachments;

Les activités particulières telles que l'exploitation d'hélicoptères ne devraient pas faire l'objet de règles d'attribution de créneaux horaires lorsque celles-ci ne s'imposent pas.
Specific activities such as helicopter operations should not be subject to slot allocation rules where these are not necessary.