Vertaling van "règles détaillées encadrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles détaillées
detailed rules

règles détaillées de journalisme professionnel
elaborate professional journalistic policies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des règles détaillées encadrent les aspects tels que le temps de parole, l’utilisation des différentes langues, la distribution des documents, la tenue du vote et les sanctions en cas de mauvaise conduite.
Detailed rules cover issues such as speaking time, use of languagesdistribution of documents, voting and sanctions for misbehaviour.

L’arsenal de règles détaillées encadrant actuellement les contrôles officiels sur les résidus de médicaments vétérinaires sera abrogé pour que soit établie, dans le même cadre législatif, une réglementation davantage fondée sur les risques, mais toujours soucieuse de la protection de la santé.
The current detailed set of rules applicable to official controls on residues of veterinary medicines will be repealed to allow this area to be regulated in a more risk-based, but still health-protective way, under the same legislative framework.

C'est sur cette base et en se fondant sur l'expérience acquise pendant les sept ans qu'a duré l'application de règles spécifiques à la construction navale, que la Commission a orienté la révision de l'encadrement et l'analyse d'impact détaillée qui l'accompagne, en cherchant à déterminer quelles sont les dispositions spécifiques qui restent utiles.
Against this background and drawing on the experience gathered during seven years of applying the special shipbuilding rules, the revision of the Framework and the accompanying detailed impact assessment focused on determining which special provisions are still needed.

Le nouvel encadrement contient des règles détaillées sur la gestion des aides destinées à couvrir les coûts sociaux de la restructuration.
The guidelines contain detailed rules on the treatment of aid to cover the social costs of restructuring.