Traduction de «règles détaillées adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles détaillées
detailed rules

règles détaillées de journalisme professionnel
elaborate professional journalistic policies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Les règles détaillées adoptées aujourd’hui donnent du corps à la directive Solvabilité II et au règlement sur les exigences de fonds propres», a déclaré Michel Barnier, vice-président de la Commission chargé du marché intérieur et des services.
"These detailed rules put more flesh on the bones of the Solvency II Directive and the Capital Requirements Regulation", said EU Commission Vice-President Michel Barnier, responsible for Internal Market and Services".

Lors de sa dernière réunion annuelle, en novembre 2013, des mesures complémentaires ont été adoptées pour améliorer le contrôle des thons rouges capturés vivants à des fins d’élevage, qui prévoient des règles détaillées pour ce qui concerne l’utilisation des nouvelles technologies.
At its last annual meeting in November 2013, complementary measures have been adopted to improve the control of Bluefin tuna caught alive for farming purposes by laying down detailed rules for the application of new technologies.

1. Des règles détaillées relatives à la tenue du registre de la Juridiction sont prévues dans les règles régissant le greffe adoptées par le présidium.
1. Detailed rules for keeping the register of the Court shall be prescribed in the Rules governing the Registry, adopted by the Presidium.

L'objectif de la décision est d'établir un cadre législatif harmonisé définissant des règles détaillées et rigoureuses de comptabilisation applicables à ce secteur, qui soient cohérentes avec les décisions adoptées en la matière dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
The aim of the decision is to establish a harmonised legal framework for comprehensive and robust accounting rules for this sector which are consistent with relevant decisions adopted within the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) framework.

L'objectif de la décision est d'établir un cadre législatif harmonisé définissant des règles détaillées et rigoureuses de comptabilisation applicables à ce secteur, qui soient cohérentes avec les décisions adoptées en la matière dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
The aim of the decision is to establish a harmonised legal framework for comprehensive and robust accounting rules for this sector which are consistent with relevant decisions adopted within the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) framework.

Conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2, des règles détaillées sont adoptées pour la mise en œuvre du présent règlement.
In accordance with the procedure referred to in Article 141(2), detailed rules shall be adopted for the implementation of this Regulation.

L'élaboration de nouvelles règles de production détaillées en ce qui concerne certaines espèces animales, l'aquaculture biologique, les algues marines et les levures utilisées dans l'alimentation humaine ou animale au niveau communautaire nécessitera encore du temps, raison pour laquelle il convient que ces règles soient adoptées au cours d'une procédure ultérieure.
The evolution of new detailed production rules on certain animal species, organic aquaculture, seaweed and yeasts used as food or feed on community level will require more time and therefore should be elaborated in a subsequent procedure.

Nonobstant le troisième alinéa, dans le cas d'une licence de pilote de loisir, un médecin généraliste ayant une connaissance détaillée suffisante des antécédents médicaux du demandeur peut, si le droit national le permet, agir en tant qu'examinateur aéromédical, conformément aux règles de mise en œuvre détaillées adoptées selon la procédure visée à l'article 65, paragraphe 3; ces règles de mise en œuvre garantissent le maintien du niveau de sécurité.
Notwithstanding the third subparagraph, in the case of a leisure pilot licence a general medical practitioner who has sufficient detailed knowledge of the applicant's medical background may, if so permitted under national law, act as an aero-medical examiner, in accordance with detailed implementing rules adopted pursuant to the procedure referred to in Article 65(3); these implementing rules shall ensure that the level of safety is maintained.

Les règles détaillées régissant les échanges d’informations supplémentaires sont adoptées dans le respect de la procédure définie à l’article 51, paragraphe 2, du règlement SIS II et à l’article 67 de la décision SIS II, sous la forme d’un manuel intitulé «manuel Sirene».
Detailed rules for the exchange of supplementary information shall be adopted in accordance with the procedure defined in Article 51(2) of SIS II Regulation and Article 67 of SIS II Decision and in the form of a manual called the ‘SIRENE Manual’.

Si des systèmes fondés sur la coutume ne sont pas confirmés, les règles détaillées et non fondées sur la tradition du paragraphe 5 (1) doivent être adoptées.
If existing custom systems are not confirmed, the detailed and non-traditional rules of subclause 5(1) must be adopted.