Vertaling van "règles décidés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

retard de règles
Delayed period

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le conseil d’administration devrait être doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter les règles financières appropriées, instaurer des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par l’Agence, adopter le programme de travail de l’Agence, son propre règlement intérieur et les règles internes de fonctionnement de l’Agence, nommer le directeur exécutif, décider de la prolongation du mandat du directeur exécutif après avoir reçu le point de vue du Parlement européen et décider de l’expiration dudit mandat.
The Management Board should be entrusted with the powers necessary to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, adopt the Agency’s work programme, adopt its own rules of procedure and the Agency’s internal rules of operation, appoint the Executive Director, decide on the extension of the Executive Director’s term of office after obtaining the views of the European Parliament, and decide on the termination thereof.

Un pilote qui décide de poursuivre son vol en passant de l’application des règles de vol aux instruments à l’application des règles de vol à vue avise l’organisme compétent des services de la circulation aérienne que le vol IFR est annulé et lui communique les modifications à apporter au plan de vol en vigueur.
An aircraft electing to change the conduct of its flight from compliance with the instrument flight rules to compliance with the visual flight rules shall notify the appropriate air traffic services unit specifically that the IFR flight is cancelled and communicate thereto the changes to be made to its current flight plan.

La Commission européenne a décidé que les règles de l'Union internationale de patinage (UIP) prévoyant des sanctions sévères contre les athlètes qui participent à des épreuves de patinage de vitesse non reconnues par l'UIP sont contraires aux règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.
The European Commission has decided that International Skating Union (ISU) rules imposing severe penalties on athletes participating in speed skating competitions that are not authorised by the ISU are in breach of EU antitrust law.

En ce qui concerne cette procédure d’examen, la Commission peut demander à un pays de l’UE, à une entreprise ou à une association d’entreprises tous les renseignements nécessaires concernant le marché afin de décider si l’aide est légale en vertu des règles européennes.
Regarding any such investigation procedure, the Commission may request from any EU country, company or group of companies all the market information it needs in order to make a decision on whether the aid is lawful under EU rules.

3. Au moyen d'actes délégués et conformément à l'article 13 bis, la Commission peut adopter des règles décidant s'il convient de cofinancer la plateforme centrale européenne et déterminant, dans l'affirmative, le montant des frais facturés aux utilisateurs individuels, visés au paragraphe 2.
3. By means of delegated acts, and in accordance with Article 13a, the Commission may adopt rules on whether to co-finance the European Central platform by charging fees, and, in that case, the amount of the fees charged from individual users referred to in paragraph 2.

En gardant à l'esprit les estimations précitées concernant les incidences potentielles des règles proposées, ainsi que les inquiétudes relatives au budget, votre rapporteur a décidé de présenter un ensemble substitutif de taux de remboursement.
Bearing in mind the aforementioned estimations of the potential effects of the proposed Rules, as well as the budgetary concerns, the Rapporteur has decided to put forward an alternative set of reimbursement rates.

Le conseil d'administration devrait être doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter les règles financières appropriées, instaurer des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par l'Agence, adopter le programme de travail de l'Agence, son propre règlement intérieur et les règles internes de fonctionnement de l'Agence, nommer le directeur exécutif, décider de la prolongation du mandat de ce dernier après avoir reçu l'avis du Parlement européen et décider de l'expiration dudit mandat.
The Management Board should be entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, adopt the Agency’s work programme, adopt its own rules of procedure and the Agency’s internal rules of operation, appoint the Executive Director, decide on the extension of his/her mandate after obtaining the views of the European Parliament, and decide on termination of his/her mandate.

2. Un État membre peut décider d'avoir recours à des règles qu'il considère comme équivalentes aux règles et procédures d'un organisme agréé uniquement à condition de notifier immédiatement ces règles à la Commission, conformément à la procédure définie dans la directive 98/34/CE, ainsi qu'aux autres États membres, et à condition que ni un État membre ni la Commission ne s'y opposent et qu'il ne soit constaté, par l'application de la procédure de réglementation visée à l'article 10 , paragraphe 2, de la présente directive qu'elles ne sont pas équivalentes.
2. A Member State may decide to use rules it considers equivalent to the rules and procedures of a recognised organisation only on the proviso that it immediately notifies them to the Commission in conformity with the procedure under Directive 98/34/EC and to the other Member States and they are not objected to by another Member State or the Commission and are held, through the regulatory procedure referred to in Article 10(2) of this Directive, not to be equivalent.

2. Un État membre peut décider d'utiliser des règles qu'il considère comme équivalentes aux règles et réglementations d'un organisme agréé uniquement à condition de notifier immédiatement ces règles à la Commission, conformément à la procédure définie dans la directive 98/34/CE, ainsi qu'aux autres États membres, et à condition que ni un État membre ni la Commission ne s'y opposent ou ne constatent, par l'application de la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, de la présente directive qu'elles ne sont pas équivalentes.
2. A Member State may decide to use rules it considers equivalent to the rules and regulations of a recognised organisation only on the proviso that it immediately notifies them to the Commission in conformity with the procedure under Directive 98/34/EC and to the other Member States and they are not objected to by another Member State or the Commission and found through the procedure referred to in Article 9(2) of this Directive not to be equivalent.

Si les États membres sont libres de choisir la manière dont le service devrait être assuré et peuvent décider d'offrir eux----mêmes le service public, directement ou indirectement, ils doivent suivre des règles lorsqu'ils décident à qui confier la prestation du service.
While Member States are free to decide how the service should be operated and may decide to provide a public service themselves, directly or indirectly, they must follow the procedural rules where they decide to entrust the provision of the service to a third party.